Un référendum a lieu le aux États fédérés de Micronésie en même temps que les élections législatives afin de proposer à la population la mise en place d'une convention constitutionnelle chargée de proposer des amendements à la constitution. Cette dernière impose la tenue d'un tel référendum au minimum tous les .

Le résultat du vote étant positif, l'élection d'une convention constitutionnelle est organisé le suivant, et les amendements proposés par elle soumis à référendum le 4 juillet 2023.

Mise en œuvre

vignette|alt=Carte en couleur. Les quatre États de Micronésie (Yap, Chuuk, Pohnpei et Kosrae) sont des îles entourées de couleur.|Carte des États fédérés de Micronésie La convocation d'une convention constitutionnelle est liée à un référendum décennal automatique imposé par la constitution micronésienne. L'article XIV de cette dernière impose en effet la tenue au moins tous les d'un référendum demandant à la population : . Une majorité absolue des voix au niveau national suffit, et aucun quorum de participation n'est exigéARTICLE XIV Amendments.

Suite de la procédure Dans le cas d'un vote positif, le Congrès doit organiser l'élection des délégués de la convention au plus tard lors des prochaines législatives. La convention est alors chargée de proposer des amendements.

Des amendements peuvent également être proposés par le parlement, ou bien directement par la population. Dans ce dernier cas, en accord avec son article XIV, additionné du Constitutional Amendment Procedure Act de 1990, les signatures d'au moins 10 % de l'ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales doivent être réunies dans chacun d'au moins trois des quatre États constituant le pays : Chuuk, Kosrae, Pohnpei et YapConstitutional Amendment Procedure Act. En 2017, un total de électeurs étaient inscrits sur les listes, ce qui équivaut à un seuil d'un peu moins de .

Le résultat des référendums constitutionnels est légalement contraignant. Ils ne sont cependant considérés comme valides qu'à la condition de recueillir une majorité qualifiée de 75 % des suffrages exprimés en leur faveur dans au moins trois des quatre États... Si plusieurs amendements contradictoires sont adoptés simultanément, celui ayant remporté le plus de suffrages prévaut.

Résultats +Référendum micronésien de 2019ChoixVotes%Pour60,84Contre39,16Votes validesVotes blancs et invalidesTotal100AbstentionInscrits/Participation

Faut-il convoquer une convention afin de réviser ou amender la constitution ? Pour 10 033(60,84 %) Contre 6 458(39,16 %) ▲ Majorité absolue Par États +Résultats dans chacun des quatre étatsChoixKosraePohnpei ChuukYapVotes%Votes%Votes%Votes%Pour75,4668,0744,5145,74Contre24,5431,9355,4954,26Total votes valides100100100100

Suites L'annonce du résultat a lieu dans la confusion, la commission électorale déclarant le le référendum invalide en interprétant l'article XIV.2 comme requérant une majorité de Oui dans une majorité d'état, en contradiction avec les termes de l'article et son interprétation lors des scrutins antérieurs. Le suivant, la commission revient sur sa décision et déclare le résultat valide, confirmant la tenue d'une convention constitutionnelleThe Honorable Yosiwo P. George Wins Kosrae At-Large Revote

L'élection de la convention constitutionnelle est organisé le suivant, et les amendements proposés par elle devront par la suite être approuvés individuellement par référendum Mikronesischer Staatenbund, 5. März 2019 : Wahl eines Verfassungsrates.. La convention élue se réunit à partir du . Ses travaux sont cependant interrompus le du fait de la progression de la pandémie de Covid-19 qui conduit le gouvernement à déclarer l'état d'urgence. Ils reprennent en , et aboutissent à l'adoption de huit amendements constitutionnels, soumis à référendum le 4 juillet 2023.

Références

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