Depuis 2001, l'appellation réservée « biologique » est au Québec, une appellation règlementée selon la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants. C'est le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) qui est chargé de faire respecter la loi.
Cadre législatif
Au Québec, l'appellation « biologique » est encadrée par la loiLa vie agricole. L'usage de l'appellation réservée « biologique » au Québec 2013 Accès en ligne : CARTV Appellation biologique Accès en ligne
Références
Articles connexes Agriculture biologique Label d'agriculture biologique
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