Le Revenu minimum d'activité (RMA) était un dispositif destiné à faciliter la réinsertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion (RMI) en France.
Histoire Créé par le Gouvernement Raffarin III sur Légifrance. et appliqué dès le , le RMA est proposé dans le cadre du contrat d'insertion conclu par les personnes qui bénéficient du RMI depuis deux ans au moins.
Concrètement, il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée, à temps partiel, d'une durée minimum de 20 heures par semaine pour une durée initiale de . Il est renouvelable deux fois dans une limite de .
Le bénéficiaire perçoit un revenu dont le montant doit être au moins égal au SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures travaillées. Ce revenu est versé directement par l'employeur.
L'employeur bénéficie d'une aide du Département et de l'État, forfaitairement fixée au montant mensuel du RMI pour une personne seule à 447.91 € au . Il ne paye alors que la différence entre le montant du RMI et le salaire. À noter que tous les employeurs peuvent conclure ce type de contrat, à l'exception des services de l'État et départementaux et des particuliers.
Il est remplacé dès le par le CUI-CIE..
Voir aussi
Bibliographie
Articles connexes Revenu minimum d'insertion Revenu de solidarité active (RSA) Revenu universel d'activité
Liens externes
Références
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