vignette|Logo du label Territoire Numérique Libre Le label Territoire Numérique Libre est un pseudo-label français non officiel, encourageant chaque année les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs : utilisation de logiciels libres, formats ouverts, open data, implication dans l’écosystème libre.
Il s'adresse à toutes les collectivités territoriales françaises : villages, villes, Établissements Publics de Coopération Intercommunale, départements et régions.
Histoire Créé en 2016, le label a été mis en place par l'association ADULLACT, avec le soutien d'autres acteurs du libre réunis au sein d'un Comité d'Orientation.
Les membres du Comité d'Orientation veillent à la neutralité et à l'indépendance de ce label ; ils valident le règlement, le formulaire de candidature et définissent les grandes orientations du label.
En 2024, sont représentés au sein de ce Comité: l’April, l’Aful, l’association Déclic, le cluster Naos, la commune de Saint-Martin-d’Uriage et le Conseil National du Logiciel Libre.
L'objectif annoncé est d'encourager et de récompenser les collectivités territoriales investies dans les logiciels libres.
Obtention du label
Les prix attribuables
Le label Les collectivités intéressées remplissent et soumettent un formulaire de candidature évaluant leurs usages et leurs initiatives autour des logiciels libres et des données publiques. La candidature est libre et gratuite ; Le label est lui, millésimé et renouvelable chaque année afin de suivre l'évolution de la collectivité.
Un jury de professionnels examine et évalue les dossiers dans le but de décerner un niveau de labellisation. Les attributions vont d'un niveau niveau bronze, argent jusqu'au niveau or ; remplaçant l'ancienne attribution allant de 1 à 5 copylefts.
Le badge Depuis 2025, les collectivités ont la possibilité de demander un badge Territoire Numérique Libre, en remplissant un formulaire très simplifié. Une première marche, un pallier d'entrée qui permet de signaler que le territoire est engagé envers les logiciels libres.
Critères
L'obtention du label répond à des critères liés aux usages numériques, aux initiatives et à l'implication des collectivités territoriales candidates. Le formulaire de candidature évolue d'une année sur l'autre, dans le but de s'adapter à l'évolution des pratiques. Il s'adapte à tous types de collectivités, quelle qu'en soit la taille. En 2023, il couvre cinq grandes thématiques :
Stratégie et mutualisation : évaluation de la stratégie mise en place en faveur des logiciels libres: plan d'action opérationnel, bilan, freins rencontrés et actions menées en faveur de la mutualisation. Bonnes Pratiques Numériques : évaluation des mesures concernant l'interopérabilité, l'accessibilité numérique (RGAA) et la sobriété numérique. Logiciels et Systèmes Libres : notification de l'utilisation d'un système d'exploitation libre, d'une suite de bureautique libre ou encore de logiciels libres de types génériques, métiers ou outillage. Communication et écosystème libre : évaluation des actions de sensibilisation et de communication sur l'utilisation de logiciels libres auprès du grand public et des élus, ainsi que de l’implication de la collectivité dans l'écosystème libre local. Gestion des données : mesure des actions concernant l'ouverture et la gestion des données publiques.
Remises des labels
Cérémonies En 2016, lors de la première édition de ce label, 16 collectivités ont été récompensées et ont obtenu le label Territoire Numérique Libre, lors d'une cérémonie organisée pendant la soirée d'ouverture du salon Open Source Summit à Paris. En 2017, lors de ce même événement, 23 collectivités ont été labellisées.
En 2018, 22 collectivités ont été récompensées durant la première convention professionnelle B-boost organisée à Bordeaux.
En 2019 la remise des labels a eu lieu en marge du 102 Congrès des Maires de France, à Paris et 31 collectivités y ont été labellisées.
La remise des labels 2020 a regroupé 26 collectivités, qui ont été récompensées en visioconférence, en raison du contexte sanitaire.
En 2021 la remise des labels s’est tenue lors de l’évènement Open Source Experience au palais des Congrès Porte Maillot à Paris, et 24 collectivités ont été récompensées. En 2022, lors de ce même événement, 23 collectivités ont été labellisées.
En 2023 et 2024, 23 et 24 collectivités ont été récompensées pour leurs actions en faveur des logiciels libre en obtenant un label Territoire Numérique Libre. Les cérémonies de ces deux années consécutives, se sont déroulées également lors de l’évènement Open Source Experience au palais des Congrès Porte Maillot à Paris.
En 2025, une année de renouveau marquée par une remise des prix célébrer dans le cadre du 107e Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France, à Paris le mercredi . 36 collectivités ont été récompensées pour leur travail et engagement envers les logiciels libres.
Lauréats +Liste des collectivités ayant reçu le label Territoire Numérique Libre avant 2025, regroupées par niveau et par dernière année d'obtention.Niveau 1Niveau 2Niveau 3Niveau 4Niveau 52016 Morlaix Communauté SDIS de l’Isère Communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze Ville de Cognac Ville de Martigues Conseil départemental des Côtes-d'Armor (2016) Nantes Métropole Ville de Saint-Joseph 2017 Ville de Louviers Syndicat e-Collectivités Vendée Ville de Fleury-les-Aubrais (2017) Conseil départemental du Rhône (2017) Ville de Billy-Berclau (2017) Sète Agglopôle Méditerranée 2018 Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France Ville de Digne-les-Bains Ville de Paris 2019 Ville de Gonfreville-l'Orcher GIP Maximilien (2019) Ville de Saint-Paul-lès-Dax Ville de Canéjan Département de Loire-Atlantique Ville de Nevers (2018 et 2019) Rennes Métropole (2016, 2017, 2018 et 2019) Ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines (2018 et 2019) Ville de Nancy (2018 et 2019) 2020 Communauté de Communes Bièvre Est Ville de Ladevèze-Rivière Communauté d’Agglomération de Puy-en-Velay Ville d'Albi Ville de Montreuil (2019 et 2020) Département de la Gironde GIP Recia Ville d’Arles (2016, 2017 et 2020) 2021 Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange (2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021) Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) Association pour le Développement et l’Innovation numérique des collectivités (ADICO) (2019, 2020 et 2021) Ville de Louroux-de-Bouble (2020 et 2021) Ville de Rive-de-Gier (2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021) Ville de Voisins-le-Bretonneux (2018, 2019, 2020 et 2021) Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault (2017, 2018 ,2019, 2020 et 2021) Région Grand Est (2018, 2019, 2020 et 2021) Syndicat Gironde Numérique (2019 et 2021) Ville de Mions (2016, 2017, 2018, 2020 et 2021) Ville de Saint-Martin-d'Uriage (2016, 2018, 2019 et 2021) 2022 Ville de Montereau-Fault-Yonne Ville de Gières (2019 et 2022) Ville de Seyssinet-Pariset Communauté de Commune Maremne Adour Côte-sud Syndicat Intercommunal SITIV (2021 et 2022) 2023 Ville de Lettret (2021 et 2023) Alès Agglomération (2021 et 2023) Ville d’Angoulême (2018, 2019, 2020, 2021 et 2023) Ville de Vizille Ville de Caluire-et-Cuire Ville de Claix (2022 et 2023) 2024 Centre de gestion de Lot-et-Garonne Ville de Colomiers Communauté d’Agglomération Dracénie Provence Verdon (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) Ville de La Tronche (2022 et 2024) Ville de Meylan (2022, 2023 et 2024) Ville de Saint-Égrève (2022, 2023 et 2024) Ville de Saint-Loubès (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) Syndicat mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central (2023 et 2024) Ville des Abymes Ville de Fontaine (2016, 2017, 2018, 2020, 2022, 2023 et 2024) Ville de Grenoble (2017, 2019 , 2022 et 2024) Syndicat mixte La Fibre 64 Ville de Lyon (2020, 2021, 2022 et 2024) Ville de Marseille (2016, 2017, 2018, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) Ville et Métropole de Montpellier Ville de Périgueux (2022 et 2024) Syndicat Intercommunal SITPI (2023 et 2024) SOLURIS (2023 et 2024) Ville de Vandœuvre-lès-Nancy (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) Ville de Villejuif (2022, 2023 et 2024) Ville d'Abbeville (2019, 2021, 2022, 2023 et 2024) Ville de Boé (2019 , 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) Ville d’Échirolles (2021 et 2022, 2023 et 2024) Syndicat Morbihan Énergies (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024)
+Liste des collectivités ayant reçu un prix Territoire Numérique Libre à partir de 2025, regroupées par niveau et par année d'obtention.BadgeLabel BronzeLabel ArgentLabel Or2025 Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG47) – Lot-et-Garonne (47) Clermont Auvergne Métropole – Puy-de-Dôme (63) Communauté d’Agglomération du Sud – La Réunion (974) Communauté de Communes de Bièvre Est – Isère (38) Eurométropole de Strasbourg – Bas-Rhin (67) Pays de Pouzauges – Vendée (85) SMMAG – Isère (38) Syndicat e-Collectivités – Vendée (85) Syndicat Gironde Numérique – Gironde (33) Syndicat La Fibre64 – Pyrénées-Atlantiques (64) Syndicat Manche Numérique – Manche (50) Ville des Abymes – Guadeloupe (971) Ville de Bidart – Pyrénées-Atlantiques (64) Ville de Claix – Isère (38) Ville de Fontaine -Isère (38) Ville de la Petite-Île – La Réunion (974) Ville de Loos-en-Gohelle – Pas-de-Calais (62) Ville de Marseille – Bouches-du-Rhône (13) Ville de Saint-Joseph – La Réunion (974) Communauté de Communes du Pays de Mortagne-au-Perche – Orne (61) Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG47) – Lot-et-Garonne (47) Dracénie Provence Verdon agglomération – Var (83) Parc national des Écrins – Hautes-Alpes (05) Syndicat Intercommunal SITPI – Isère (38) Syndicat Mixte des e-Collectivités – Vendée (85) Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central (SMEACC) – Seine-Maritime (76) Syndicat Mixte Gironde Numérique – Gironde (33) Syndicat Mixte La Fibre64 – Pyrénées-Atlantiques (64) Ville des Abymes – Guadeloupe (971) Ville de Ballan-Miré – Indre-et-Loire (37) Ville de Bidart – Pyrénées-Atlantiques (64) Ville de Colomiers – Haute-Garonne (31) Ville de Fontaine – Isère (38) Ville de Marseille – Bouches-du-Rhône (13) Ville de Meylan – Isère (38) Ville de Saint-Égrève – Isère (38) Ville de Saint-Loubès – Gironde (33) Ville de Vandœuvre-lès-Nancy – Meurthe-et-Moselle (54) Montpellier Méditerranée Métropole – Hérault (34) Ville d’Abbeville – Somme (80) Ville de Claix – Isère (38) Ville de Saint-Joseph – La Réunion (974) Ville de Villejuif – Île-de-France (91) Syndicat Morbihan Énergies – Morbihan (56) Ville de Boé – Lot-et-Garonne (47) Ville d’Échirolles – Isère (38)
Références
Liens externes
(fr) Site officiel
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