La Constitution syrienne du 14 mai 1930 fut promulguée par l'arrêté 3111 du haut-commissaire Ponsot. Elle a été la constitution fondatrice de la République syrienne.

Le , trois arrêtés (, 146 et 154/FC) rétablirent la constitution après qu'elle eut été suspendue en 1939 et « réglaient à titre provisoire l'organisation des pouvoirs exécutif et législatif, et en nommaient les membres, en attendant les élections », qui eurent lieu les 10 et ..

Une fois la République syrienne devenue indépendante, la Constitution fut révisée le . 1948 :

Références

Voir aussi Liste des constitutions de la Syrie

Liens externes

Texte en français

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