Les dirigeants de l'UE à 27 se réunissent en Conseil européen extraordinaire le pour examiner les tout derniers développements relatifs au Brexit. Cette réunion extraordinaire a été convoquée le par Donald Tusk à la suite du nouveau rejet, le troisième, de l'accord de retrait par la Chambre des communes du Royaume-Uni.

Le , Theresa May, Première ministre du Royaume-Uni, a envoyé à Donald Tusk, président du Conseil européen, une lettre demandant une nouvelle prorogation du délai prévu à l'article 50. Elle a proposé la date du , en ajoutant que le Royaume-Uni continuerait de préparer la tenue d'élections au Parlement européen pour le cas où le Royaume-Uni serait toujours membre de l'Union au moment du scrutin.

En réponse, le Conseil européen convient de reporter au plus tard au la date de sortie du Royaume-Uni pour permettre la ratification de l'accord de retrait.

Brexit Les discussions ont porté sur la durée du nouveau report de la date de sortie du Royaume-Uni et sur les conditions dont il devait être assorti. La France, et quelques pays, ont plaidé pour un report court, au , avant l'installation du nouveau Parlement européen, tandis que l'Allemagne, le président du Conseil européen et une majorité de pays ont soutenu un report long d'un an jusqu'au . Un accord de compromis s'est finalement fait sur un « report flexible » jusqu'au pour permettre la ratification de l'accord de retrait, .

Les Conclusions du Conseil, publiées dans la nuit du 10 au , précisent que . Fait plus rare, une Décision du Conseil européen, acte juridique de l'Union européenne, est publiée simultanément, en date du prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE. Ces deux documents définissent les modalités détaillées de ce report flexible ainsi que les conditions dont il est assorti.

Dans ces deux textes, les Vingt-Sept précisent que et prennent .

Plus particulièrement, .

Sources

Références

Bibliographie

Documents officiels

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Articles

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Compléments

Articles connexes Réunions du Conseil européen Procédure de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne

Liens externes

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