La loi du pour une école de la confiance, aussi appelée « loi Blanquer », est une loi française portée par Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, au nom du gouvernement Philippe II.

Notamment, elle : abaisse de six à trois ans l'âge à partir duquel l'instruction est obligatoire ; complète l'instruction obligatoire des jeunes jusqu'à 16 ans par l'obligation de formation jusqu'à l'âge de 18 ans ; rend obligatoire la présence des drapeaux français et du européen dans les salles de classe, ainsi que de la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » et des paroles de La Marseillaise dans les établissements scolaires ; réduit le nombre d'heures consacrées aux enseignements généraux (mathématiques-sciences, lettres-histoire, langues vivantes, éducation physique et sportive) au lycée professionnel.

Élaboration de la loi

vignette|redresse|Jean-Michel Blanquer en 2017.

Contexte

Débats parlementaires

Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres le et déposé le même jour à l'Assemblée nationale Examiné au Parlement en procédure accélérée, il a été adopté en première lecture le .

Réformes Instruction obligatoire dès 3 ans La loi abaisse de six à trois ans l'âge à partir duquel l'instruction est obligatoire. La mesure n'a que peu d'effet en France métropolitaine, où 98 % des enfants de cette tranche d'âge sont déjà scolarisés, mais est un enjeu important pour des territoires d'outre-mer comme la Guyane et Mayotte..

Symboles républicains La loi rend obligatoire la présence du drapeau français et du drapeau européen dans les salles de classe. La devise « Liberté, Égalité, Fraternité » et les paroles de La Marseillaise doivent également être affichées.

Obligation de formation jusqu'à 18 ans

L'instruction obligatoire des jeunes jusqu'à 16 ans est complétée par l'obligation de formation jusqu'à l'âge de 18 ans. L'objectif est qu'aucun jeune ne se retrouve dans une situation où « il ne serait ni en études, ni en formation, ni en emploi » (NEET) et, ce faisant, de lutter contre les risques d'exclusion.

L'obligation de formation jusqu'à 18 ans fait partie des mesures de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée par le président de la République, Emmanuel Macron, en .

Pour faciliter la mise en œuvre de cette mesure, une mission a été confiée, par le Premier ministre Édouard Philippe, à la députée Sylvie Charrière et au président de la mission locale et de la maison de l’emploi, Patrick Roger. Ils lui ont remis leur rapport le .

Le droit à une scolarité sans harcèlement La loi pointe la gravité du harcèlement scolaire qui peut avoir des conséquences sur la santé psychologique, l’intégration sociale, et les résultats scolaires. Elle renforce la nécessité de mise en place d’actions de sensibilisation et de vigilance de la communauté éducative.

De meilleures conditions d’accompagnement des enfants en situation de handicap Les AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) sont recrutés en contrat de travail à durée déterminée (CDD) de trois ans minimum, avec une formation initiale de soixante heures au préalable. Un entretien entre l’AESH, les professeurs et les parents est organisé avant l’exercice de ses fonctions. L’organisation et la gestion des moyens est désormais faite par le Pial (pôle inclusif d’accompagnement localisé).

Réforme des programmes du lycée professionnel

Le nombre d'heures consacrées aux enseignements généraux (mathématiques-sciences, lettres-histoire, langues vivantes, éducation physique et sportive) est significativement réduit.

Réception En , des syndications enseignants et des associations de parents d'élèves organisent deux journées de grève contre le projet de loi..

D'après l'historienne et essayiste Laurence De Cock, . Elle reproche également à la nouvelle loi de reposer

Liens externes

Le projet de loi sur le site du gouvernement français Texte du projet de loi sur le site de l'Assemblée nationale

Références

Catégorie:Loi française sur l'éducation Catégorie:Loi française de 2019 Catégorie:Juillet 2019 en France Catégorie:Loi promulguée sous le gouvernement Philippe