La Commission interministérielle des biens à double usage (Cibdu) est une instance interministérielle française chargée d'examiner les demandes d'exportation de biens à double usage jugées les plus complexes, qu'elle peut approuver ou désapprouver.
Son secrétariat est assuré par le Service des biens à double usage (SBDU).
Fonctionnement L'organisation du contrôle des biens à double usage en France repose sur deux entités créées en 2010 :
le Service des biens à double usage (SBDU), assumant la fonction d'autorité de classement et de délivrance des licences d'exportation ; la Commission interministérielle des biens à double usage (Cibdu), qui accompagne le SBDU dans l'instruction des dossiers les plus complexes.
Avant la création du SBDU et de la Cibdu en 2010, certains biens à doubles usages étaient examinés par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG).
Les biens à double usage nécessitant un examen par le SBDU ou la Cibdu sont listés dans l'annexe 1 du règlement CE du de l'Union européenne, mise à jour annuellement. Les technologies de surveillance de masse sont considérées comme des biens à double usage depuis leur inclusion dans l'Arrangement de Wassenaar.
Le rapport du député Jacques Maire pointe en 2020 plusieurs limites du fonctionnement de la commission. Il entraîne en 2021 l’extension du contrôle parlementaire et une réforme du fonctionnement de la commission, qui doit s'accompagner d'un rapport annuel du gouvernement sur son fonctionnement.
Composition Selon le journaliste Olivier Tesquet du magazine Télérama, elle réunit des représentants du ministère de la Défense, de celui des Affaires étrangères, de celui de l'Intérieur, du Premier ministre ainsi que de différents services de renseignement parmi lesquels la direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE), la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) et la direction du Renseignement militaire (DRM) ; les délibérations de la Cibdu sont couvertes par le secret de la défense nationale.
Références
Articles connexes Biens et technologies à double usage Exportations d'armes de la France Arrangement de Wassenaar
Catégorie:Organisme interministériel en France