vignette|L'Estany de Font Negra et son exutoire, sujet de la discorde.
Le changement territorial entre la France et Andorre est un accord par lequel la France consent à donner de son territoire à la principauté d'Andorre voisine. L'accord est signé le et entre en vigueur le . La frontière entre les deux pays est déplacée pour laisser les quelques hectares au petit pays afin de faciliter son accès à l'eau potable.
Origines
En , un incident diplomatique est frôlé entre les deux pays : les habitants de l'Andorre se sont emparés de la source de l'Ariège qui est pourtant en territoire français, sur la commune de Porta. En effet, l'Andorre a toujours eu des difficultés à gérer son alimentation en eau potable..
La même année, des actions commando sont menées par le maire de Porta. La décision est prise de fermer la vanne permettant la sortie de l'eau. Ensuite, la police andorrane franchit la frontière française en ayant pour but d'interpeller le maire de Porta. Des coups de feu sont tirés en l'air.
Accords de Localement, à Porta, les tensions restent vives avec le pays voisin. Cependant, la France signe deux traités avec Andorre le , l'un officialisant un nouveau tracé de la frontière, l'autre relatif à la gestion commune de la ressource en eau.
En France, les lois autorisant l'approbation de ces accords sont adoptées en et promulguées en . Les accords entrent en vigueur le . et sont publiés au Journal officiel de la République française en .
Délimitation du nouveau tracé Les cédés à la principauté d'Andorre permettent l'approvisionnement en eau potable. du Pas de la Case, ville andorrane frontalière qui compte avec un important flux touristique d'été et d'hiver.
Dans les échangés se trouvent des flancs de montagnes pyrénéennes et la moitié de l'Estany de Font Negra qui approvisionne maintenant une partie du pays en eau potable.
Elle doit être matérialisée avec la pose de bornes frontières sur la nouvelle délimitation. Une commission mixte franco-andorrane est occupée pour réaliser le travail, aucune date limite n'a encore été fixée en .
Jusqu'en , la frontière franco-andorrane est essentiellement coutumière, il n'y avait quasiment pas de bornes frontalières, elles ont été placées durant le mois de .
Références
Annexes Textes officiels
Dans le Journal officiel de la République française sur Légifrance :
Accord portant délimitation de la frontière, signé à Paris le :
Accord relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège, signé à Paris le :
Articles connexes Frontière entre l'Andorre et la France Évolution territoriale de la France contemporaine
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