La Cour d'appel existe en Guinée depuis , dans la région de Conakry et Kankan. La cour d'appel est compétente pour statuer à l'encontre des décisions rendues par les juridictions autres que la Cour suprême, la Haute Cour de Justice et la cour d'appel elle-même. Les Cours d'appel sont les juridictions du second degré qui connaissent par la voie de l'appel des demandes tendant à la réformation partielle ou à l'infirmation des jugements rendus par les juridictions du premier degré (Tribunaux de grande Instance, Tribunaux d'instance, Tribunaux de commerce).

Elles sont au nombre de deux (Conakry et Kankan). Elle statue souverainement sur le fond des affaires soumises. Elle statue sur « les appels interjetés contre les décisions rendues par : les tribunaux de Première instance et les justices de Paix ; les organes disciplinaires professionnels; les décisions de toute autre juridiction, y compris professionnelle ou arbitrale, dans les cas prévus par la loi ou par la volonté des parties » de la loi L/95/021/CTRN.

La Cour d'Appel connaît des affaires qui lui sont adressées par renvoi de la Cour suprême, après cassation de la loi L/95/021/CTRN. Sauf disposition expresse contraire, elle statue sur les appels interjetés contre les décisions rendues par :

Les Tribunaux de Première Instance et les Justices de Paix ; Les Organes disciplinaires professionnels ; Les Décisions de toute autre juridiction, y compris professionnelle ou arbitrale, dans les cas prévus par la loi ou par la volonté des parties.. Cour d'appel de Conakry Dirigé par Ibrahima Sory II Tounkara depuis le .

Chronologie des procureurs général de la Cour d'appel de Conakry : +N°Nom et prénomsMatriculesDurée1Moundjour Chérif - - 2Mamady Diawara - - 01 novembre 20253Ibrahima Sory II TounkaraDepuis le 01 novembre 2025 Cour d'appel de kankan Situé en haute Guinée, elle est la seconde cours d'appel situé en région, elle est dirigée par le procureur général Algassimou Diallo.

Chronologie des procureurs généraux de la Cour d'appel de Kankan : +N°Nom et prénomsMatriculesDurée1Aboubacar CAMARA151453P - 2William Fernandez168003V à nos jours3Algassimou Diallo

Liste et ressorts des cours d'appel

Cour d’appelDépartement ou territoire de son ressortCour d'appel de ConakryConakry, kindia, Boké, Mamou et LabéCour d'appel de Kankankankan, Kérouane, kouroussa et Nzérékoré

Notes et références

Liens externes

Guinée Catégorie:Tribunal en Guinée