En France, l'Agence nationale du sport (ANS), personne morale de droit public, est un groupement d'intérêt public (GIP), associant des représentants de l'État, du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des acteurs économiques et sociaux (fédérations, clubs et entreprises privées).
Objectifs et missions
Objectifs et missions initiales
L'agence nationale du sport a pour objectifs le financement et l'organisation du sport en France, avec une double mission : Pour le développement des pratiques sportives pour tous, par le soutien de projets améliorant l'accès au sport de tous les publics sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin, en impulsant de nouvelles dynamiques liées au sport. L'ANS accompagne des projets de développement des fédérations sportives et de leurs déclinaisons territoriales. Elle s'efforce de corriger les inégalités sociales et territoriales en matière d'accès aux pratiques et aux équipements sportifs. Pour le développement du sport de haut niveau et de la haute performance sportive, elle élabore une stratégie nationale et internationale de mise en œuvre des objectifs nationaux concernant ces domaines, en particulier dans les disciplines (olympiques ou paralympiques) des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques d'été 2024 à Paris (objectif initial de 80 médailles). L'ANS accompagne financièrement et opérationnellement les fédérations, les équipes techniques et les athlètes dans le cadre de ces objectifs stratégiques. Elle produit des connaissances dans les domaines de la performance et de l'intelligence sportives.
Évolution
Une évolution des missions de l'agence nationale du sport a été envisagé par le ministre des Sports (et de la Jeunesse et de la Vie associative) fin 2024, pour les recentrer vers le sport de haut niveau et la haute performance, et non des projets menés par les collectivités locales. Toutefois, en , la présidente de l'ANS a , ce que dit aussi la nouvelle ministre des Sports..
Historique La politique sportive est née en France dans les années 1920, puis avec le Front populaire.. Elle a pris son essor après la Seconde Guerre mondiale avec l’ordonnance du Ordonnance du 28 août 1945 relative à l'activité des associations, ligues, fédérations et groupements sportifs. JORF du 29 août 1945, page 5382., le mouvement sportif se voit alors confier une mission de service public.
Par les textes ultérieurs, et même si les collectivités territoriales sont les premières contributrices à la dépense publique en faveur du sport, l’État occupe une place importante en tant qu’organisateur et régulateur. En est créé le Fonds national d’aide aux sportifs de haut niveau, devenu le Fonds national de développement du sport (FNDS) par la loi des finances pour , sur proposition de Jean-Pierre Soisson, ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs., fonds qui est la principale source de financement du mouvement sportif. Le Centre national pour le développement du sport (CNDS), un établissement public national, placé sous la tutelle de la ministre chargée des sports, créé par un décret du succède au Fonds National de Développement du Sport. vignette|Les instances d'organisation sportives dans le territoire.
En , la Cour des comptes dans un rapport thématique Sport pour tous et sport de haut niveau, pour une réorientation de l’action de l’action de l’État critique l'organisation et le financement du sport en France et préconise une refonte.. La Cour confirme et complète ses observations et préconisations dans un rapport de 2018 :
En , la ministre des sports, Laura Flessel, à la suite du rapport d' « Nouvelle gouvernance du sport ». de Laurence Lefèvre et Patrick Bayeux, annonce la création d'une agence pour :
La convention constitutive du groupement est approuvée par arrêté du .. Il est mis fin à l'existence du Centre national du développement du sport (CNDS). dont les biens, droits et obligations sont transférés à l'Agence nationale du sport.
Installée dans les locaux du CNDS, dans le , l'ANS doit emménager dans de nouveaux locaux à Ivry-sur-Seine en Voir sur lequipe.fr..
Interrogations et réserves sur la création de l'Agence Le Conseil d'État dans un avis consultatif rendu le a émis des réserves sur le projet de création d’un groupement d’intérêt public (GIP) en relevant que l’État serait, au moins au départ, le seul contributeur financier de l’agence (350 millions d’euros en ), ce qui ne correspond pas au statut de GIP, où tous les acteurs doivent contribuer..
Marie-George Buffet, dans un avis déposé à l'Assemblée nationale. s'interroge sur la création de l'Agence et écrit : Les interrogations demeurent lors de la création de l'Agence..
Dans l'arrêté du portant approbation de la convention constitutive du groupement. il est prévu une évaluation de l'agence :
Composition et gouvernance Le GIP est constitué des membres fondateurs de l'Agence : l'État ; le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), le Comité paralympique et sportif français (CPSF), l'Association régions de France ; l'Assemblée des départements de France, France urbaine, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), l'Union des entreprises de proximité (U2P), l'Union sport et cycle et le CoSMoS (Organisation patronale du Sport).
Tous les membres du groupement participent aux décisions et sont représentés au sein de l'un des quatre collèges du GIPArrêté du portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport ». : le collège des représentants de l'État qui détient 30 % des droits de vote ; le collège des représentants du mouvement sportif qui détient 30 % des droits de vote ; le collège des associations représentant les collectivités territoriales qui détient 30 % des droits de vote ; le collège des représentants des acteurs économiques et sociaux qui détient 10 % des droits de vote.
Elle est dirigée par Frédéric Sanaur, ex-directeur général de la Fédération française d'athlétisme..
L'ANS est dotée d'un budget de 350 millions d'euros financés par l'État.
Financement L'Agence reçoit une contribution sur la cession à tout service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou compétitions sportives (taxe Buffet). Le produit de cette contribution est destiné à financer le développement des associations sportives locales et la formation de leurs animateurs.
Un prélèvement effectué chaque année, dans les conditions déterminées par la loi de finances, sur les sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (aujourd'hui FDJ United).
L'Agence nationale du sport est soumise au contrôle économique et financier exercé par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé des sports.
Le financement de l'ANS, assuré par l'État, est d'environ 350 millions d'euros. Au regard de la suppression prochaine des subventions de la loi Notre, le rôle des financements privés est à considérer.
Notes et références
Bibliographie (rapport ayant recommandé une clarification des compétences entre les acteurs, avant la création de l'ANS) (Communication à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale)
Voir aussi Articles connexes Organisation du sport en France Ministère des Sports (France) Histoire du sport en France
Liens externes
Catégorie:Association ou organisme lié au sport en France Catégorie:Groupement d'intérêt public