En France, un établissement public de coopération culturelle (EPCC) est un établissement public constitué par une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour gérer un service public culturel. Les activités de l'EPCC doivent présenter un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuer à la réalisation de la politique culturelle nationale.
Les EPCC permettent d'associer plusieurs collectivités territoriales et éventuellement l'État dans l'organisation et le financement d'équipements culturels importants. Ils offrent un cadre souple mais stable pour gérer des institutions permanentes.
L’établissement public de coopération culturelle a été créé par une loi du Loi du 4 janvier 2002 (loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle), sur le site de Legifrance (consulté le 14 octobre 2016) et codifié aux articles L.1431-1Établissements publics de coopération culturelle ou environnementale, sur le site de Legifrance (consulté le 14 octobre 2016) et suivants du code général des collectivités territoriales Son statut a évolué depuis la loi du Loi du 22 juin 2006 (loi modifiant le code général des collectivités territoriales), sur le site de Legifrance (consulté le 14 octobre 2016). Il offre une alternative à d'autres solutions juridiques : le syndicat mixte, dans lequel l'État ne peut pas être associé, le groupement d'intérêt public (GIP) à caractère culturel, dont la durée doit être fixée lors de la constitutionArticle 99 de la loi 2011-525 du 17 mai 2011, sur le site legifrance.gouv.fr (consulté le 15 décembre 2016), l'association loi de 1901, qui présente des risques juridiques dans sa gestion, voire les régies, les sociétés d'économie mixte...
Une quinzaine d'EPCC ont été créés entre 2002 et 2005L'EPCC : la loi à l'épreuve des faits, déposé le 19 octobre 2005 par Ivan Renar, sur le site du Sénat (consulté le 14 octobre 2016). Il en existe désormais près de 90..
Réseau En 2003, les EPCC ont créé un Comité national de liaison sous forme d'un groupement professionnel. Le Secrétariat Général a été assuré par ARTECA (2004-2009) puis par ARCADI (2010-2013) à Paris. Depuis le , le COMITÉ NATIONAL DE LIAISON DES EPCCCulturEPCC, (consulté le 14 octobre 2016) est une association loi de 1901. Ce Comité de liaison est un espace d'échanges et de réflexions ouvert aux directeurs et aux administrateurs des EPCC. Il se réunit trois fois par an à Paris. L'objectif est de mutualiser les expériences sur le fonctionnement de ces établissements culturels.
Recensement des établissements Liste non exhaustive
Notes et références