La Charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro (en et Ustavna povelja Srbije i Crne Gore) est la constitution de la Communauté d'États de Serbie-et-Monténégro entrée en vigueur le . Elle unissait la Serbie et le Monténégro sous un régime succédant à celui de la république fédérale de Yougoslavie, remplaçant la Constitution fédérale de 1992.
Articles connexes Constitution de la Yougoslavie Constitution de la Serbie Constitution du Monténégro
Liens externes
Déclaration sur les relations avec la république de Serbie après l'indépendance Texte intégral du gouvernement serbe ( PDF, 187KB).
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