Un géomètre-cadastreur des Finances publiques (appelés couramment géomètre du cadastre) est un fonctionnaire d'État français, appartenant à un corps de catégorie B de la direction générale des Finances publiques (DGFiP, dépendant du ministère de l’Économie et des Finances)..

Métier Le géomètre du cadastre peut exercer des tâches relatives à la topographie, au foncier ou au fiscal. Ces tâches peuvent être, de manière non exhaustive. : la mise à jour du plan cadastral ; le soutien et l’assistance aux services pour la mise à jour, la confection et l’informatisation du plan cadastral ; la participation au calcul des bases de la fiscalité directe locale ; la vérification des documents d'arpentage dressés par les géomètres-experts.

Recrutement Les techniciens-géomètres du cadastre sont recrutés sur concours (externe ou interne), sur liste d’aptitude ou par voie d’examen professionnel. En 2024, 55 places étaient proposées au concours.

Formation et promotions Les lauréats du concours de technicien-géomètre bénéficient d'une formation de douze mois qui se décline en neuf mois de formation à l'établissement toulousain de l'École nationale des Finances publiques (ENFiP) et trois mois de stage en service. Il existe trois grades de géomètre cadastreur : technicien-géomètre, géomètre et géomètre principal.

Particularités Contrairement au géomètre-expert ou au géomètre-topographe, Le géomètre du cadastre est un fonctionnaire. Ses missions topographiques concernent essentiellement la mise à jour du bâti. et la rénovation du plan cadastral (remaniement)., tandis que le géomètre-expert est seul habilité à fixer les limites des biens fonciers.

Le géomètre du cadastre est assermenté et a le droit de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre de ses missions...

Le refus de le laisser accéder peut être passible de poursuite..

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Service départemental des impôts fonciers Contrôleur des finances publiques École nationale des finances publiques

Liens externes

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