La neuvième législature du Parlement européen s'ouvre le , à la suite des élections européennes du au , et se clôt le . Elle présente plusieurs particularités dès son début : en raison de la crise du Brexit, la commission von der Leyen n'est approuvée par les députés qu'en , et Jean-Claude Juncker reste président de la Commission européenne pendant ce mois ; au moment de la sortie prévue du Royaume-Uni de l'Union européenne au , la composition en députés peut varier ; enfin, trois élus espagnols laissent leur siège de député vacant, leur prise de fonctions étant conditionnée à une prestation de serment à Madrid, où ils ne peuvent se rendre sous peine d'y être arrêtés dans le cadre du procès des indépendantistes catalans.
En 2019, la neuvième législature adopte un budget de 168,7 milliards d'euros pour l'année 2020, qui inclut une hausse pour la lutte contre le réchauffement climatique, la recherche et le programme Erasmus. Le vote compte 543 voix pour et 136 voix contre.. Le , le parlement européen adopte le cadre financier pluriannuel de la période 2021-2027. Ce budget pluriannuel est d’un montant de 1074,3 milliards d’euros, à partir du .
Le Parlement européen participe à la procédure législative ordinaire : lors de la neuvième législature du Parlement européen, entre 2019 et 2024, le Parlement européen a adopté un nombre de textes avoisinant 500. dont certains participent du pacte vert pour l'Europe ou du pacte sur la migration et l'asile évoqués lors des élections européennes de 2024.
Organisation Groupes parlementaires
Après les élections de , l'ensemble des députés du groupe PPE et du groupe S&D ne rassemblent plus que 44,2 % des députéshttps://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637956/EPRS_BRI(2019)637956_FR.pdf.
À la suite des élections, le groupe parlementaire ALDE se dissout pour former un nouveau groupe pro-européen et centriste avec la liste Renaissance » française.
En , le groupe Identité et démocratie (ID) de droite nationaliste voire d'extrême droite est fondé, dans le sillage du groupe Europe des nations et des libertés (ENL).
Certains groupes de la législature précédentes disparaissent par manque de députés, comme l'Europe de la liberté et de la démocratie directe (ELDD)https://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=CRIS_2431_0005&download=1Les résultats des élections européennes de mai 2019 dans les États membres
Camille Kelbel
Dans Courrier hebdomadaire du CRISPCourrier hebdomadaire du CRISP 2019/26 ()2019/26 (), pages 5 à 102
Éditions CRISPCRISP
Paragraphe 2.3.
Ainsi, les élus se sont organisés en sept groupes parlementaires. Ils ont tenu leur première session le https://www.vie-publique.fr/en-bref/38760-premiere-session-du-nouveau-parlement-europeen.
Président du Parlement européen
David Sassoli (PSE) est élu président du Parlement européen le . Il meurt dans l'exercice de ses fonctions d'une défaillance de son système immunitaire quelques jours avant l'élection de son successeur, le .
Roberta Metsola en tant que du Parlement, assure l'intérim depuis le , avant d'être élue présidente le .
Vice-présidents du Parlement européen
Le président du Parlement est secondé par 14 vice-présidents. Ils le remplacent quand nécessaire.
3 juillet 2019 - 18 janvier 2022
Anciens
18 janvier 2022 - En cours
Anciens
Questeurs du Parlement européen
3 juillet 2019 - 18 janvier 2022 +Questeurs du Parlement européen élus le MembresGroupeÉtatVoix1Anne SanderPPE407, 2Monika BeňováS&D391, 3David CasaPPE391, 4Gilles BoyerRE317, 5Karol KarskiCRE261,
18 janvier 2022 - 15 juillet 2024 +Questeurs du Parlement européen élus le MembresGroupeÉtatVoix1Anne SanderPPE622, 2Christophe HansenPPE576, 3Monika BeňováS&D487, 4Fabienne KellerRE479, 5Marcel KolajaVerts/ALE344,
Victor Negrescu (S&D) remplace Monika Beňová à partir du .
Président de la Commission européenne
vignette|droite|Les eurodéputés élisent l'investiture de Ursula von der Leyen.
Lors de l'ouverture de la législature, Jean-Claude Juncker (PPE) était encore président et l'est resté jusqu'au .
Le Parlement élit Ursula von der Leyen (PPE) le . Après avoir formé la nouvelle commission européenne et en attendant son approbation par le parlement, la nouvelle présidente a pris ses fonctions le .
Liste des députés européens
En début de législature, les députés européens étaient au nombre de répartis dans sept groupes politiques. Il existe également un ensemble de députés européens non-inscrits dans un groupe politique.
À la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) du , du Royaume-Uni quittent l'assemblée. députés issus de sont alors ajoutés et le Parlement européen est constitué finalement de .
Réalisations
La parlement européen s'est engagé sur différents textes comme la généralisation de la norme USB-C.
Position sur le budget de l'union européenne
En 2019, la neuvième législature adopte un budget de 168,7 milliards d'euros pour l'année 2020 qui inclut une hausse pour le climat, la recherche et le programme Erasmus. Le vote compte 543 voix pour et 136 voix contre.
Le , le parlement européen adopte le cadre financier pluriannuel de la période 2021-2027. Ce budget pluriannuel est d’un montant de d’euros, à partir du .
Textes adoptés
Le Parlement européen participe à la procédure législative ordinaire.
Lors de la neuvième législature du Parlement européen, entre 2019 et 2024, le Parlement européen adopte un nombre de textes avoisinant 500.
Textes emblématiques
Le , le Parlement européen vote par 482 voix pour, 136 contre et 95 abstentions une résolution en faveur de l'accord .Les textes prévoient notamment la fin du moteur thermique en 2035https://www.lesechos.fr/monde/europe/pacte-vert-numerique-migrations-un-bref-bilan-du-parlement-europeen-depuis-2019-2090235.
En termes de migration, un texte sur l'encadrement des flux d'arrivées irrégulières et des demandes d'asile proposé en 2020, est voté en 2024 (voir Pacte sur la migration et l'asile).
Un Pacte de stabilité plus rigide est décidé.
En matière de transition numérique sont adoptés le DSA et le DMA. Lors de la neuvième législature du Parlement européen, mandat 2019-2024, différents textes sont adaptés en légalisations dans le numérique, notamment la concurrence, la modération de contenu, le partage des données et l’intelligence artificielle (IA). (voir Législation sur l'intelligence artificielle).
Pour le commerce, un texte anti-coercition est adopté.
Autres textes
En , la législature vote en faveur du système d'émissions..
En 2019, 2021 et 2022, les députés de la législature adopte des textes sur l'égalité des genres, la santé des femmes et l'équilibre professionnel des aidants..
La neuvième législature du Parlement européen s'est également positionnée sur la question de l'énergie..
Derniers textes
Lors de chaque législature européenne, les institutions de l’Union européenne établissent la priorité des sujets qui doivent être adoptés avant les élections. La dernière session parlementaire est prévue du 22 au Le Parlement européen fixe des délais pour les dossiers à clore avant les élections, Eleonora Vasques, Marie-Alix Pocholuk, Euractiv.com, Oct 27, 2023 avant les élections européennes de 2024. Pour la dernière session de quatre jours, 89 textes législatifs et 7 résolutions sont au voteMarathon de votes pour la dernière session plénière de la législature du Parlement européen, Vincenzo Genovese & Aida Sanchez Alonso, Euronews, 24/04/2024.
Ces textes portent notamment sur l'affaiblissement du verdissement de la politique agricole commune (PAC) et sur une restriction aux facilités commerciales accordées aux exportations agricoles ukrainiennes, le devoir de vigilance des entreprises, l'interdiction des produits issus du travail forcé, la protection sociale des travailleurs de plateformes numériques, la lutte contre le blanchiment d'argentPrès de 100 textes seront votés lors de la dernière séance plénière de la législature du Parlement européen, Belga, RTBF, 19 avr. 2024.
La première directive de l'Union européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes pourrait également est adoptée. La Directive (UE) 2024/1385 du Parlement européen et du Conseil du sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique définit à l'échelle européenne: la « violence à l’égard des femmes » comme la « violence domestique » comme Directive (UE) 2024/1385 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Accords internationaux thumb|Eurodéputés et hymne de l'Union Européenne lors de votes du « Brexit ».
Lors de la première moitié de la neuvième législature du Parlement européen, mandat 2019-2024, le parlement s'est prononcé sur différents accord économiques internationaux, comme l'accord sur le retrait du Royaume-Uni et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Unihttps://www.europarl.europa.eu/cmsdata/248236/1248231-2_FR.pdf.
Résolutions
Le parlement européen peut également voter des résolutions sur divers thèmes: résolution « tribunal spécial pour punir les crimes russes » () résolution « la nécessité d’un soutien sans faille de l’Union à l’Ukraine » (). résolution condamnant la décision du Tribunal constitutionnel polonais « qui impose une interdiction quasi-totale de l'avortement » résolution rappelant que « les revenus des femmes sont anormalement faibles par rapport à ceux des hommes dans l’Union » et invitant les États membres à « intensifier leurs efforts pour combler définitivement (cet) écart de rémunération ». résolution demandant à la Commission d'instaurer une « taxe sur les bénéfices exceptionnels à l’encontre des compagnies d’énergie » afin d’aider « les ménages vulnérables et les Petites et moyennes entreprises (PME), y compris grâce à des plafonds tarifaires ».
Questions non résolues
Le travail de la législature s’arrêtant au , avant les élections européennes de 2024, une soixantaine de questions n'ont pas été traitées lors de la législature et seront transmises à la législature suivantes, comme les pesticides, les nouvelles techniques génomiques et le transport des animauxhttps://www.euractiv.fr/section/elections/special_report/les-principaux-dossiers-legislatifs-en-suspens-dont-le-prochain-parlement-europeen-heritera/.
D'autres questions n'ont pas été résolues sur la période 2019-2024, comme le paquet législatif sur les produits pharmaceutiques ou sur l’étiquetage du tabac et de l’alcoolhttps://www.euractiv.fr/section/sante/news/la-commission-vante-les-reussites-de-lue-en-matiere-de-sante-mais-il-reste-encore-beaucoup-a-faire/.
Bilan
Le comité économique et social européen (CESE) a demandé un bilan de cette législature. Ce bilan s'articule autour de cinq synthèses: Questions économiques et sociales, Migrations, justice et affaires intérieures, Environnement & Agriculture, Défense européenne et Politique commercialehttps://www.lecese.fr/sites/default/files/evenements/RencontresEuropennes_SyntheseGis-Eurolab.pdf:
Dans le domaine des Questions économiques et sociales, le rapport du CESE indique que dans un contexte de nombreux risques nouveaux, et de compétences éparses, la mandature 2019-2024 a opéré un tournant qui l'éloigne de la ligne libérale.
Dans le domaine des Migrations, justice et affaires intérieures, le rapport du CESE note les poids du souvenir des difficultés de la « crise migratoire » de 2015/2016, de l’« attaque hybride » menée en 2021 par le président biélorusse en instrumentalisant des migrants et par l’agression russe en Ukraine a conduit plusieurs millions de personnes dans l'Union européenne. Les compétences sont limitées par l'article 72 TFUE. Dans ces domaines, le parlement a du accepter des positions du Conseil qui l'on conduit à une approche plus sécuritaire que lors de la huitième législature.