Mariage entre personnes de même sexe à Taïwan

vignette|droite|, militant des droits LGBT de longue date. vignette|droite|Autocollant arc-en-ciel du Parti démocrate progressiste au sujet « Camarade Démocratie », réalisé en réponse à la parade gay de Taïwan du .

Le mariage entre personnes de même sexe à Taïwan est reconnu depuis le , à la suite d'une décision de la Cour suprême ayant mené à un vote en ce sens au parlement.

Taïwan est le premier pays d'Asie et jusqu'en 2023 le seul pays du continent à avoir légalisé ces unions.

Historique En , plusieurs parlementaires taïwanais introduisent un projet de loi portant sur les droits humains ayant pour effet la légalisation des mariages des conjoints de même sexe.. La présidente du pays, Tsai Ing-wen, est en faveur du projet.

Le , la taïwanaise, dite Yuan judiciaire, juge contraire à la constitution l'impossibilité pour les couples de même sexe de se doter d'une protection légale de même nature que les couples hétérosexuels, et donne deux ans au Yuan législatif pour légiférer l'extension des droits de ces derniers aux couples de même sexe. Passé ce délai, soit le , et en l'absence de nouvelle législation, la légalisation sera de facto effective...

La décision de la cour n'explicitant pas la nature de la protection légale qu'elle impose au gouvernement de fournir aux couples de même sexe, une union civile dotée des mêmes droits que le mariage serait de nature à s'y conformer sans qu'il soit nécessaire de légaliser le mariage entre personnes de même sexe dans le pays.

Le , la question du mariage pour les couples de même sexe fait l'objet de plusieurs projets de loi d'origine populaire soumis à référendum.. La population approuve la création d'une union civile ouverte aux couples de même sexe, mais rejette l'extension à ces couples du mariage tel que défini dans le code civil. Bien que la légalisation des mariages entre personnes de même sexe soit rejeté à 67 % des votes valides, ce résultat n'empêche pas l'application de la décision de la Cour constitutionnelle.

En réaction, le gouvernement soumet le un projet de loi instaurant un nouveau statut pour les couples de même sexe, sans modification du code civil. Le projet de loi conférerait aux couples de même sexe la quasi-totalité des droits dont disposent les couples de sexe différent, notamment en matière d'héritage et de droits médicaux. Ils ne pourraient cependant pas adopter d'enfants n'ayant pas déjà un lien de parenté avec l'un ou l'autre parent. Le , avant la fin du délai fixé par la Cour suprême, le Parlement taïwanais vote le projet de loi le plus favorable au mariage entre personnes de même sexe parmi les trois proposés. La loi est signée par le président le 22 et entre en vigueur le 24, faisant de Taïwan le premier pays asiatique à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Les premiers mariages commencent aussitôt à être célébrés, 300 couples célébrant leurs unions le jour même, dont la moitié dans la capitale.

La légalisation de l'adoption homoparentale d'enfants n'étant pas liés à l'un ou l'autre des parents intervient en 2023..

Enregistrement des couples de même sexe dans les municipalités et les comtés vignette|Carte des subdivisions taïwanaises qui avaient ouvert l'enregistrement des couples de même sexe avant le . Avant la légalisation de la loi, et comtés taiwanaises ont appliqué l'enregistrement des couples de même sexe. Aujourd'hui, cet enregistrement fonctionne toujours pour celui qui est en couple avec une personne d'un pays qui ne reconnaît pas le mariage entre personnes de même sexe vu que Taïwan admet seulement le mariage avec une personne d'un pays qui reconnaît le mariage entre personnes de même sexe dans sa loi.

Jusqu'au , les couples de même sexe peuvent légalement faire reconnaître leurs relations, grâce à des « enregistrements de partenariat » spéciaux dans 18 des villes et comtés de Taïwan qui représentent 94% de la population du pays. Cependant, les droits accordés dans ces partenariats sont très limités; il existe jusqu'à 498 droits exclusifs liés au mariage, notamment les droits de propriété, la protection sociale et les soins médicaux.

Le comté de Hualien, le comté de Penghu, le comté de Taitung et le comté de Yunlin n'ont alors pas encore ouvert d'enregistrement pour les couples de même sexe. En , des militants manifestent dans les comtés de Hualien et Taitung pour l'ouverture de services d'enregistrement pour les couples de même sexe.

Résumé des programmes d'enregistrement des villes Les gouvernements locaux suivants ont appliqué des programmes d'enregistrement aux couples de même sexe : Ville Population Date d'application 22px Kaohsiung 2,778,729 22px Taipei 2,704,974 22px Taichung 2,746,112 22px Tainan 1,885,550 22px Nouveau Taipei 3,971,250 22px Chiayi 270,273 22px Taoyuan 2,108,786 22px Comté de Changhua 1,289,295 22px Comté de Hsinchu 542,513 22px Comté de Yilan 458,037 22px Comté de Chiayi 519,482 Comté de Nantou 514,315 22px Comté de Pingtung 839,001 22px Hsinchu 434,674 22px Keelung 371,878 22px Comté de Kinmen 127,723 22px Comté de Lienchiang 12,506 22px Comté de Miaoli 567,132 Total 22,142,230(94% de population du pays) align=center

Notes et références

Voir aussi Bibliographie

Mariage entre personnes de même sexe à Taïwan

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