Le code pénal () est la codification du droit pénal tunisien. Il est entré en vigueur le .
Histoire Le code pénal tunisien voit le jour pendant le protectorat français, sous le règne de Naceur Bey.
Il est promulgué par le décret beylical du , publié dans le Journal officiel tunisien du de la même année, avant de finalement entrer en vigueur le .
Les lois, décrets et règlements contraires sont alors abrogés, à l'exception des dispositions relatives à la répression fiscale. Le décret de promulgation énonce néanmoins que les dispositions antérieures et non prévues par le nouveau code continuent à être appliquées. En outre, reste valable le décret du relative à l'administration des territoires militaires, qui s'applique en complément au code pénal. Ce dernier décret est abrogé à l'indépendance du pays en 1956..
Présentation et contenu Le code pénal se présente comme suit. :
Amendements du code pénal
Plusieurs dispositions ont modifié le code pénal depuis sa promulgation.
Références
Voir aussi Articles connexes Droit tunisien
Liens externes .
Penal Tunisie Catégorie:Code juridique d'États musulmans