L’article 77 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne porte sur la mise en œuvre de nouveaux mécanismes de solidarité en matière de politiques européennes du droit d'asile et d'immigration.
Contenu L'article 77 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose que :
Notes et références
Catégorie:Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne