Jean Foyer, né le à Contigné (Maine-et-Loire) et mort le à Paris (dans le ) est un homme politique et juriste français. Il a été l'un des artisans de la Constitution française de 1958 et garde des Sceaux sous la présidence de Charles de Gaulle.
Biographie
Jeunesse et études Jean Foyer naît en 1921. Son père est notaire. Il est un latiniste reconnuJacques Rouil, « L'ancien ministre Jean Foyer est décédé », Ouest France, 4 octobre 2008.. Il obtient une licence de droit, puis effectue un doctorat en droit. Il est reçu à l'agrégation de droit comme l'est ensuite son frère, Jacques, futur professeur de droit à Université Paris-Panthéon-Assas.
Universitaire Il est professeur à la faculté de droit de Paris (1943), chargé de cours à la faculté de droit de l'Université de Poitiers (1953-1955) après avoir été inscrit comme avocat au barreau de Paris en 1951. Il est ensuite professeur à la faculté de droit de Lille (1955-1968), professeur de droit privé à la faculté de droit de Nanterre et il enseigne à la faculté de droit d'Angers (1968-1972) puis de Paris II-Panthéon-Assas (1973-1989) dont il est fait en 1989 professeur émérite. Il a été reçu docteur honoris causa de l'université d'Oxford.
Auteur d'un manuel de procédure civile, il a participé à la rédaction des Constitutions de plusieurs États d'Europe centrale après la chute du Mur de l'Union soviétique.
Haut fonctionnaire Résistant gaulliste, Jean Foyer entre en 1944 au cabinet de René Capitant, ministre de l'Éducation nationale, puis de son successeur Paul Giacobbi. Il a aussi travaillé sur les problèmes africains avec Eirik Labonne. Il est secrétaire de la commission d'études de l'Union française à la présidence du Conseil (1947-1951), puis conseiller technique au cabinet de Félix Houphouët-Boigny, ministre d'État (1958-1959) et commissaire du gouvernement auprès du comité consultatif constitutionnel en 1958.
Parlementaire Il est député gaulliste (de l'UNR au RPR) de Maine-et-Loire depuis le , date à laquelle il remplace Victor Chatenay, nommé membre du Conseil constitutionnel. Constamment réélu, il siège au Palais-Bourbon jusqu'en 1988. Il est président de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République de l'Assemblée nationale (1968-1972 ; 1973-1981). À ce titre, il fut rapporteur de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi porte son nom. Il est sénateur de la Communauté en 1959.
Au gouvernement Jean Foyer est secrétaire d'État chargé des relations avec la Communauté au cabinet de Michel Debré du au , puis ministre de la Coopération dans le même gouvernement à partir du jusqu'au .
Garde des Sceaux Il est garde des Sceaux et ministre de la Justice dans les gouvernements de Georges Pompidou du au .
Le , le Haut Tribunal militaire refuse de condamner à mort le général Salan, chef de l'OAS. Rendu furieux, le général de Gaulle refuse de gracier le général Jouhaud condamné le à être fusillé par le Haut Tribunal Militaire sans possibilité de recours en cassation ou en révision. Bravant le général de Gaulle, Jean Foyer accepte de considérer comme suspensif le recours en révision déposé par le bâtonnier Charpentier, le temps que la Cour de cassation confirme qu'un tel recours est impossible. L'exécution est remise et la peine de mort de Jouhaud est commuée en détention criminelle à perpétuité le , sauvant en outre la France d'une crise gouvernementale grave, plusieurs ministres à commencer par le premier, Georges Pompidou, ayant mis leur démission dans la balance.
Jean Foyer est le créateur de la Cour de sûreté de l'État et l'initiateur de plusieurs réformes, avec le concours essentiel du doyen Jean Carbonnier et du professeur François Terré, en matière civile et commerciale : la tutelle et l’émancipation en 1964 ; les régimes matrimoniaux en 1965 ; l’adoption en 1966. D’autres l'ont été lorsqu’il préside la Commission des lois : le statut des incapables en 1969 ; les successions et les libéralités en 1971 ; l’autorité parentale et la filiation en 1972. Parallèlement au code civil, le statut de la copropriété est modernisé en 1965, celui de l’indivision en 1975. Et en matière commerciale, la réforme du droit des sociétés, réalisée par la loi du Notice sur la vie et les travaux de Jean Foyer par Pierre Delvolvé, Académie des sciences morales et politiques, séance du lundi 2 mai 2011..
Il relance également la réforme de la procédure civile, entamée sur son initiative alors qu'il était ministre de la Justice, et continuée sous sa direction quand, ayant quitté la Chancellerie, il est nommé en 1969 par le garde des Sceaux, René Capitant, président de la commission de révision du code de procédure civile, dont le doyen Gérard Cornu et le professeur Henri Motulsky étaient des membres éminentsLe bicentenaire du code de procédure civile - Séance de l’Académie des sciences morales et politiques du 15 mai 2006 - Relation de Jean Foyer..
L'Union fédérale des magistrats, principal syndicat des magistrats de l'ordre judiciaire, entretient des relations très conflictuelles avec Jean Foyer, au point que celui-ci aurait soutenu la création d'une association concurrente..
Ministre de la santé Il est ministre de la Santé publique dans le gouvernement Messmer I du au .
En 1972, l'avocate Gisèle Halimi, qui défend une jeune fille violée ayant avorté (ce qui était illégal), lors du procès de Bobigny, appelle à la barre des personnalités éminentes pour la soutenir, dont Paul Milliez, professeur de médecine et catholique. Ce dernier est certes personnellement opposé à l'avortement, mais il déclare que si sa propre fille avait été violée, il l'aurait aidée à avorter. Il est alors la cible de l'ordre des médecins et est convoqué par Jean Foyer, qui lui aurait dit : Sylvie Rosenberg-Reiner, « Le Planning familial, ex-associations de malfaiteurs », article paru initialement en octobre 2015 sous le titre « En France, du "crime contre l'État" à la loi Veil », Manière de voir , décembre 2016-janvier 2017, p. 30-32..
Derniers engagements Le , en tant qu'ancien garde des Sceaux, Jean Foyer publie dans le Figaro une tribune intitulée dans laquelle il accuse le syndicat de la magistrature d'être en réalité ayant pour objectif la conquête du pouvoir au sein de l'institution judiciaire par le biais de l'École nationale de la magistrature. Le syndicat attaque l'ancien ministre et le Figaro en diffamation, l'emporte en première instance, mais perd en appel et en cassation.
En 1985, pour diminuer le nombre d’affaires traitées devant le Conseil d’État, il préconise, en tant que député de l'opposition, la création des juridictions spécifiques d'appel, souhait qui deviendra réalité en 1987 avec l'institution des cours administratives d'appel« La réforme minimale du Conseil d'État », Le Monde, 4 décembre 1985..
Le , à l'occasion du premier tour des élections présidentielles, il déclare son soutien à la candidature de Jean-Pierre Chevènement« Présidentielles : deux anciens ministres du général de Gaulle, Jean Foyer et Jean Charbonnel, ainsi que son ancien directeur de cabinet, Pierre Lefranc viennent de signer un ultime appel en faveur de Jean-Pierre Chevènement », Le Monde, 17 avril 2002.
En 2005, il fait partie d'un groupe de juristes signataires d'un appel à l'opposition au traité constitutionnel européen, nommé appel des « 23 », avec entre autres, l'ancien conseiller de François Mitterrand Jean Kahn. Dans ce texte, des juristes et professeurs d’universités principalement, lancent un appel pour le « non » au referendum du 29 maiJean-Michel SAlgon, Dictionnaire des souverainismes de droite et de gauche, p. 31 à 34, Perspectives Libres, 2019, (entrée APPEL DES « 23 » (CONSTITUTION EUROPÉENNE))
Distinctions
Mandats locaux et divers
Maire de Contigné (1959-2001) Député de Maine-et-Loire (1958-1988) Président de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale (1973-1981) Conseiller général du canton des Ponts-de-Cé (1967-1973) Membre du Conseil régional des Pays de la Loire (1973) Membre de l'Académie des sciences morales et politiques, élu en 1984 au fauteuil de Marcel Waline. Président de l’Institut Charles-de-Gaulle de 1997 à 1998 et président de la Fondation du même nom jusqu'en 2001.
Extraits de discours
Jean Foyer était connu pour être un défenseur sourcilleux d'une conception très traditionnelle de la société et de la morale sexuelle, et s'était illustré en 1981 par le combat farouche qu'il mena contre l'abrogation de de du Code pénal, article hérité du régime de Vichy qui maintenait à dix-huit ans l'âge de consentement pour les relations homosexuelles (alors qu'il était de quinze ans pour les relations hétérosexuelles). Lors du débat le , il craignait que l'abrogation de cette loi n'adoube le . Aussi, il demandait : archives Assemblée Nationale, publié au Journal Officiel, débats parlementaires, Assemblée nationale, du 20 décembre 1982, 5373..
Filmographie La Loi (2014), téléfilm de Christian Faure, joué par Olivier Claverie
Bibliographie
Sur les chemins du droit avec le Général : mémoires de ma vie politique — 1944-1988, avec la collaboration de Sabine Jansen, Fayard, 2006 Le nouveau Code de procédure civile, sous la direction de Jean Foyer et Catherine Puigelier, Economica, 2006 France, qu'ont-ils fait de ta liberté ?, François-Xavier de Guibert, 1999 La papauté au (actes d'un colloque de la Fondation Singer-Polignac, sous la direction d'Édouard Bonnefous, Jean Foyer et Joël Benoît d'Onorio, Éditions du Cerf, 1999 La Pensée unique : le vrai procès, ouvrage collectif (avec Michel Godet, Pierre-Patrick Kaltenbach, Philippe Tesson, Jean-Pierre Thiollet, Françoise Thom…), Economica—Jean-Marc Chardon et Denis Lensel éd., 1998 . Histoire de la justice, Presses universitaires de France, , 1996 La République : un exposé pour comprendre, un essai pour réfléchir, Flammarion, coll. « Dominos », 1995 Le député dans la société française, Economica, 1991 Titre et armes du prince Louis de Bourbon aîné des Capétiens (texte de la plaidoirie prononcée devant la Cour d'Appel de Paris), Diffusion-Université-Culture, 1990 Procédure civile, avec Gérard Cornu, Presses universitaires de France, 1958 ( éd.)
Notes et références
Liens externes
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