vignette|300 px|Université de Toulon La Déclaration sur la personnalité juridique de l'animal, dite Déclaration de Toulon, proclamée le dans les locaux de l'université de Toulon., est un texte qui demande la création d'une personnalité juridique pour les animaux.

Historique et notoriété Création Cette déclaration, clôture le un colloque universitaire sur la personnalité juridique de l’animal, organisé à l'université de ToulonLe colloque sur la personnalité juridique de l’animal a été organisé par les représentants des universités de Toulon, d'Aix-Marseille et de Nice-Sophia-Antipolis, du Muséum national d'histoire naturelle, de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, du Conservatoire des espaces naturels PACA , du Conservatoire du patrimoine du Freinet , du Domaine botanique du Rayol-Canadel et des sociétés savantes comme l'Aoubre , les Amis de la presqu'île de Giens , Férus , les Chiroptères de Provence , la Ligue pour la protection des oiseaux , Proserpine-lépidoptères , Reptilvar , le Village des tortues , Regard du vivant et la Société de sciences naturelles et d'archéologie du Var : voir le texte sur le site ds.hypotheses.org , page « Droit des animaux : Toulon répond à Cambridge le 29 mars 2019 ».. Le but de la déclaration de Toulon est de Google Livre "Sociétés en danger. Menaces et peurs, perceptions et réactions" sous la direction de Claudia Senik, éd. La Découverte, novembre 2021..

Portée médiatique La déclaration a été reprise dans les médias régionaux (Var Matin France bleu Provence.) nationaux (France 3, France 5Le Mag de la Santé, France 5, chronique de Farah Kesri, mai 2019) et internationaux, par exemple au Brésil ou en Argentine). Un article du journaliste Paul Sugy, titré « Un animal est-il une personne ? », paru sur le site FigaroVox, évoque également ce colloque, quatre jours après sa cloture..

En , le site du magazine Science et Vie, par la plume de son rédacteur en chef Thomas Cavaillé-Fol évoque cette déclaration en considérant comme une vision antispéciste.. Pourtant, « On ne parle pas d’égalité des droits », précise Catherine Helayel le sur le site du quotidien l'Opinion. Le journal évoque également la rédaction de Déclaration de Toulon par un groupe d'universitaires, dans le cadre d'un statut juridique propre de l’animal, considéré comme « personne non-humaine »..

Réponse juridique à la Déclaration de Cambridge

La Déclaration de Toulon proclamée depuis la faculté de droit de Toulon est une réponse juridique à la déclaration de Cambridge sur la conscience du dans laquelle des scientifiques de nombreux horizons, dont Stephen Hawking, ont proclamé que les animaux non humains possèdent également les substrats neurologiques de la conscience. Louis Balmond, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulon et auteur de nombreux ouvrages de droit sur les questions humanitaires et sur le droit international., Caroline Regad. et Cédric Riot., enseignants-chercheurs à l'Université, spécialistes en droit des animaux, experts du programme de l'Organisation des Nations unies, Harmony with Nature, sont les proclamateurs de la Déclaration de Toulon..

S'il est assez couramment admis, sinon débattu sur le fait que les animaux puissent posséder un certain niveau de conscience., comment le droit doit-il les appréhender ? La Déclaration de Toulon apporte une réponse juridique à cette question. Le texte s'appuie sur l’avancée des connaissances scientifiques pour affirmer qu'une personnalité juridique devrait être attribuée aux animauxSite vie-publique.fr, page "Bien-être animal : une préoccupation croissante".Site latribune.fr, article de Catherine Regad"Des juristes proposent de faire de l’animal une personne juridique"..

Organisation et développement En droit français, la personnalité juridique est attribuée aux personnes physiques humaines et aux personnes morales (associations, entreprises…). Même s'ils sont considérés comme « des êtres vivants doués de sensibilités », sans être assimilés à des biens meubles ou immeubles, les animaux ne sont pas dotés de la personnalité juridique.. Cette déclaration vise donc la mise en place, au niveau légal, d'une nouvelle catégorie de personnes, celle des qui obtiendront des droits différents de ceux des personnes physiques humaines.

Un diplôme universitaire « Droit des animaux » a été créé afin de former des étudiants par des enseignants universitaires (co-auteurs de la déclaration) à ce droit spécifique et dont le contenu sera enseigné à distance à la promotion 2021 de l'université de Toulon.. Ce diplôme maintient son indépendance, ne recevant le parrainage d'aucun mouvement associatif, afin, selon leurs créateurs, ..

Influence La Déclaration de Toulon a pour but d’initier des changements dans les systèmes juridiques des différents états. Elle est aujourd'hui mobilisée par les acteurs qui souhaitent faire évoluer le droit des animaux. Des députés., des sénateurshttp://www.senado.gob.mx/64/intervenciones/1275/18224, 9 avril 2019, des avocats, des associations, des chercheurs. notamment en Inde, en Amérique centrale. et latine. En 2021, deux propositions de réforme institutionnelle du Mexique visant à faire des animaux des sujets de droit mentionnent la Déclaration de Toulon. En 2024, elle figure parmi les textes qui soutiennent une proposition de loi en Equateur en faveur des droits des animaux non-humains.

Notes et références

Voir aussi Bibliographie La personnalité juridique de l'animal : l'animal de compagnie, par Caroline Regad, Cédric Riot (co-organisateur de la déclaration de Toulon) et Sylvie Schmitt. Éditions LexisNexis () La personnalité juridique de l'animal : les animaux liés à un fonds (les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation), de Caroline Regad, Cédric Riot, Éditions LexisNexis (), l'ouvrage contenant la Déclaration de Toulon. Caroline Regad, Droit des Animaux - Approche historique et anthropologique Intégrant les développements sur le droit du vivant et la jurisprudence de la Terre, ouvrage publié en partenariat avec le programme Harmony with Nature de l'ONU (), expliquant la genèse de la Déclaration de Toulon, en lien avec la Charte du Droit du Vivant, les deux textes fondateurs du droit du vivant

Articles connexes Droits des animaux Animal domestique en droit français Bien-être animal Déclaration universelle des droits de l'animal Personnalité juridique (France) Sentience

Liens externes

Vidéo Youtube "Déclaration de Toulon sur la personnalité juridique de l’animal" (en français et en anglais)

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