Anicet Le Pors, né le dans le de Paris, est un homme politique et conseiller d'État français.
Ingénieur de la Météorologie nationale et économiste de formation, Anicet Le Pors est docteur d'État en sciences économiques et diplômé du Centre d’étude des programmes économiquesSite du Centre d’étude des programmes économiques..
Il est l'un des quatre ministres communistes des deuxième et troisième gouvernements de Pierre Mauroy de 1981 à 1984. Détenteur du portefeuille de la Fonction publique et des Réformes administratives, il engage une réforme comprenant un nouveau statut des fonctionnaires, tendant à unifier les trois fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière) et privilégiant l'accès aux emplois publics par la voie du concours. Il est conseiller d’État honoraire.
Biographie Carrière professionnelle
Ancien élève de l'École nationale de la météorologie, promotion 1950., sa vie professionnelle débute en 1953 : ingénieur à la Météorologie nationale à Marrakech, puis à Casablanca, de 1957 à 1965, il effectue l’essentiel de sa carrière au service central de la Météorologie, quai Branly à Paris.
En 1953, il adhère à la CFTC, puis en 1955 prend sa carte à la CGT. En 1960, il représente l'Organisation météorologique mondiale (OMM) à Léopoldville (ex-Congo belge).
De 1965 à 1977, il est chargé de mission à la direction de la prévision du ministère de l’Économie et des Finances, chef du bureau de l’Industrie et en 1975 et 1976, chef de la mission interministérielle Immigration et développement économique et social (La Documentation française). En 1976 et 1977, il est chargé de cours à l’Université de Paris XIII, puis de 1978 à 1980, chargé de cours à l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC).
En 1985, il est nommé Conseiller d’État, membre de la section du contentieux et de la section des travaux publics. Il le reste jusqu'en 2000.
Carrière politique
De 1953 à 1954, il est membre de Jeune République avant d’adhérer en 1958 au Parti communiste français (PCF) au lendemain du référendum du 28 septembre 1958. Pendant son séjour au Maroc, il milite au sein du mouvement Conscience française favorable à l'indépendance.
Élu au comité central du PCF en 1979, il en démissionne en 1993 et quitte le PCF en 1994. Il participe en 1990 au mouvement « Refondation » tendant à la transformation du Parti communiste français. Il se présente aux élections européennes de 1994 sur la liste « L'autre politique ». Cette liste conduite par Jean-Pierre Chevènement, Gisèle Halimi et Anicet Le Pors, se réclame de l'opposition de gauche au traité de Maastricht. Elle obtient 2,54 % ().
À l'occasion du bicentenaire de la révolution française, il fait adopter par le comité central, "Le projet constitutionnel du PCF" (L'Humanité, 18 décembre 1989).
Mandats politiques
En 1977, il est élu sénateur des Hauts-de-Seine (Groupe Communiste). Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, il prend part activement au travail de la commission d'enquête sur le naufrage de l’Amoco Cadiz en 1978..
Le , il est nommé ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives, délégué auprès du Premier ministre. Il quitte le gouvernement le . En 1985, il est élu conseiller général des Hauts-de-Seine, élu dans le canton de Nanterre-Sud-Est. Réélu en 1992, il ne se représente pas en 1998.
Fonctions gouvernementales
Anicet Le Pors est Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives du gouvernement Mauroy II (du au ), puis Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives du gouvernement Mauroy III (du au ).
Il donne en 1983 son nom à la loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Cette loi approfondit la conception du fonctionnaire citoyen de plein droit et généralise le système de la carrière. Elle sera complétée par trois autres lois, l’ensemble identifiant le statut d’une fonction publique unifiée « à trois versants » (État, collectivités territoriales, établissement publics hospitaliers). Il supprime les notions de « bonnes mœurs » et de « bonne moralité » du statut général des fonctionnaires. Un intérêt particulier est apporté au respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes ; ainsi est fortement réduit le nombre de concours distincts entre femmes et hommes en raison de la nature ou des conditions déterminantes de l’exercice des fonctions. Une troisième voie d’accès à l’École nationale d’administration (ENA) est ouverte aux élus locaux, syndicalistes, dirigeants d’associations reconnues d’utilité publique ayant exercé des fonctions de haut niveau pendant une durée minimale. Dans le cadre des réformes administratives, si diverses initiatives et réformes ont pu être introduites, une charte prévue des relations entre l’administration et les citoyens n’a pu être menée à bien en raison de l’accentuation du caractère néolibéral du contexte général qui a provoqué un changement d’orientation politique sur le sujet.
Autres fonctions officielles et missions
Il est chargé en 1975 d’une mission interministérielle sur le rôle de l’immigration dans le développement économique et social. En raison de cette expertise, il est nommé au Haut conseil à l’intégration lors de la création de ce dernier en 1990. Il en démissionne en 1993 pour ne pas cautionner la politique de la nationalité du gouvernement. De 2000 à 2013, il est président de section à la Cour nationale du droit d'asileSite de la Cour Nationale du Droit d’Asile., anciennement Commission des recours des réfugiés., où selon l'hebdomadaire Télérama il est Télérama 26 mars 2014 ..
Il a mené une action soutenue pour l'égalité entre les femmes et les hommes centrée sur les rémunérations, les droits et l'accès aux postes de responsabilité. Au sein de la Météorologie nationale, il a œuvré pour permettre aux femmes d’accéder aux corps techniques, ce qui n’a pu être réalisé qu’en 1971. Suite à son activité sur le sujet au cours de sa période ministérielle, il a présidé de 2000 à 2005 le comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques.
Il a réalisé par ailleurs de nombreux rapports et missions officiels concernant notamment : la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme (1999), la politique des emplois jeunes dans le champ de la jeunesse et des sports (2001), la revalorisation des pensions des anciens combattants de l'outre-mer (2002), la contribution contraire au rapport sur la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs (2004), le rapport sur la réforme statutaire des agents des greffes de la juridiction administrative (2003).
Travaux actuels
Depuis plusieurs années, Anicet Le Pors mène des réflexions sur les questions du service publicÉmission sur France-culture de l’Union rationaliste sur Le démantèlement du Service public 23 mars 2008 (durée : 18 minutes). et la Fonction publiqueQuel avenir pour le statut et les fonctionnaires ? Face à face Le Pors - Sauvadet la gazette.fr - 15 décembre 2014., des collectivités localesVidéo sur Dailymotion - colloque du CIDEFE, collectivité, quel sera ton avenir ? - 29 octobre 2009 (durée : 27 minutes).Vidéo sur Dailymotion - colloque du CIDEFE, collectivité, quel sera ton avenir ? - 29 octobre 2009 (durée : 18 minutes)., institutionnellesAgora de L'Humanité 30 janvier 2016., la laïcité et sur le droit d’asileNos frontières doivent protéger les demandeurs d'asile, pas les exclure Interview sur le site de l'Humanité.fr - 15 décembre 2014 (durée : 13 minutes)..
En 2017, Il annonce qu'il votera blanc au second tour de l'élection présidentielle de 2017 estimant qu'Emmanuel Macron constitue : « le produit politique fabriqué par les efforts combinés de l’oligarchie financière, du MEDEF, des gouvernements Hollande, de la technostructure administrative, des opportunistes de tous bords, de la totalité des médias »..
Il considère que la société actuelle est engagée dans une décomposition sociale profonde depuis la fin du XXe siècle. Dans ces conditions, le service public paradigme de l’intérêt général, a vocation à être l’instrument d’une recomposition sociale et politique de la société tout entière.
Activités associatives
Anicet Le Pors est adhérent de nombreuses associations très variées. C’est ce qu’il dénomme son « génome de citoyenneté ».
Il est pendant de longues années membre de l'Institut français des sciences administrativesSite de l'Institut français des sciences administratives. association reconnue d'utilité publique dont l'objectif est de promouvoir les sciences administratives en France et le modèle français de droit administratif à l'étranger.
De 1990 à 1995, il est vice-président de l'association française des juristes démocrates.
Il est membre du conseil d’administration de l’Association des membres du Conseil d'État de 2002 à 2011.
De 2011 à 2013, il est président de l’Association française des juges de l’asile (AFJA)Communiqué de presse de l’AFJA.Les juges de l’asile s’organisent - L'Humanité, 29 juin 2011..
Il est également membre du Comité scientifique du Service social d’aide aux émigrants (SSAÉ), du Comité de soutien de l’Association Primo LeviOrganigramme de l'Association Primo Levi., de Handicap InternationalSite de Handicap International., du Secours populaire françaisSite du Secours populaire français. et de l’Institut International des Droits de l'HommeSite de l’Institut International des Droits de l'Homme..
Par ailleurs, il est membre de l’association des amis de la Commune de Paris (1871)Site de l’Association des Amis de la Commune de Paris., de l’Association des amis de l’Institut François-MitterrandSite de l’Association des amis de l’Institut François Mitterrand., de l’Institut du Tout-MondeSite de l’Institut du Tout-Monde. et de ATTACSite de ATTAC France..
Il est Président d’honneur de l’Union des sociétés bretonnes de l’Ile de France (USBIF)Site de l’Union des sociétés bretonnes de l’Ile de France. et membre de la présidence d’honneur de l’Association républicaine des anciens combattants (ARAC)Site de l’Association républicaine des anciens combattants..
Enfin, il est membre de l’Association des anciens de la météorologieSite de l’Association des anciens de la météorologie., du Cercle généalogique du FinistèreSite du cercle généalogique du Finistère. et de la Société des amis du LouvreSite de la Société des amis du Louvre..
Distinctions
Décret du 13 juillet 2016.
Grand Cordon d'argent de la République d'Autriche.
Ouvrages et publications Publications d’Anicet Le Pors
Nationalisations démocratiques et réformes de structures, sous le pseudonyme d’Alexis Cousin, Hors série d’Économie et politique, 1968. Les Transferts État-industrie en France et dans les pays occidentaux, La Documentation française, 1976. Immigration et développement économique et social (Rapport officiel de la mission interministérielle de rationalisation des choix budgétaires concernant l’immigration), La Documentation française, 1976. Les Béquilles du capital, Éditions du Seuil, 1977 . Marianne à l’encan, stratégie du déclin et autogestion nationale, Éditions sociales, 1980 . Contradictions (entretien avec Jean-Marie Colombani), Éditions Messidor, 1984 . L’État efficace, Éditions Robert Laffont, Collection « Franc-Parler », 1985 . Pendant la mue le serpent est aveugle, chronique d’une différence, Éditions Albin Michel, 1993 . Le Nouvel Âge de la citoyenneté, Éditions de l'Atelier, 1997 . La seconde partie de ce livre comprend des contributions de Laurent Fabius, Robert Hue et Philippe Séguin. Éloge de l'échec, Le Temps des Cerises, 2001 .