La Convention citoyenne pour le climat (CCC) est une assemblée de citoyens française mise en place en par le Conseil économique, social et environnemental, à la demande du Premier ministre Édouard Philippe. Cette initiative rassemble représentatifs de la population française, sélectionnés par tirage au sort, dans le but de concevoir un ensemble de mesures structurantes .
Le président de la République Emmanuel Macron présente cette initiative en , à la suite du grand débat national, reprenant une suggestion formulée lors du mouvement des Gilets jaunes par le groupe des Gilets citoyens, qui rassemble plusieurs figures militantes et universitaires.
A l'issue de ses travaux, la Convention formule dans un rapport publié en . Emmanuel Macron promet que celles-ci seront présentées au Parlement ou soumises à un référendum, à l'exception de trois d'entre elles (« trois jokers »). L'implémentation de ces mesures se fait notamment à travers le Conseil de défense écologique, le plan de relance économique, le projet de loi de finances 2021, ainsi que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La plupart des propositions de la convention ne sont que partiellement adoptées, et des actions additionnelles sont écartées outre celles initialement refusées par Emmanuel Macron. Selon Le Monde, elles sont au nombre de 28. Aucun référendum n'est finalement mis en œuvre.
Des sondages d'opinion montrent une approbation par les Français de la plupart des mesures préconisées par la convention, à l'exception de l'abaissement à de la vitesse maximale sur autoroute, également rejeté par Emmanuel Macron.
Origine et contexte Historique de la mise en place En , alors que le mouvement des Gilets jaunes se mobilise, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), troisième Assemblée de la République qui promeut sa propre réforme pour devenir le conseil de la participation citoyenne, décide de tirer au sort des citoyens pour venir travailler à l'élaboration d'un rapport. Il s'agit d'une première en France dans une Assemblée constitutionnelle. Dans cet avis le CESE propose notamment l'organisation de ..
Le , à l'initiative du collectif Démocratie ouverte, le collectif des Gilets citoyens, regroupant intellectuels, universitaires et artistes, réclame dans une lettre ouverte au président de la République Emmanuel Macron ... La lettre est publiée dans plusieurs médias. qui couvrent l’événement..... Le , Cyril Dion et Marion Cotillard rencontrent Emmanuel Macron et lui proposent de mettre en place une telle assemblée pour chercher des solutions sur la démocratisation des institutions en particulier avec le référendum d’initiative citoyenne, la transition écologique et la justice fiscale...
Le , Emmanuel Macron annonce le projet de création de la convention citoyenne pour le climat (CCC), ainsi que la création du conseil de défense écologique, lors de la conférence de presse qui fait suite au grand débat national.. Selon la juriste Nora Stirn, le terme de convention est .
Dans ce discours du , le président de la République ancre la création de la Convention citoyenne dans une réforme constitutionnelle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) : . Le pilotage de la Convention citoyenne par le CESE .
Le , le Premier ministre Édouard Philippe adresse une lettre de mission pour organiser la Convention au Conseil économique, social et environnemental (Cese).
La mise en place de la CCC , marquées par le mouvement des Gilets jaunes : . Si la mise en place de la Convention probable procède entièrement de la volonté du président de la République telle qu’exprimée dans ses déclarations, sans aucune base légale claire, certains jugent .
Expériences internationales similaires l'Irlande est considéré comme le modèle d'inspiration de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), fournissant selon Le Huffington Post : les travaux d'assemblées de citoyens tirés au sort débouchent sur l'organisation du référendum sur le mariage entre personnes de même sexe en 2015 puis du référendum constitutionnel irlandais de 2018 sur l'accès à l'avortement, conduisant à leurs légalisations.. En 2018, le Parlement irlandais met également en place un comité mixte sur l’action pour le climat ou assemblée citoyenne irlandaise (Citizens Assembly), avec pour débouché un ensemble de recommandations pour agir contre le changement climatique..
Islande : Certains évoquent aussi l'expérience islandaise : .. Royaume-Uni : en commence le processus de sélection d'une assemblée citoyenne sur le sujet du changement climatique.. Cette assemblée (Climate Assembly UK) de 108 membres se réunit pendant quatre week-ends à partir de fin .. Le , l’assemblée britannique sur le climat a publié une préconclusion : près de 80 % sont pour que les mesures prises par le Gouvernement pour aider l’économie à se redresser soient conçues pour parvenir à l’objectif zéro émission nette. Cette assemblée est représentative en âge, sexe, ethnie, milieu socio-économique de la population du Royaume-Uni, et est sélectionnée au hasard parmi ..
Selon le chercheur Dimitri Courant, avec la CCC, la France . Elle n'est , et relève d'. Si Le Monde évoque , le dispositif se situe ..
Expériences nationales similaires Un commun accord, assemblée citoyenne apartisane de tirées au sort pour résoudre des « dilemmes » liés à l'atténuation du changement climatique anthropique, est lancée le , à l'initiative de Jean-Marc Jancovici. L'idée est de faire irruption dans l'élection présidentielle française de 2027, et ainsi rendre incontournables les enjeux liés au changement climatique auprès des candidats à cette élection..
Mission La lettre de mission adressée au Conseil économique, social et environnemental (Cese) précise l'organisation de la convention, l'indépendance de son comité de gouvernance et son mandat :
Le président de la République s’engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe..
La convention , précise le , François de Rugy, ministre de la Transition écologique. Le principe établi est que chaque proposition sera accompagnée d'une proposition de financement des éventuelles dépenses induites.. La CCC est appelée à formuler des propositions en vue de lutter contre le réchauffement climatique. Dès les premières annonces, la convention pour le climat est invitée à se prononcer sur la taxe carbone.
Organisation Budget Un budget de d'euros est attribué au CESE pour l'animation et l'organisation de la convention. Ce budget inclut l’organisation logistique (transport, hébergement, restauration des 150 citoyens et citoyennes tirés au sort), l’indemnisation des participants (indemnisés sur la base des jurys d’assise, soit par jour ( pour la totalité du processus) ainsi qu’une indemnité de perte de revenu professionnel pour les personnes qui viendront sur leur temps de travail ( par heure), plus le coût éventuel de la garde d'enfants), le tirage au sort, l’animation des séances avec la venue de juristes et d’experts, etc..
Membres La Convention citoyenne pour le climat est constituée de volontaires tirés au sort à partir des listes électorales et des listes d'abonnés téléphoniques ( numéros téléphoniques appelés).. Une campagne d’appels téléphoniques est menée du à la mi-septembre par l’institut Harris Interactive, sous le contrôle d’un huissier. Pour assurer la meilleure représentativité, le tirage au sort est réalisé par le comité de gouvernance selon les méthodes de sélection d'échantillons représentatifs utilisées lors de la réalisation de sondages (lors de la phase de sélection, Daniel Cohn-Bendit, homme politique écologiste franco-allemand, a été sollicité, par tirage aléatoire, pour être membre et a décliné.). Les membres tirés au sort ont le choix d'accepter ou de refuser la mission.
Un groupe de suppléants aux profils variés a été constitué pour anticiper d'éventuels désistements. Pour maintenir la représentativité des membres et couvrir le départ de (pour des raisons professionnelles ou personnelles), ont été intégrés et portent la Convention à 160 membres à la veille de la septième session..
Représentativité La composition sociologique de la Convention est conçue pour refléter celle de la société Française. Ainsi, elle compte 51 % de femmes et 49 % d'hommes. La composition représente « 6 tranches d’âge, conforme à la pyramide des âges de la population française […] 6 niveaux de diplômes, reflétant la structure de la population française. […].. Il est précisé que . Enfin, la composition de la convention représente la diversité des catégories socio-professionnelles et types de territoires en France, avec notamment .
Le collège des garants nommés par le président du Cese, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale valide la représentativité des citoyens tirés au sort :
Les chercheurs Florent Gougou et Simon Persico indiquent que le tirage au sort , à savoir les femmes (la moitié de la CCC contre à peine plus d’un tiers de l’Assemblée nationale) ; les moins de 34 ans (plus du quart des personnes tirées au sort à la CCC, mais pratiquement absents de l’Assemblée nationale) ; les catégories populaires (ouvriers, employés et une partie des professions intermédiaires), tandis que l’Assemblée nationale est dominée à 70 % par les catégories supérieures (cadres, professions intellectuelles) ; les citoyens n’ayant pas fait d’études supérieures (66 % au sein de la CCC contre 9 % à l’Assemblée nationale et 70 % dans la population en âge de voter)..
Le chercheur Dimitri Courant préfère parler de , soulignant que . Il évoque également le caractère du , ainsi que l'absence, dans la composition de la Convention, de recherche de ..
De fait, sur la base de données collectées auprès des citoyens de la Convention (après le début de la Convention), de données tirées d’un sondage externe et de données d’enquêtes menées en population générale, une note de l'École d'économie de Paris relève les points de divergence suivants entre les membres de la Convention et les Français :
..
Légitimité Selon le chercheur Dimitri Courant, la convention trouve sa légitimité dans un nombre significatif de personnes réunies pendant un temps défini, avec des pouvoirs et des contre-pouvoirs. Du point de vue de l’égalité, de l’impartialité, de la représentativité, de l’inclusivité. Tous les citoyens sont égaux face à la probabilité d’être tiré au sort, alors que tout le monde n’a pas la même chance d’être élu. Il y a aussi une égalité dans la délibération et le temps de parole, sans minorité ni majorité. L’Assemblée nationale ou le Sénat comptent beaucoup d’avocats et de médecins mais aucun ouvrier, peu de personnes issues des minorités et moins de femmes. L’élection ne garantit pas non plus la compétence : les députés doivent voter sur tous les sujets, de l’éducation à la politique économique ou agricole. De leur côté, les tirés au sort admettent ne pas tout connaître, donc ils sont beaucoup plus réceptifs aux arguments qu’ils entendent. Ils peuvent changer d’avis, n’étant pas positionnés a priori sur telle ou telle proposition pour suivre les consignes d’un parti. Les membres des assemblées citoyennes ont généralement un nombre restreint de sujets à traiter, ils sont formés aux enjeux et peuvent donc rapidement acquérir de l’expertise..
Comité de gouvernance vignette|Laurence Tubiana, coprésidente du comité de gouvernance. vignette|Thierry Pech, coprésident du comité de gouvernance.