La Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro) est un traité multilatéral du Conseil de l'Europe, amenant les états signataires à s'entendre pour la préservation, la connaissance et la pratique du patrimoine culturel et de prévaloir le droit aux citoyens d'accéder à ce patrimoine et d'y participer.
Elle en appelle également à présenter le patrimoine culturel comme une ressource servant au développement humain, à la valorisation des diversités culturelles et à la promotion du dialogue interculturel qu’à un modèle de développement économique suivant les principes d’usage durable des ressources..
Adoption, signature et ratification Processus général La convention a été adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, le . Elle a été conclue et signée le à Faro, au Portugal. La convention est entrée en vigueur le .
Lors d'une réunion prévue les et , le comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage a élaboré le « plan de développement de Faro » (révisé les et ), série d'actions visant à promouvoir la convention de Faro afin d'augmenter le nombre de ratifications et d'assurer la mise en œuvre des principes qu'elle proclame.
+État des signatures et ratifications du traité 199, convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Situation au 13/03/2026)Etat des signatures et ratifications de la Convention de Faro Signataire Signature Ratification Entrée en vigueur 27/10/2005 22/08/2012 01/12/2012 05/06/2014 23/01/2015 01/05/2015 15/10/2008 30/04/2009 01/06/2011 27/10/2005 06/06/2007 01/06/2011 01/06/2017 31/05/2018 01/09/2018 01/09/2010 04/02/2011 01/06/2011 08/06/2012 27/11/2012 01/03/2013 27/10/2005 26/04/2006 01/06/2011 31/01/2006 18/05/2011 01/09/2011 24/09/2010 08/07/2011 01/11/2011 11/01/2008 01/12/2008 01/06/2011 21/09/2007 11/03/2008 01/06/2011 27/10/2008 27/10/2008 01/06/2011 10/01/2024 10/05/2021 29/11/2022 01/03/2023 27/10/2005 28/08/2009 01/06/2011 17/02/2025 12/03/2026 01/07/2026 21/09/2007 29/07/2010 01/06/2011 19/01/2006 17/09/2008 01/06/2011 23/05/2012 16/08/2013 01/12/2013 10/04/2019 07/11/2019 01/03/2020 31/10/2007 09/01/2014 01/05/2014
Plan d'action de la convention de Faro Depuis 2013, le Conseil de l'Europe anime des « plans d'action de la convention de Faro » biannuels concernant la promotion, l''interprétation et l'application de la convention. Pour mener à bien ses plans d'action, le Conseil de l'Europe s’appuie sur le Réseau européen de la convention de Faro. Ce réseau réunit des groupes d’acteurs de terrain et des communautés patrimoniales menant dans les villes et régions des États membres du Conseil de l'Europe des actions locales conformes aux principes de la convention.. Pour la France, les membres du réseau sont la coopérative d'habitants « Hôtel du Nord » à Marseille et la plateforme coopérative Les oiseaux de passage à Poitiers.
En 2013, Marseille a accueilli le « Forum de Marseille sur la valeur sociale du patrimoine et la valeur du patrimoine pour la société », soutenu par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Ce forum a été initié par les maires des arrondissements de Marseille et de la ville de Vitrolles ayant adhéré aux principes de la convention de Faro. Il a été coordonné par la coopérative d’habitants « Hôtel du Nord » et cofinancé notamment par Marseille-Provence 2013 et le conseil général des Bouches-du-Rhône. À cette occasion, le Conseil de l'Europe a publié une brochure : Les Initiatives locales de l’expérience de Marseille.
En 2019, le réseau de la convention de Faro a organisé sa rencontre annuelle à Bordeaux les 19 et en coopération avec la région Nouvelle-Aquitaine et le réseau aquitain des « Volontaires pour les droits culturels ».
L'adhésion aux principes de la convention de Faro En 2009, la sénatrice-maire du secteur de Marseille a signé symboliquement son « adhésion aux principes énoncés par la convention-cadre sur la valeur du patrimoine pour la société du Conseil de l’Europe » (convention de Faro) en présence du Conseil de l’Europe, des représentants des collectivités locales et des habitants, associations et entreprises impliqués dans la mise en valeur des patrimoines. Depuis, plusieurs collectivités locales et élus locaux ont fait de même en France et en Europe. Ce processus fait l’objet d’une « application de Faro » (« Adhésion locale à la convention de Faro » disponible auprès du Conseil de l’Europe depuis 2019).
Entre 2009 et 2013, des élus locaux vont adhérer symboliquement aux principes de la convention de Faro : Samia Ghali, sénatrice-maire du secteur de Marseille (2009), Lisette Narducci, maire du secteur de Marseille (2011), Loïc Gachon, maire de Vitrolles (2012), Garo Hovsépian, maire du secteur de Marseille (2012). Dans le cadre de la candidature de la ville et de la métropole Rouen-Normandie au titre de capitale européenne de la culture 2028, Nicolas Mayer-Rossignol, maire de Rouen et président de la métropole, s'est de même engagé en .. Il en va de même pour la commune bretonne de Binic-Etables-sur-mer en . Le conseil municipale de la Ville de Marseille du 11 juillet approuve l’adhésion de la Ville de Marseille aux valeurs et objectifs de la Convention de Faro du Conseil de l’Europe sur proposition de Perrine Prigent, élue au patrimoine, et Jean-Marc Coppola, élu à la Culture pour toustesSite Musée d'histoire de Marseille : https://musee-histoire.marseille.fr/evenements/marseille-et-la-convention-de-faro. Le vendredi 10 octobre à l’occasion des 20 ans de la convention de Faro, la Ville de Villeurbanne a signé symboliquement la ConventionSite du Rize : https://lerize.villeurbanne.fr/vie-du-rize/la-convention-de-faro-fete-ses-20-ans-a-villeurbanne-2/.
Réseau francophone de Faro Le Réseau francophone de Faro, créée en 2023, réunit aux côtés du Conseil de l'Europe, des communautés patrimoniales, des institutions publiques, des acteurs associatifs, des universitaires et des réseaux nationaux sur l'interprétation et l'application de la Convention de Faro. Ce réseau est ouvert, informel, coopératif et apprenant. Ses objectifs sont d'augmenter les occasions de relations entre ses membres, e renforcer la visibilité de la Convention de Faro, de faciliter l'accès aux ressources existantes et la transmission concernant l'interprétation et l'application de la Convention de Faro. Le réseau propose un dossier d'articles sur la Convention de Faro sur le site MODAL de la fédération des arts et musiques traditionnelles (FAMDT) et un livret pratique d'outils sur le site de l'association des centre culturels de rencontre (ACCR).
Notes et références Notes
Références
Annexes Articles connexes Conseil de l'Europe Liste des traités du Conseil de l'Europe
Sources et bibliographie
Liens externes Traité n° 199 - Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société sur Conseil de l'Europe État des signatures et ratifications du traité 199 sur Conseil de l'Europe
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