alt=Couverture d'un passeport tchadien.|vignette|Passeport tchadien. La nationalité tchadienne est un attribut juridique de la personne qui lie les citoyens originaires de la république du Tchad à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité.
Histoire
Code de la nationalité tchadienne Le , François Tombalbaye, premier président de la république du Tchad, signe l'ordonnance portant Code de la nationalité tchadienne. Auparavant, le droit de la nationalité tchadienne était notamment régi par la loi du et par le décret du , abrogés par l'ordonnance. Le code alors institué (article 2).
Dans son titre , il prévoit que la nationalité tchadienne d'origine provient de la filiation (droit du sang), du lieu de naissance (droit du sol) ou de la possession d'état. Dans son titre , il précise les modalités d'acquisition de la nationalité tchadienne : par le mariage, par la réintégration, par la naturalisation ou par l'adoption de l'enfant et la réintégration ou la naturalisation de ses parents. Dans son titre , le code détaille les modalités de perte et de déchéance de la nationalité tchadienne. Enfin, dans son titre , il prévoit la forme des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité tchadienne, précise les modalités de preuve de la nationalité et traite du contentieux de la nationalité.
Comme prévu à l'article 43 de l'ordonnance du , ses modalités d'application sont prévues par le décret du portant application du Code de la nationalité tchadienne. Le texte prévoit ainsi les devant . Sept formulaires sont également annexés au décret.
Droit de la nationalité tchadienne La Constitution tchadienne de 2018 prévoit, dans son article 11, que .
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Droit de la nationalité Naturalisation Passeport tchadien
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