La Ferme générale est l'une des institutions de l'Ancien Régime qui fut le plus vivement critiquée pendant la Révolution. Les fermiers généraux en payèrent le prix fort sur l'échafaud : 28 d'entre eux furent guillotinés le . La question reste posée de savoir si ce procès visait des individus ou bien l'institution à laquelle ils appartenaient.
Procès des Fermiers ou procès de la Ferme
Le procès des 31 fermiers : 16- Les prémices gauche|vignette|redresse|Pierre-Joseph Cambon, (1756-1820)Estampe de François Bonneville, fin du . Avec la suppression de la Ferme par la loi d' une commission composée de six fermiers, assistés de trois adjoints fut chargée de clore les comptes par les décrets des 21 et . Outre la clôture des comptes de la Ferme, elle était chargée de toutes les opérations de liquidations. Il fallait gérer les droits d’entrées qui subsistaient, prendre les mesures pour faire rentrer les arriérés impayés; les difficultés de liquidation furent immenses. Le bail avait été résilié avec effet rétroactif au , extraire des comptes les sommes comptabilisées jusqu'en était déjà chose quasi impossible, de plus la commission ne disposait pas de toutes les pièces. Deux ans après sa mise en place les opérations n'étaient toujours pas terminées. Le , le ministre des finances adresse un long mémoire à la Convention nationale où il expose très clairement le point des travaux, les difficultés rencontrées par les commissaires, les mesures à prendre pour envisager un règlement définitif au début de 1794. Ce mémoire restera sans suite.
À la Convention, des dénonciations violentes à la tribune de Jean-Louis Carra et de Louis Bon de Montaut accusèrent les fermiers généraux de retards volontaires pour dissimuler des bénéfices illicites. De février à juin, les interventions se multiplièrent. Carra, mais aussi André Dupin de Beaumont, qui ne cessait de répéter qu'ils avaient détourné dans un seul de leurs comptes, Cambon qui promit une rentrée de de livres si on les exécutait. Il fut décidé, sur la proposition de Bon de Montaut, Vadier et de Charles-Nicolas Osselin, d'apposer à titre conservatoire les scellés sur les documents des fermiers et de supprimer la commission chargée de la reddition des comptes. Ce qui eut pour conséquence première d'empêcher la poursuite des travaux de clôture pendant .
vignette|redresse|François-Louis Bourdon de L'Oise (album du Centenaire)
Cinq anciens employés de la Ferme dont Gaudot, ancien receveur indélicat qui avait été renvoyé de la Ferme pour un détournement de , se présentèrent à la Convention et offrirent de découvrir les grands abus dont ils affirmaient avoir eu connaissance. Le , l'Assemblée décida que les 5 dénonciateurs, qui sont nommés réviseurs, auraient à constater les abus et les excès des accusés. La Convention leur promet une indemnité proportionnelle aux malversations qu'ils découvriront.
Le même décret décide, dans son article III, que leurs travaux seraient soumis à la vérification des commissaires à la comptabilité et désigne deux de ses membres dont Dupin, pour veiller à la bonne exécution de ces dispositions
Le , Bourdon de l'Oise demande que les fermiers soient arrêtés, ; les fermiers furent emprisonnés à la prison de Port-Libre . Le , ils furent transférés à l'hôtel des Fermes, transformé en prison et mis en possession des comptes qu'ils remirent au comité des finances en début de l'année suivante. De son côté, Lavoisier rédigeait un mémoire en défense à partir des questions posées par Dupin. Dans cet exercice, Dupin commence à sortir du rôle qui lui a été assigné par le décret du : il était chargé de veiller à la conduite des travaux par les réviseurs, à la qualité de leurs accusations et des réponses des fermiers généraux. Il n'a pas à poser les questions aux prévenus à la place des réviseurs. Dès le stade de l'instruction, il prend place parmi les accusateurs. Pendant les de l'instruction, il maintiendra les accusés dans l’ambiguïté sur son rôle exact. Le mémoire en défense des accusés ne sera pas remis à la commission des finances. Le , Dupin fait prendre un décret préliminaire par lequel la Convention déclarait et ajoute que les biens des fermiers généraux seraient désormais . Le 28 nivôse suivant, la Convention va encore plus loin en prenant une décision donc tous les biens des fermiers des baux David, Salzard et Mager. La finalité du procès est désormais claire : il s'agit de mettre la main sur l'ensemble des avoirs des fermiers généraux. À la dissolution de la Ferme en , l'État devenait redevable des avoirs des fermiers à la clôture des comptes. Cette dette représentait une somme de plus de de livres. Il est évident que les finances publiques des années 1793-1794 ne pouvaient faire face à une telle dépense. Le mémoire en défense ne sera pas remis aux commissaires à la comptabilité, selon les descendants et parents des fermiers exécutés; Dupin leur aurait fait valoir que la publicité de ce mémoire indisposerait contre eux le comité des finances.
L'accusation C'est encore Dupin qui sera vraisemblablement le rédacteur du mémoire des réviseurs à la commission des finances et dans son rapport à la Convention lors de la séance du , non seulement il valide la totalité de leurs conclusions mais encore il accable les accusés.
Son réquisitoire Séance de la Convention Nationale du ; repose sur 8 chefs d'accusation : Pendant le bail David d'avoir pris des intérêts à 10 et 6 % au lieu de 4 % comme le prévoyait le bail ; D'avoir introduit de l'eau dans le tabac dans la proportion d'1/ ; D'avoir abusivement augmenté le prix du tabac râpé ; De ne pas avoir versé chaque mois les droits qui leur avait été donnés en régie ; D'avoir fait substituer à l'imposition du 1/ une participation sur les bénéfices ; D'avoir sollicité et obtenu une indemnité pour les produits retirés de leur bail en cours ; De s'être partagé des fonds qui devaient revenir au trésor ; D'avoir versé des gratifications extraordinaires sans fondement, au détriment du trésor ; D'avoir liquidé les débets de leurs comptes avec de l'argent qui devait revenir au trésor.
Le 16 floréal, Dupin sort de son rôle d'arbitre prévu par le décret du et intervient en tant que rapporteur du comité des finances.
Dès l'introduction de son rapport, Dupin biaise le débat : il était prévu dans le décret du que le rapport à la Convention devait être fait par le comité de l'examen des comptes (article 3), le rôle des deux membres désignés par la convention, dont Dupin, était de s'assurer de la qualité du travail des réviseurs.
Il outrepasse ses pouvoirs en se présentant en rapporteur du comité des finances. Après avoir souligné la qualité du travail des réviseurs, sans faire état de la transmission au comité du mémoire en défense rédigé par Lavoisier, il entame une longue diatribe à charge, sans prendre en compte les arguments de la défense.
Ce n'est qu'à la fin de son intervention qu'il fait référence aux arguments de la défense, sur le seul point de l'abandon de créance de que les fermiers avaient consentis au profit de l'État, en en faisant rejaillir le mérite sur les réviseurs. . C'est le seul passage de son rapport faisant allusion au mémoire des fermiers. Les arguments développés en réponse aux divers chefs d'accusation, ne serait-ce que pour les réfuter, ne sont jamais évoqués. Les responsabilités individuelles ne sont pas précisées, tout au plus laisse-t-il entendre qu'elles sont partagées, mais sans donner de nom.
Aucun de ces chefs d'accusation n'est susceptible, en admettant qu'ils soient démontrés, de constituer un crime contre l'État. Ce ne pourrait être que des délits de droit commun. Au moment de l'ouverture de leur procès, la compétence du tribunal révolutionnaire est ainsi définie . Néanmoins le décret de mise en accusation est adopté sans discussions.
La défense Quand bien même elle ne sera pas examinée au cours du procès, elle existe. Il s'agit d'un mémoire écrit par Lavoisier vraisemblablement à partir de la fin de 1793 Après avoir souligné la confusion qui a régné après la dissolution de la Ferme et que les accusations portées à leur encontre impliquent une connaissance de l'ensemble de la réglementation concernant la passation des baux et les mécanismes de la comptabilitédes extraits de ces différents textes sont fournis dans les pièces justificatives jointes au mémoire, , Lavoisier pose le procès sur le double terrain de la valeur et de l'exécution des contrats et sur celui du droit de propriété que
Il convient en outre de souligner que le bail David avait expiré en ; comme tous les baux, aucune action ne pouvait être intentée au-delà du délai de deux ans après son expiration. La mise en accusation des fermiers du chef de leurs agissements durant le bail David est donc largement contestable. D'autant que l'adjudicataire et ses cautions sont déchargés, après l'expiration du bail, de la garde et de la représentation des registres, sauf instance en cours d’instruction.
Chacun des chefs d’inculpation est réfuté sur la base des textes applicables aux divers baux en faisant référence à la loi du contrat fixée par la puissance publique, aux erreurs de raisonnement de l'accusation, à l'impossibilité de pratiquer autrement ou encore s'agissant des infractions supposées à la loi sur le timbre au constat que la loi mettant le timbre en vigueur avait été prise après la dissolution de la Ferme. Ce chef d'accusation ne sera pas repris dans l'acte d'accusation.
gauche|vignette|redresse|Marie-Anne Pierrette Paulze avec Antoine Lavoisier, son mari par David.
Les accusations relatives au tabac trouvent leur origine dans la mesure prise en 1782 d'enlever aux débitants le râpage du tabac qui était devenu une source de fraudes et d'abus que la Ferme avait longtemps tolérés. Pour mettre un terme aux adjonctions de produits divers et d'eau, elle se réserva le râpage. Les débitants, au nombre de dans le royaume, nourrirent une cabale contre la Ferme à l'occasion d'une livraison de tabacs détériorés en Dauphiné dans le courant de l'année 1782. Les débitants provoquèrent une émeute ; le parlement dut intervenir et donna raison, à l'issue d'une enquête minutieuse, à la Ferme, mais le mal était fait.
Plusieurs procès intervinrent sur cette question de qualité, à Montpellier, Navarre, Bourgogne Guyenne, que la Ferme gagna.
Par contre, elle perdit le procès auprès du parlement de Rennes. Ce procès devint en effet l'enjeu d'une lutte de pouvoir entre le Parlement et le Conseil du Roi dans laquelle le fond de l'affaire entre la Ferme et les débitants devint secondaire. Le Parlement de Rennes interdit en 1787 le râpage par la Ferme et en confia le monopole aux buralistes dans le ressort de la Bretagne.
Les conditions étaient désormais réunies pour que cette accusation trouve un large écho auprès des usagers et de l'opinion publique.
Trois points sont visés dans l'acte d'accusation : Sur les prix pratiqués : après avoir rappelé, documents à l'appui qu'ils ont toujours vendu le tabac à un prix inférieur au prix fixé par les différentes dispositions royales, et que les cautions du bail David disposaient des mêmes droits que leurs prédécesseurs, Lavoisier fait valoir que le mode de fixation du prix procédait d'une démarche visant à en développer la consommation et que lors de l'augmentation de 4 sols par livre décidé par le Contrôleur des Finances en 1781, les fermiers du Bail David ont préféré, pour ne pas obérer la progression de la consommation, la prendre à leur charge sans la répercuter sur le consommateur. À l'appui de cette démonstration, le mémoire fournit l'évolution des quantités vendues, dont la progression démontre que la Ferme n'avait pas laissé dépérir cette partie des revenus publics qui lui était concédée.