En procédure civile québécoise, la conférence de gestion est une conférence dirigée par un juge où celui-ci établit certaines règles que les parties devront respecter tout au long du procès. Il se tient dans les 30 jours suivant la convocation..
L' du Code de procédure civile du Québec précise que :
L' affirme que : « À l'occasion de la conférence de gestion, le tribunal peut décider d'entendre, en audience, la présentation et la contestation des moyens préliminaires ou d'entendre le défendeur sur les motifs de sa contestation, lesquels sont consignés au procès-verbal de l'audience ou dans un exposé sommaire. Il peut procéder immédiatement à l'instruction dans le cas où la défense est orale et que les parties sont prêtes ou plutôt reporter l'audience à une autre date qu'il fixe ou encore laisser le soin au greffier de procéder à l'inscription de l'affaire en vue de l'instruction.
La présentation et la contestation des moyens préliminaires se font oralement, mais le tribunal peut autoriser les parties à apporter la preuve appropriée ».
Références
Catégorie:Procédure civile au Québec