Le Tribunal cantonal du canton du Valais., est l'autorité judiciaire supérieure du canton.
Histoire Le tribunal d'appel est créé en 1802, lors de la première Constitution. Il prend l'appel des tribunaux de dizains, les futurs tribunaux de districts. La Constitution de 1848 fixe à 11 le nombre de juges du tribunal d'appel. Ce nombre est ramené à 9 en 1852, 7 en 1877 et 5 en 1909. En 1877, il se charge des pourvois en cassation.
Organisation Le Tribunal cantonal valaisan est composé de 11 juges cantonaux et de juges suppléants, élus par le Grand Conseil du canton du Valais pour la durée de la législature..
Notes et références
Articles connexes Droit suisse Tribunal cantonal Tribunal fédéral (Suisse)
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