Droit La novation est une opération juridique résultant d'une transformation de l'obligation juridique, et aboutissant à la création d'une obligation juridique nouvelle.
Droit civil Novation en droit civil belge Novation en droit civil français Novation en droit civil québécois
Common law Le terme novation est aussi utilisé en common law dans un sens à peu près équivalent au droit civil, car la common law aurait subi l'influence du droit romain quant à cette institution juridiqueDuhaime's Law Dictionary. Novation. En ligne. Page consultée le 2020-01-13.
Entreprises Novation Digital Music Systems, un constructeur britannique de matériel audio, notamment de : Novation Bass station Novation Supernova
Notes et références