Le droit des successions en Belgique ou droit successoral belge est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même.
Dispositions légales Le droit successoral belge fixe les parts d'héritage légales : « part réservataire » destinée aux héritiers légaux prioritaires (enfants et conjoint) ; « quotité disponible » librement attribuée par le légateur (dévolution testamentaire). En l'absence de testament, la loi détermine la part dévolue à chacun des proches (dévolution légale de la succession)..
Droits de succession Dans tous les cas, les héritiers sont tenus de payer des droits de succession sur la part reçue. Ces droits varient selon la qualité des héritiers, notamment leur degré de parenté avec le défunt, la valeur de biens et la Région du pays.
Notes et références
Voir aussi Bibliographie .
Articles connexes Droits de succession en Belgique
Liens externes .
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