La loi du relative à l'égalité et à la citoyenneté, dite « loi égalité et citoyenneté » (parfois abrégée LÉC), est une loi française de la fin du quinquennat de François Hollande. Elle comporte des dispositions relatives à de multiples matières, notamment la jeunesse, le service civique, la politique de la ville, le logement et en particulier le logement social, et la lutte contre les discriminations.
Élaborée et principalement soutenue devant le Parlement par le deuxième gouvernement Valls sous la coordination de la ministre du logement Emmanuelle Cosse, la fin de sa discussion parlementaire et sa promulgation ont lieu après la démission de celui-ci, sous le gouvernement Cazeneuve. Son étude a fait l’objet d’une procédure accélérée et, après l’échec d’une commission mixte paritaire, a été adoptée par l’Assemblée nationale contre l’avis du Sénat.
Notes et références
Annexe Liens internes Emmanuelle Cosse François Hollande Politique de la ville
Liens externes Loi publiée au Journal officiel de la République française et rectificatif Projet de loi soumis par le gouvernement
Catégorie:Loi française de 2017 Catégorie:Loi promulguée sous le gouvernement Cazeneuve