La politique commune de l'immigration de l'Union européenne commencé à se développer à partir de l'intégration de l'acquis de Schengen dans le droit de l'Union européenne et le constat selon lequel l'Union européenne est devenue l'une des principales régions de destination des voies migratoires dans le monde.
Histoire Contexte historique Si, au et pendant la première moitié du , les migrations s'effectuaient principalement d'Europe vers les autres continents ou entre les pays européens eux-mêmes, la plupart des pays européens sont devenus des terres d'émigration après la Seconde Guerre mondiale.
Début de formation d'une politique commune de l'immigration Le droit d'asile se forme depuis un demi-siècle au niveau européen avec la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. Il évolue sous l'effet de politiques communes apparaissant dans les années 1990 en relation avec la création de l'espace Schengen, Ankara, 2005.
En 2002, seules la Lettonie, la Lituanie et la Pologne avaient un solde migratoire négatif Premier rapport annuel de la Commission européenne sur la migration et l'intégration (2004) (version PDF).. La même année, le taux de migration net était de 2,8 pour 1000 dans les 25 pays aujourd'hui membres de l'Union européenne.
En 2010, il y avait 47,3 millions de personnes nées à l'étranger qui vivaient dans l'UE27, dont 16,0 millions (32 %) nés dans un autre État membre de l'UE27 et 31,4 millions (63 %) nés dans un pays hors de l'UE des 27. Au total, la population née à l'étranger comptait pour 9,4 % de la population totale de l'UE27Les ressortissants étrangers constituaient 6,5 % de la population de l’UE27 en 2010, Eurostat, 105/2011-14 juillet 2011.
Pour ce qui est des migrations internes entre États membres, on parle de mobilité en Europe.
Dans l'Union européenne, la politique relative à l'immigration se place dans le cadre institué par le traité d'Amsterdam.
Le Conseil européen de Tampere () a programmé la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice institué par le traité d'Amsterdam (titre IV) pour fin 2004.
Accords de réadmission L'UE a inséré dans l'accord de Cotonou (2000), à visée économique, une clause-cadre obligeant les États ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) à prévoir des accords de réadmission de leurs ressortissants entrés irrégulièrement en Europe.
L'Italie a signé avec la Libye un traité italo-libyen d'amitié, de partenariat et de coopération en , qui prévoit entre autres la coopération libyenne dans la lutte contre l'émigration clandestineCADTM, La réparation des dommages de la colonisation : l’Italie et la Libye relancent le débat, 16 septembre 2008..
Programme de La Haye (2004)
Le programme de La Haye Le site web du programme de La Haye. Voir aussi Le programme de La Haye: dix priorités pour les cinq prochaines années les conclusions du sommet des 4 et 5 novembre 2004., ensemble de dix priorités relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice adoptées lors du Conseil européen des 4 et , prévoit en ce qui concerne l'immigration, dans un délai de cinq ans : de mettre en place un plan relatif à l'immigration légale ; de favoriser l'intégration des immigrants dans les pays de l'Union en fournissant par exemple aux administrations locales et aux employeurs un recueil de bonnes pratiques.
Il a insisté sur la mise en place du Système d'information des visas (SIV), une base de données biométriques, ainsi que sur la création d'un « Fonds européen pour le retour », mis en place dans le cadre d'un sous-programme du Programme européen pour la protection des infrastructures critiques (PEPIC).
Crise migratoire 2014-2017
Dans les années 2010, l'Europe est confrontée à une forte augmentation du nombre des migrants ; certains étant des réfugiés de la guerre civile syrienne. Les nouveaux venus arrivent via la mer Méditerranée et les Balkans, depuis l'Afrique, le Moyen-Orient et l'Asie du Sud. L'Europe fait face à partir de 2014 à l'une des plus importantes crises migratoires de son histoire.
+ Arrivées de migrants en Europe par mois (via la Méditerranée) AnnéeJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembreTotal2014201520162017 (p) (p)
Le , à Bruxelles, la Commission européenne propose des quotas pour réguler l’accueil des migrants : « Agenda européen sur la migration ». En , l'Union européenne adopte un programme de répartition sur deux ans de à protéger enregistrées en Italie et en Grèce.
Angela Merkel annonce vouloir accueillir notamment pour des raisons économiques, mais confrontée à l'afflux des réfugiés dont le nombre atteint en 2015 le chiffre d'un million et aux critiques de plusieurs pays européens de cette politique d'accueilAngela Merkel : la générosité au prix de l’isolement, lesechos.fr, 20 février 2016, l'Allemagne rétablit sa frontière avec l'Autriche le , le ministre de l'Intérieur Thomas de Maizière déclarant que « la solidarité allemande ne peut pas être abusée »Migrants : Berlin rétablit sa frontière avec l'Autriche, lefigaro.fr, 13 septembre 2015.
Principale instigatrice du mécanisme de répartition obligatoire des migrants et confrontée à une très forte opposition notamment des pays d'Europe centrale, Angela Merkel est contrainte d'annoncer en au sommet de Bratislava l'abandon du système des « quotas » nationauxEurope: Merkel enterre les «quotas» de réfugiés, lefigaro.fr, 16 septembre 2016. De manière répétée, les pays du groupe de Visegrád (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie) soutenus par leurs opinions publiques, critiquent la répartition des nouveaux venus par quote part et affirment leur refus de se plier à ce qu'ils désignent comme un « chantage » et au « diktat » de l'Union européenne à leur égard concernant la politique migratoire communeMigrations: le groupe de Visegrad dénonce "le chantage" européen , actu.orange.fr, 28 mars 2017. En , le Brexit l'emporte dans le référendum sur le maintien dans l'Union européenne où la question de l'immigration a été au cœur de la campagneThomas Guénolé, « La victoire du Brexit est un vote contre la mondialisation », lefigaro.fr, ..
Depuis 2018 La crise migratoire se poursuit après l’épisode plus important de 2015-2017.
En particulier, en 2021, la question des migrations revient sur le devant de la scène : La Pologne et ses voisins baltes, la Lettonie et la Lituanie, accusent alors Alexandre Loukachenko avec le soutien de Vladimir Poutine, de faire venir des migrants du Moyen-Orient, pour ensuite les envoyer délibérément de Minsk vers l'Union européenne. En réponse, les pays de l'Est de l'Union européenne érigent des clôtures et renouvellent les demandes pour que l'Union européenne fournisse les fonds nécessaires à la construction de barrières anti-migrantsYolaine De Kerchove Dexaerde, Rétrospective 2021 : l'Europe touchée de plein fouet par la crise migratoire, euronews.com, 22 décembre 2021.
En 2022, au cours des sept premiers mois de l'année, sont dénombrées environ entrées irrégulières dans l’Union européenne, selon des calculs préliminaires de Frontex. Cela représente une augmentation de 86 % par rapport à la même période de l’année précédente EU’s external borders in July: Increased number of crossings on the Central Mediterranean, frontex.europa.eu, 12 août 2022. Le nombre d’entrées irrégulières dans l’Union européenne atteint ainsi son niveau le plus élevé depuis 2016Union européenne : le nombre d’entrées irrégulières au plus haut depuis 2016, selon Frontex, leparisien.fr, 13 octobre 2022.
En , la majorité des ministres de l'Union européenne se mettent d'accord sur la manière de répartir la responsabilité de la prise en charge des migrants et des réfugiés. Dans le cadre de l'accord qui a finalement été conclu et qui doit être finalisé avant les élections européennes de 2024, chaque pays serait responsable d'un nombre défini de personnes, mais n'aurait pas nécessairement à les accueillir. Les pays qui ne souhaitent pas accueillir des clandestins et des réfugiés arrivant ad hoc dans l'UE pourraient aider leurs homologues hôtes en espèces - environ euros par personne - en équipement ou en personnel. L'accord introduirait une nouvelle procédure frontalière accélérée pour les personnes jugées peu susceptibles d'obtenir l'asile afin de les empêcher de s'attarder à l'intérieur du bloc pendant des années. La Pologne et la Hongrie - parmi les voix les plus fortes de l'UE contre l'acceptation d'immigrants par la mer - se sont opposées à l'accord. Cela, cependant, n'a pas fait échouer l'accord de la majorité Gabriela Baczynska, EU ministers seal 'historic' migration deal, reuters.com, 8 juin 2023. Par la suite, Jaroslaw Kaczynski a déclaré vouloir organiser un référendum en Pologne sur cette question. La Pologne s'oppose à l'accord, affirmant qu'elle a déjà accueilli plus d'un million de personnes fuyant la guerre en Ukraine et qu'elle ne paiera pas si elle refuse d'accueillir des réfugiés d'Afrique et du Moyen-Orient Poland's Kaczynski says EU migrant deal must be put to referendum, reuters.com, 15 juin 2023.
Dans l'Union européenne, la politique relative à l'immigration se place dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice institué par le traité d'Amsterdam (titre IV). Elle est mise en place en particulier par le Commissaire européen pour la justice, la liberté et la sécurité, actuellement Věra Jourová. Si l'immigration, le crime organisé et le terrorisme relevaient de différents groupes de travaux au sein du Troisième pilier (Justice et Affaires intérieures), ces distinctions ont progressivement été effacées, la politique d'immigration de l'UE étant considérée comme partie de la politique de défense et de sécurité. Ces politiques ont une forte dimension intergouvernementales.
Le Conseil européen de Tampere () a programmé la réalisation de cet espace pour fin 2004. Un grand nombre d'engagements demandent toutefois encore à être traduits dans la législation européenne et les directives adoptées dans ce cadre ne sont pas toutes transposées intégralement dans les législations nationales. Aucun État de l'Union européenne n'a ratifié, , la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de l'ONU du .
Procédures de décision selon les traités Les traités répartissent les pouvoirs de décision entre institutions communautaires d'une manière différenciée selon les politiques menées. Le traité d'Amsterdam, entré en vigueur en 1999, prévoyait de faire passer la politique de l'immigration, des visas et d'asile (titre IV) dans le premier pilier et de lui appliquer donc la méthode communautaire, c’est-à-dire que les décisions seraient prises en commun, sur proposition de la Commission européenne, par le Conseil de l'Union européenne, se prononçant à la majorité qualifiée, et le Parlement (article 251 du traité CE). La politique d'immigration a été mis en place en France sous 5 raisons.
+Les principales mesures du titre IVTypes de mesures concernéesArticle 62Absence de contrôles aux frontières intérieures ;règles relatives à la délivrance de visas de courte durée aux frontières extérieures.Article 63Asile, politique d'immigration (visas de longue durée, immigration clandestine).Article 64Mesures provisoires en cas d'afflux soudain de ressortissants de pays tiers.Article 65Mesures relevant de la coopération judiciaire dans les matières civiles ayant une incidence transfrontalière.Article 66Coopération entre les administrations.
Toutefois ce passage n'est que progressif du traité UE. D'une part le traité d'Amsterdam prévoyait que la Commission n'aurait le monopole sur les propositions dans ce domaine qu'au bout de cinq ans. Cette phase est terminée depuis le .
D'autre part la mise en œuvre dépend des matières concernées (article 67) :