vignette|Produits cosmétiques
La taxe sur les produits cosmétiques est une taxe affectée française à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, établissement public national à caractère administratif, « tête de réseau » opérationnelle du régime d'assurance maladie obligatoire en France. Elle est en vigueur de 2012 à 2015.
Historique Le sénateur Alain Milon propose en 2009 et 2010 de taxer les produits cosmétiques pour permettre de financer la cosmétovigilance, le travail de contrôle de qualité de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Lors du projet de loi de finances pour 2010, le Sénat adopte cet amendement qui prévoit que les entreprises de cosmétiques versent 0,25% du chiffre d'affaires annuel, si les ventes dépassent euros.
Il faut attendre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 pour que cette taxe soit définitivement adoptée. Le taux est abaissé à 0,10 % mais plus aucun exonération n'est prévue. COSMED, l'association des PME de la filière cosmétique, réclamait que les entreprises réalisant moins de euros de chiffre d’affaires soient exonérées.
Son rendement prévisionnel était de 10 millions d'euros. Entre temps, l'AFSSAPS devient l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et est financée par une subvention du ministère de la santé, du coup le produit de la taxe est affectée à la CNAMTS.
L'article 27 de la loi n° 2015-1785 du de finances pour 2016 a abrogé l'article 1600-0 P du code général des impôts qui instituait une taxe sur les ventes de produits cosmétiques. La Fédération des entreprises de beauté (FEBEA) s'est réjouie de la suppression de cette taxe, qui selon elle, pénalisait lourdement les TPE et PME qui représentent 85 % des acteurs du secteur et pénalisait les acteurs opérant en France.
Caractéristiques
Redevables Les fabricants et les importateurs de cosmétiques effectuant la première vente en France devaient verser 0,10 % du chiffre d'affaires annuel.
Rendement Au moment de sa suppression, le produit de la taxe était de sept millions d'euros.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Imposition en France Histoire de la fiscalité Liste des impôts et taxes français
Liens externes
Caisse nationale de l'Assurance Maladie
odeurs, senteurs et parfum Catégorie:Cosmétique