Contribution à la vie étudiante et de campus

En France, la contribution à la vie étudiante et de campus, abrégé en sigle CVEC, est une taxe perçue en parallèle aux droits d'inscription dans l'enseignement supérieur. Créée par la réforme « Plan Étudiants » de 2017-2018, la CVEC est affectée aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et aux établissements de l'enseignement supérieur.

Historique Instituée en 2017, la CVEC se substitue au droit de médecine préventive, à la fraction des droits d’inscription allouée au fonds de solidarité pour le développement des initiatives étudiantes, ainsi qu'aux cotisations facultatives instaurées par les établissements afin de bénéficier des activités sportives et culturelles qu'ils proposent.

Caractéristiques

thumb|thumbtime=0:03|Vidéo promotionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur.

Redevables La contribution est due par les étudiants en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur public ou privé.

Plusieurs exonérations sont prévues :

les boursiers ou bénéficiaires d'une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles ; les étudiants réfugiés ; les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire ; les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire. Les étudiants qui poursuivent un cursus pendant un semestre unique doivent s'acquitter du montant total de la CVEC. Les étudiants qui s'inscrivent dans plusieurs établissements ne la payent qu'une seule fois.

Échéance et montant L'acquittement de la CVEC débute au mois de mai pour l'année universitaire suivante. Son montant est forfaitaire, c'est-à-dire qu'il est le même pour tous, quelle que soit l'académie. +Montant de la CVECAnnée universitaireMontant2018-201990 €2019-202091 €2020-202192 €2021-202292 €2022-202395 €2023-2024100 €2024-2025103 €2025-2026105 €2026-2027105 € L’article D. 841-5 du code de l’éducation prévoit l'indexation du montant de la contribution chaque année sur l’inflation. En pratique, la méthode de calcul n’est pas documentée publiquement et n'a pas été appliquée de manière uniforme, s'appuyant successivement sur l'indice des prix à la consommation en glissement annuel puis sur douze mois avec des mois de référence variables, puis sur l’indice moyen annuel des prix à la consommation.

Dans un rapport publié en , La Cour des Comptes recommande de plafonner l'évolution annuelle de la contribution à environ 2 %, et de préciser dans le code de l'éducation les modalités exactes de calcul du montant.

Recettes et affectation Le produit de la contribution est de 132 millions d'euros pour l'année 2018-2019 . Cette somme est affectée aux établissements d’enseignement et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires pour favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention, dans sa rédaction résultant de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants et articles et suivants du code de l’Éducation.

Une mission du Sénat pointe du doigt l'absence de données quantitatives et qualitatives, consolidées au niveau national, sur l'usage de la CVEC. Une enquête nationale est menée par le ministère de l'enseignement supérieur, .

Les excédents de collecte ont donné lieu à des reversements au budget général de l'État en 2020, 2021 et 2024 pour un montant cumulé de 14 millions d'euros.

Selon la Cour des comptes, le produit de la contribution a été systématiquement inférieur aux montants perçus, à l'exception de l'exercice 2020-2021. Les reliquats atteignaient 34,4 millions d'euros à la fin de l'année 2024.

Notes et références

Voir aussi

Contribution à la vie étudiante et de campus

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