Le risque industriel est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département de la Moselle (région Grand Est, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un accident industriel se produise au sein d’une installation classée pour la protection de l'environnement et occasionne des dommages plus ou moins importants aux personnes, aux biens ou à l'environnement sur le territoire départemental.
Cinquante-trois établissements de statut Seveso sont dénombrés dans le département : quarante-trois « Seveso seuil haut » et dix « Seveso seuil bas ».
Sept plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords des sites les plus sensibles.
L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.
Accidents industriels en Moselle Contexte industriel
Typologie des risques industriels Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles. : Les industries chimiques produisant ou stockant des produits chimiques de base, des produits destinés à l'agroalimentaire (notamment les engrais), les produits pharmaceutiques et de consommation courante (eau de javel, etc.) ; Les industries pétrochimiques produisant l'ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié). Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.
Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles : Les effets thermiques sont liés à une combustion d'un produit inflammable ou à une explosion ; Les effets mécaniques sont liés à une surpression, résultant d'une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion. Celle-ci peut être issue d'un explosif, d'une réaction chimique violente, d'une combustion violente (combustion d'un gaz), d'une décompression brutale d'un gaz sous pression (explosion d'une bouteille d'air comprimé par exemple) ou de l'inflammation d'un nuage de poussières combustibles. Pour ces conséquences, les spécialistes calculent la surpression engendrée par l'explosion (par des équations mathématiques), afin de déterminer les effets associés (lésions aux tympans, poumons, etc.) ; Les effets toxiques résultent de l'inhalation d'une substance chimique toxique (chlore, ammoniac, phosgène, etc.), à la suite d'une fuite sur une installation. Les effets découlant de cette inhalation peuvent être, par exemple, un œdème du poumon ou une atteinte au système nerveux.
Accidents récents
Connaissance du risque industriel Nombre de sites Seveso La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements « Seveso seuil haut » et les établissements « Seveso seuil bas ».. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (« seuil haut » ou « seuil bas »), afin de considérer une certaine proportionnalité.
Les autorités dénombrent 190 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement. et 316 sous celui de l’autorisation.. Parmi celles-ci, cinquante-trois relèvent du régime Seveso au : quarante-trois « seuil haut ». et dix « seuil bas ».. Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les cinquante-trois sites Seveso sont les suivants :
Nom de l'établissementCommuneType d'activitéIPPCLibellé sevesoCode s3ic et lien vers ficheCedilorAmnévilleTraitement et élimination des déchets dangereuxOUIseuil haut0062.01477Euro Dieuze IndustrieDieuzeOUIseuil haut0062.01126Vft FranceForbachNONseuil haut0062.01257Elysee CosmetiquesForbachFabrication de parfums et de produits pour la toiletteNONseuil haut0062.01245SplrlHauconcourtNONseuil haut0062.01350EqiomHémingFabrication de cimentOUIseuil haut0062.01370Air Liquide France Industrie (Alfi)RichemontFabrication de gaz industrielsNONseuil haut0062.01722Tpf (Résines W) (Ex Cray Valley NorsolènSaint-AvoldOUIseuil haut0062.01749TpfSaint-AvoldFabrication de matières plastiques de baseOUIseuil haut0062.01753TpfSaint-AvoldFabrication de matières plastiques de baseOUIseuil haut0062.01750Snf SaSaint-AvoldFabrication d'autres produits chimiques n.c.a.NONseuil haut0062.01757TpfSaint-AvoldFabrication de matières plastiques de baseOUIseuil haut0062.01754TpfSaint-AvoldFabrication de matières plastiques de baseOUIseuil haut0062.01762TpfSaint-AvoldFabrication de matières plastiques de baseOUIseuil haut0062.01772ArkemaSaint-AvoldFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseNONseuil haut0062.01781ArkemaSaint-AvoldFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0062.01061ArkemaSaint-AvoldFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0062.01065TpfSaint-AvoldFabrication de matières plastiques de baseNONseuil haut0062.01062TpfSaint-AvoldFabrication de matières plastiques de baseOUIseuil haut0062.05692TpfSaint-AvoldFabrication de matières plastiques de baseOUIseuil haut0062.07142ArkemaSaint-AvoldFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0062.07145ArkemaSaint-AvoldFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0062.01751ArkemaSaint-AvoldFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0062.01759ArkemaSaint-AvoldFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0062.01763ArkemaSaint-AvoldFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0062.01787ArkemaSaint-AvoldFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0062.01769ArkemaSaint-AvoldFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0062.06659TpfSaint-AvoldFabrication de matières plastiques de baseOUIseuil haut0062.07102TpfSaint-AvoldFabrication de matières plastiques de baseOUIseuil haut0062.07144ArkemaSaint-AvoldFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0062.07141TpfSaint-AvoldFabrication de matières plastiques de baseOUIseuil haut0062.01063Tpf (Ppc)Saint-AvoldFabrication de matières plastiques de baseOUIseuil haut0062.09855TpfSaint-AvoldFabrication de matières plastiques de baseOUIseuil haut0062.09828ArkemaSaint-AvoldFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0062.01792ArkemaSaint-AvoldFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0062.01785ProtelorSaint-AvoldFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0062.01794TpfSaint-AvoldFabrication de matières plastiques de baseOUIseuil haut0062.04888Epc FranceSainte-BarbeNONseuil haut0062.01797Solvay Polyolefins Europe-FranceSarralbeNONseuil haut0062.01816Bp Polypropylene France SasSarralbeNONseuil haut0062.06486Ineos Polymers Sarralbe SasSarralbeRaffinage du pétroleOUIseuil haut0062.07572Arcelormittal Atlantique Et LorraineSerémange-ErzangeOUIseuil haut0062.01894Arcelormittal Atlantique Et LorraineSerémange-ErzangeNONseuil haut0062.01892Scori EstAmnévilleRécupération de déchets triésOUIseuil bas0062.00983Arcelormittal Atlantique Et LorraineFlorangeOUIseuil bas0062.02054Air LiquideHauconcourtNONseuil bas0062.01347LorcaHauconcourtNONseuil bas0062.01353Lorca LemudLemudNONseuil bas0062.01427Union FertilorMetzEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil bas0062.01540Westfalen FranceRosselangeCommerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexesNONseuil bas0062.08342Uniper France PowerSaint-AvoldProduction d'électricitéOUIseuil bas0062.07853Ondal FranceSarregueminesFabrication de parfums et de produits pour la toiletteNONseuil bas0062.01850Forest DistributionScy-ChazellesNONseuil bas0062.09876
Nombre de sites émettant des polluants L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées.. Il existe dans le département de la Moselle rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED., se répartissant sur ..
Gestion du risque industriel Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) Conformément à la loiLoi du relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages., tout établissement « Seveso seuil haut » met en œuvre un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), un document qui vise à résoudre les situations difficiles en matière d'urbanisme héritées du passé et à mieux encadrer l'urbanisation future. L'exploitant met en œuvre toutes les mesures de sécurité envisageables pour atteindre un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'établissement : on parle de réduction du risque à la source. Le PPRT comporte des dispositions pour les constructions exposées au risque.. Sept PPRT sont en vigueur en Moselle..
Information préventive des populations Le droit à l'information générale sur les risques majeurs s'applique. Chaque citoyen doit prendre conscience de sa propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l'évaluer pour la minimiser. Pour cela il faut se tenir informé sur la nature des risques qui menacent, ainsi que sur les consignes de comportement à adopter en cas d'événement (mairie, services de l'État).
En complément du dossier départemental des risques majeurs (DDRM), pour les communes concernées par l’application du décret 90-918 codifié., le préfet transmet au maire les éléments d’information concernant les risques de sa commune, au moyen de cartes au 1/25 000 et décrit la nature des risques, les événements historiques, ainsi que les mesures d’État mises en place (dossier TIM). Le maire élabore le Dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Celui-ci synthétise les informations transmises par le préfet, complétées des mesures de prévention et de protection dont le maire a connaissance. Le maire définit les modalités d’affichage du risque industriel et des consignes individuelles de sécurité, ..
Par ailleurs, les populations riveraines des sites classés Seveso seuil haut doivent recevoir tous les cinq ans une information spécifique financée par les exploitants, sous contrôle du préfet. Cette campagne, généralement appelée campagne PPI (Plan Particulier d’Intervention), doit notamment porter sur la nature du risque, les moyens de prévention mis en place, ainsi que sur les consignes à adopter.
Organisation de crise Acteurs En cas de crise grave, les acteurs compétents pour la mise en œuvre des secours sont : L’industriel, qui dispose, pour tout incident ou accident circonscrit à l’établissement, de son Plan d’opération interne (POI) pour organiser le premier niveau de réponse face à l’évènement, .