Le risque industriel est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département du Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un accident industriel se produise au sein d’une installation classée pour la protection de l'environnement et occasionne des dommages plus ou moins importants aux personnes, aux biens ou à l'environnement sur le territoire départemental.
Quarante-quatre établissements de statut Seveso sont dénombrés dans le département : trente et un « Seveso seuil haut » et treize « Seveso seuil bas ».
Onze plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords des sites les plus sensibles.
L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.
Accidents industriels dans le Rhône Contexte industriel
Typologie des risques industriels Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles. : Les industries chimiques produisant ou stockant des produits chimiques de base, des produits destinés à l'agroalimentaire (notamment les engrais), les produits pharmaceutiques et de consommation courante (eau de javel, etc.) ; Les industries pétrochimiques produisant l'ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié). Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.
Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles : Les effets thermiques sont liés à une combustion d'un produit inflammable ou à une explosion ; Les effets mécaniques sont liés à une surpression, résultant d'une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion. Celle-ci peut être issue d'un explosif, d'une réaction chimique violente, d'une combustion violente (combustion d'un gaz), d'une décompression brutale d'un gaz sous pression (explosion d'une bouteille d'air comprimé par exemple) ou de l'inflammation d'un nuage de poussières combustibles. Pour ces conséquences, les spécialistes calculent la surpression engendrée par l'explosion (par des équations mathématiques), afin de déterminer les effets associés (lésions aux tympans, poumons, etc.) ; Les effets toxiques résultent de l'inhalation d'une substance chimique toxique (chlore, ammoniac, phosgène, etc.), à la suite d'une fuite sur une installation. Les effets découlant de cette inhalation peuvent être, par exemple, un œdème du poumon ou une atteinte au système nerveux.
Accidents récents
Connaissance du risque industriel Nombre de sites Seveso La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements « Seveso seuil haut » et les établissements « Seveso seuil bas ».. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (« seuil haut » ou « seuil bas »), afin de considérer une certaine proportionnalité.
Les autorités dénombrent 297 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement. et 397 sous celui de l’autorisation.. Parmi celles-ci, quarante-quatre relèvent du régime Seveso au : trente et un « seuil haut ». et treize « seuil bas ».. Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les quarante-quatre sites Seveso sont les suivants :
Nom de l'établissementCommuneType d'activitéIEDLibellé sevesoCode s3ic et lien vers ficheRecylexArnasRécupération de déchets triésOUIseuil haut0061.03546Quaron SasArnasCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiquesNONseuil haut0061.03549Ceregrain DistributionBelleville-en-BeaujolaisNONseuil haut0106.00090Suez Rr Iws Chemicals FranceGivorsTraitement et élimination des déchets dangereuxOUIseuil haut0061.03617Total Additifs Et Carburants SpeciauxGivorsNONseuil haut0061.03616Bayer SasLimasNONseuil haut0061.03636ArkemaPierre-BéniteFabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.OUIseuil haut0061.03685Rhodia OperationsSaint-FonsFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0061.03731Kem OneSaint-FonsFabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.OUIseuil haut0061.03724Elkem Silicones France SasSaint-FonsFabrication de matières plastiques de baseOUIseuil haut0061.03727Rhodia OperationsSaint-FonsFabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.OUIseuil haut0061.03725AdgSaint-Genis-LavalNONseuil haut0061.03754Interra LogChaponnayEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil haut0061.03917Brenntag Rhone AlpesChassieuNONseuil haut0061.03929Gifrer BarbezatDécines-CharpieuFabrication de préparations pharmaceutiquesNONseuil haut0061.03970Rhone GazFeyzinCommerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexesNONseuil haut0061.03974Total Raffinage FranceFeyzinRaffinage du pétroleOUIseuil haut0061.03973SerpolFeyzinOUIseuil haut0032.00958SaframGenasAffrètement et organisation des transportsNONseuil haut0106.00213Basf Agri-ProductionGenayNONseuil haut0061.04000UnivarGenayNONseuil haut0061.03995Coatex (Usine 1 Lumiere)GenayOUIseuil haut0061.03999Essex (Iva Essex)MeyzieuFabrication de peintures, vernis, encres et masticsOUIseuil haut0061.04024Pyragric IndustrieRillieux-la-PapeActivités des sièges sociauxNONseuil haut0061.04049Cotelle SaRillieux-la-PapeFabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.NONseuil haut0061.04048Grs ValtechSaint-Pierre-de-ChandieuCollecte des déchets dangereuxOUIseuil haut0106.00343Societe Du Depot De Saint-PriestSaint-PriestNONseuil haut0061.04102CrealisSaint-PriestCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiquesOUIseuil haut0061.04103Depot Petrolier De LyonLyonEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil haut0061.04244Stockages Petroliers Du RhoneLyonEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil haut0061.04241Entrepot Petrolier De LyonLyonEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil haut0061.04242Elf 2 Lyon Ex BarjaneBelleville-en-BeaujolaisActivités des marchands de biens immobiliersNONseuil bas0061.14163ScoriGivorsRécupération de déchets triésOUIseuil bas0061.03613NovacylSaint-FonsFabrication de produits pharmaceutiques de baseOUIseuil bas0061.12348SerpolVénissieuxCollecte des déchets dangereuxOUIseuil bas0061.03841Rhone Saone EngraisVillefranche-sur-SaôneNONseuil bas0061.03871ChimimecaChassieuTraitement et revêtement des métauxNONseuil bas0061.09514Air Liquide SogifFeyzinFabrication de gaz industrielsNONseuil bas0061.03975ChromalpesMeyzieuTraitement et revêtement des métauxOUIseuil bas0061.04028Merck SanteMeyzieuFabrication de produits pharmaceutiques de baseOUIseuil bas0061.04025DbpSaint-PriestCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels diversNONseuil bas0061.10141Ec MayetSaint-PriestTraitement et revêtement des métauxOUIseuil bas0061.14361A.M.P.E.R.E. IndustrieSérézin-du-RhôneNONseuil bas0061.04115Suez Rr Iws Minerals FranceTernayTraitement et élimination des déchets dangereuxOUIseuil bas0061.08038
Nombre de sites émettant des polluants L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées.. Il existe dans le département du Rhône rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED., se répartissant sur ..
Gestion du risque industriel Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) Conformément à la loiLoi du relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages., tout établissement « Seveso seuil haut » met en œuvre un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), un document qui vise à résoudre les situations difficiles en matière d'urbanisme héritées du passé et à mieux encadrer l'urbanisation future. L'exploitant met en œuvre toutes les mesures de sécurité envisageables pour atteindre un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'établissement : on parle de réduction du risque à la source. Le PPRT comporte des dispositions pour les constructions exposées au risque.. Onze PPRT sont en vigueur dans le Rhône. : PPRT Chaponnay (69) - Interra Log PPRT Chassieu (69) - Brenntag PPRT Décines Charpieu (69) - Gifrer Barbezat PPRT Genas (69) - Safram PPRT Genay (69) - BASF Agri Production - Coatex PPRT Givors (69) - Tacs PPRT Limas (69) - Bayer SAS PPRT Rillieux-la-Pape (69) - Pyragric Industrie PPRT Saint-Genis-Laval (69) - ADG PPRT Saint-Priest (69) - Créalis et SDSP PPRT Vallée de la Chimie (69)
Information préventive des populations Le droit à l'information générale sur les risques majeurs s'applique. Chaque citoyen doit prendre conscience de sa propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l'évaluer pour la minimiser. Pour cela il faut se tenir informé sur la nature des risques qui menacent, ainsi que sur les consignes de comportement à adopter en cas d'événement (mairie, services de l'État).
En complément du dossier départemental des risques majeurs (DDRM), pour les communes concernées par l’application du décret 90-918 codifié., le préfet transmet au maire les éléments d’information concernant les risques de sa commune, au moyen de cartes au 1/25 000 et décrit la nature des risques, les événements historiques, ainsi que les mesures d’État mises en place (dossier TIM). Le maire élabore le Dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Celui-ci synthétise les informations transmises par le préfet, complétées des mesures de prévention et de protection dont le maire a connaissance. Le maire définit les modalités d’affichage du risque industriel et des consignes individuelles de sécurité, ..
Par ailleurs, les populations riveraines des sites classés Seveso seuil haut doivent recevoir tous les cinq ans une information spécifique financée par les exploitants, sous contrôle du préfet. Cette campagne, généralement appelée campagne PPI (Plan Particulier d’Intervention), doit notamment porter sur la nature du risque, les moyens de prévention mis en place, ainsi que sur les consignes à adopter.
Organisation de crise Acteurs En cas de crise grave, les acteurs compétents pour la mise en œuvre des secours sont : L’industriel, qui dispose, pour tout incident ou accident circonscrit à l’établissement, de son Plan d’opération interne (POI) pour organiser le premier niveau de réponse face à l’évènement, .