vignette|L'accise permet de générer des revenus et de limiter des consommations nuisibles.
L’accise, le droit d’accise, le droit de consommation ou le droit de régie, est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi sur le commerce de certains produits, en particulier le tabac, l'alcool et le pétrole et ses dérivés.
Définition et application L’accise (prononcé \ak.siz\) est une taxe qui porte sur une quantité d'un produit et non sur sa valeur : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d'alcool vendu. Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d’un bien ou d'un service, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le terme accise provient d'un impôt britannique, l’excise prélevé sur les boissons en 1650, lui-même dérivé du terme néerlandais accijns, un impôt sur la consommationOrigine et définition dans le TLFi. Il s'agit donc d’un droit à acquitter pour accéder à la consommation de certains produits ().
En général, cette taxe frappe l'alcool et les boissons alcoolisées, les tabacs fabriqués (cigares, cigarettes), les produits énergétiques (pétrole, gaz), les véhicules ou les produits dits « de luxe ». Le but recherché par le législateur est de dissuader la consommation de produits qu'il considère comme ayant une externalité négative mais parfois aussi l’accise frappe le thé ou le café. Augmenter le prix est une des mesures de prévention du tabagisme le plus efficaces (en moyenne, chaque augmentation de prix 10 % baisse la consommation de tabac de 4 %)..
Plus récemment, l'accise a été introduite sur certaines formes de transport considérées comme polluantes (comme le transport aérien) ou sur la consommation de produits générateurs de déchets polluants peu ou pas recyclés, ou nuisibles à la protection de l’environnement (comme les produits électroniques, certains emballages plastiques).
Il s'agit des plus anciennes sources de revenu des gouvernements du monde entierDouanes et accise, L'Encyclopédie canadienne, 2014.
Les droits de douane, quand ils existent, s'appliquent en sus aux produits importés (sauf dans les unions fiscales et douanières comme l'Union européenne). En revanche, les droits et taxes d'accise sont prélevés même sur des produits fabriqués localement, en particulier tabac et alcool, et peuvent être prélevés indépendamment de leur origine (que ces produits soient importés ou non).
Par pays Belgique et Luxembourg Depuis 1921, la Belgique et le Luxembourg gèrent, dans le cadre de leur union économique bilatérale, certaines accisesSénat belge, liste des publications : accises communes avec le Luxembourg. En Belgique, en , les accises sur le café représentent annuellement environ Sénat belge, liste des publications : accise sur le café.
Canada
Le gouvernement du Canada prélève plusieurs droits et taxes d'accise à l'échelle du Canada. Les gouvernements provinciaux prélèvent aussi droits et taxes d'accise sur leurs territoires respectifs.
États-Unis Le droit d'accise représente, en 2011, 3 % des recettes du budget fédéral des États-Unis soit .
France En France, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la taxe sur les tabacs et les alcools sont des droits d’accise. Ils sont perçus par la douane, de même que l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer.
Le transport d’alcool (ou aussi de tabac et d’autres produits soumis à cette taxe) au-delà d’une quantité assez faible, même par les particuliers pour leur propre consommation, est soumis en France à cette taxe (aussi appelée « accise »)Douanes françaises: accises sur les alcools par exemple pour le transport d’alcool en fûts (cette taxe peut être prélevée en cas de franchissement de frontière, où la quantité d’alcool au-delà d'une certaine quantité sera acquittée auprès des services de douanes). C’est cette notion de seuil sur la quantité transportée (et non l'usage réel qui en sera fait) qui permet de présumer et différencier la détention personnelle de la fin commerciale (et cette taxe doit être acquittée avant le transport, même en cas d’achat avec facture dans une grande surface commerciale à destination des particuliers, ce que peu de gens savent mais qui peut faire l’objet d’une amende ou d’une saisie en cas de non-présentation du « timbre fiscal » (représenté par la capsule fiscale appelée « CRD » ou « capsule représentative de droit ») lors d’un contrôle par un service de douanes partout sur le territoire, pas seulement aux frontières, ou même en cas de constatation de ce transport par un service de police ou de gendarmerie à l’occasion de n’importe quel contrôle ou constat officiel en cas d’infraction routière ou d’accident responsable ou non). C’est le conducteur du véhicule qui doit justifier de cette taxe lors du transport ou la société qui l’emploie, si c’est un véhicule à usage professionnel.
En outre des taxes complémentaires (assimilables à des droits d’accise) sont perçues en France : sur les spiritueux à fort titrage alcoolique (plus de 18 degrés), les boissons mélangées contenant plus de 1 % d’alcool (« premix ») et sur les tabacs, au profit directement des caisses d'assurance maladie, sur l’eau potable fournie par les exploitants de concessions publiques (l’accise est alors payée par l’exploitant à l’agence publique de bassin et/ou l’administration communale), sur les forages réalisés par les particuliers (creusements de puits par exemple) ou certaines installations nécessitant une autorisation et un contrôle régulier (telles que les installations privées de traitement des eaux usées), leur contrôle étant de la compétence des agences de bassin pour la préservation des ressources en eau potable, ces taxes étant perçues par l’administration fiscale avant la délivrance de l’autorisation de construction, sur les coupes d’arbres dans les domaines privés de forêts protégées (cette taxe pouvant être compensée par les programmes de replantation), pour l'électricité, à hauteur de HTVA au (anciennement dénommée CSPE, Contribution au Service Public de l’Électricité), ou indirectement par l’administration fiscale pour le compte de tiers : sur tous les produits électroniques ou difficiles à retraiter en raison de leur toxicité environnementale et non dégradabilité (communément appelée « écotaxe »), au profit d’un fonds finançant leur recyclage et la recherche dans ce domaine, sur les transports aériens de passagers, au profit d’un fonds international de développement, sur les supports de données numériques ou analogiques permettant la réplication (bandes magnétiques, disques durs, supports physiques à graver et toutes les mémoires non volatiles) au profit d’un fonds pour l’industrie des artistes et producteurs de médias (édition de musique, films, livres, logiciels) destiné à compenser le droit légal à la copie privée.
Lettonie En Lettonie, à la suite de la loi « Sur les droits d’accise », adoptée le , le montant de ses droits étaient : boissons sucrées : par ; café : par ; bière : par pour chaque % de teneur en alcool mais non moins de au total ; vins et autres boissons fermentées : par ; boissons à teneur en alcool jusqu'à 15 % : par ; boissons à teneur en alcool de 15 % à 22 % : par ; autres spiritueux et boissons alcoolisées : par ; cigarettes : par ; 32,2 % du prix de détail ; automobiles : en fonction de leur âge ; le taux des droits d’accise décroît de pour une voiture d’un à sept ans et croît de pour une voiture de ; cigares : par ; tabac : par ; essence, gazole : par ; gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux : par ; combustibles liquides utilisés pour le chauffage : par .
Les droits d’accise sur les boissons alcoolisées et le tabac sont acquittées par achat de timbres fiscaux de droits d'accise.
Royaume-Uni L’Excise Tax est un impôt indirect créé au Royaume-Uni, lors de la Première Révolution anglaise, appelé aussi « droit de timbre », qui s’est décliné pour de très nombreux produits, en particulier à l’importation.
Sa perception revenait à la puissante administration des commissaires de l’excise (ou accise), qui régentait en particulier les colonies anglaises. Cette taxe appartient à la famille des droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits. Ces droits sont codifiés et régis par des lois votées par le parlement. On parle de l’excise tax pour le coton, de l’excise tax pour le sucre.
Au , l'Excise Tax occupe une place très importante dans le système financier de l'Angleterre. Les historiens en attribuent la création au Long-Parlement anglais, lors de la Première Révolution anglaise, en 1643. D'après Pablo de Pebler (Histoire financière du Royaume-Uni), le Long-Parlement n'aurait fait que la réorganiser et l'étendre à un plus grand nombre d'objets, tels que le vin, les liqueurs, le sel, le pain, la viande, c'est-à-dire aux consommations les plus usuelles. Toutefois, dans la pensée de cette assemblée, l’excise ne devait pas survivre aux nécessités financières du moment.
Dans les années 1690, sous Guillaume III et la reine Anne, le droit d'excise atteignit successivement le savon, la chandelle, l'amidon, les cuirs, le papier, les verres et les glaces, les bouteilles de grès, les tuiles, les briques. Le nombre des objets soumis à la taxe ou le taux de cette taxe n'a cessé de s'élever jusqu'à la paix générale en 1815, lorsque l'empereur Napoléon capitule. Ensuite a commencé un mouvement de suppression ou de réduction des droits qui a continué jusqu'en 1860.
En 1830, les spiritueux et les drêches représentent les deux tiers du produit de cette taxe, dans une Angleterre encore puritaine, qui au siècle précédent ne souhaitait pas que ses colonies des Antilles et d’Amérique du Nord ne s’enrichissent trop vite.
L’excise tax sur les drêches est levée chaque année depuis 1697 par le parlement, qui taxe alors aussi une somme proportionnelle sur certaines boissons, telles que le cidre et le poiré, dont la trop grande consommation nuirait à celle de la drèche.
Union européenne Dans l'Union européenne, la question des accises fut réglée par la directive 92/12/CEE du Conseil du relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à acciseJ.O.C.E., n° L 76 du 23.3.1992, p. 1, entrée en vigueur le au moment de l'avènement du marché unique. Cette directive a été abrogée et remplacée au par la directive 2008/118/CE du Conseil du relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEEJ.O.C.E. n° L 9 du 14 janvier 2009Voir aussi la page consacrée aux droits d'accises sur le site officiel de la Commission européenne (Fiscalité et union douanière).
La directive 2008/118/CE définit notamment son champ d'application territorial. Ainsi sont par exemple exclues du territoire d'application de la directives les Îles Canaries. En revanche, des territoires comme Monaco, notamment, sont considérés comme faisant partie du territoire communautaire pour l'application de la directiveDirective 2008/118/CE, article 5.
Selon la directive, les produits suivants sont soumis à l'accise : les huiles minéralesLa directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (J.O.C.E. n° L 283 du 31 octobre 2003) étendu la portée de la directive 2008/118/CE aux "produits énergétiques et à l'électricité" ; l'alcool et les boissons alcooliques ; les tabacs manufacturésDirective 2008/118/CE Article 1 (1).
En outre, la directive permet aux États membres d'appliquer des droits d'accise à d'autres produits que ceux mentionnés ci-dessus pour autant que cette taxation ne donne pas lieu à des formalités liées au passage des frontièresDirective 2008/118/CE Article 3 (3).