La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un type de responsabilité du fait d'autrui. Il s'agit de la situation dans laquelle un enfant cause un dommage et engage dès lors la responsabilité délictuelle de ses parents.
Droit français
En droit français, ce type de responsabilité est prévu par l'article ancien du Code civil, nouvellement article 1242 à la suite de la réforme de 2016.
Droit québécois En droit québécois, la responsabilité des parents du fait de leur enfant est prévue à l'article 1459 du Code civil du QuébecCode civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1459, <https://canlii.ca/t/1b6h#art1459>, consulté le 2024-10-06 :
Notes et références
Bibliographie Jean-Louis BAUDOUIN, Patrice DESLAURIERS, Benoît MOORE, La responsabilité civile - Volume 1 : Principes généraux, Éditions Yvon Blais, 2014
Catégorie:Responsabilité civile