La législature de l'Assemblée des représentants du peuple s'ouvre le et se clôt de facto après que le président Kaïs Saïed a décidé de suspendre les activités de l'assemblée et de prolonger à deux reprises cette suspension, la dernière ayant lieu le ... Le , le président dissout le parlement.. C'est la deuxième législature après la révolution tunisienne et l'adoption de la Constitution de 2014. Elle est issue des élections législatives du 6 octobre 2019.
Composition de l'Assemblée
Répartition par sexe Malgré un objectif de parité hommes-femmes mis en place par la Constitution, on compte parmi les 217 élus (26 %) contre (74 %)..
Répartition par âge On compte membres (23 %) âgés entre 23 et 39 ans, (55 %) âgés entre 40 et 55 ans, (22 %) âgés de plus de 55 ans.
Répartition par profession
Groupes politiques Composition initiale
La constitution des groupes parlementaires est annoncée le ..
Bloc / parti SiègesEnnahdha 54 Ennahdha 52 Jeunes indépendants 1 Al Khir 1Bloc démocrate 41 Courant démocrate 22 Mouvement du peuple 15 Parti de la voix des agriculteurs 1 Front populaire 1 Union démocratique et sociale 1 Citoyenneté et développement 1Au cœur de la Tunisie 38Coalition de la dignité 21Parti destourien libre 17 La Réforme 15 Machrouu Tounes 4 Nidaa Tounes 3 Al Badil Ettounsi 3 Afek Tounes 2 Aïch Tounsi 1 Retour aux sources 1 Siliana nos yeux 1Tahya Tounes 14Al Moustakbal 8 Union populaire républicaine 3 Courant de l'amour 1 Parti socialiste destourien 1 Ligue verte 1 Al Wafa Bel Ahd 1 L'Excellence 1 B'kolna Tounes 1Aucun bloc 8 Errahma 4 Espoir et travail 2 Nous sommes là 1 Badhl wa Ataa 1
2019
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Le , on annonce la constitution des groupes parlementaires.. Bloc / parti SiègesEnnahdha 54Ennahdha52Jeunes indépendants1Al Khir1Bloc démocrate41Courant démocrate 22 Mouvement du peuple 15 Parti de la voix des agriculteurs 1Front populaire 1Union démocratique et sociale 1Citoyenneté et développement1Au cœur de la Tunisie38Coalition de la dignité21Parti destourien libre17 Réforme nationale15Machrouu Tounes4Nidaa Tounes3Al Badil Ettounsi3Afek Tounes2Aïch Tounsi1Retour aux sources1Siliana nos yeux1Tahya Tounes14Al Moustakbal9Union populaire républicaine3Courant de l'amour1Parti socialiste destourien1L'Excellence1Al Wafa Bel Ahd1Ligue verte1B'kolna Tounes1Aucun bloc8Errahma4Espoir et travail2Nous sommes là1Badhl wa Ataa1
2020 Bloc / parti SiègesEnnahdha 54 Ennahdha 52 Jeunes indépendants 1 Al Khir 1Bloc démocrate 38 Courant démocrate 22 Mouvement du peuple 15 Citoyenneté et développement 1Au cœur de la Tunisie 30 Au cœur de la Tunisie 26 Indépendants 4Coalition de la dignité 18 Coalition de la dignité 17 Indépendant 1 Ligue verte1 La Réforme 16 Machrouu Tounes 4 Indépendants 3Al Badil Ettounsi 2 Afek Tounes 2 Aïch Tounsi 1 Retour aux sources 1 Siliana nos yeux 1Parti destourien libre 16Tahya Tounes 10Aucun bloc 26 Indépendants 12 Errahma 1 Union démocratique et sociale 1 Parti de la voix des agriculteurs 1 Front populaire 1 Espoir et travail 1 Nous sommes là 1 Badhl wa Ataa 1
2021 Bloc / parti SiègesEnnahdha 53 Ennahdha 51 Jeunes indépendants 1 Al Khir 1Bloc démocrate 38 Courant démocrate 22 Mouvement du peuple 15 Citoyenneté et développement 1Au cœur de la Tunisie 28 Au cœur de la Tunisie 25 Indépendants 3Coalition de la dignité 18 Coalition de la dignité 16 Indépendant 1 Ligue verte1 La Réforme 16 Machrouu Tounes 4 Indépendants 3Al Badil Ettounsi 2 Afek Tounes 2 Aïch Tounsi 1 Retour aux sources 1 Siliana nos yeux 1Parti destourien libre 16Tahya Tounes 10Bloc national 9 Indépendants 9Aucun bloc 27 Indépendants 12 Errahma 1 Union démocratique et sociale 1 Parti de la voix des agriculteurs 1 Front populaire 1 Espoir et travail 1 Nous sommes là 1 Badhl wa Ataa 1
Séance inaugurale Convocation Le , à la suite de la proclamation des résultats définitifs des élections législatives et conformément à l'article 57 de la Constitution qui stipule que , Abdelfattah Mourou, président sortant, convoque les membres de la nouvelle assemblée à se réunir en séance inaugurale, pour prêter serment et élire leur président..
Déroulement Le , la séance inaugurale s'ouvre comme prévu.
Élection du bureau Candidats Le , la séance inaugurale reprend pour élire le président de l'assemblée et ses deux vice-présidents. Les candidats officiels sont les suivants :
Résultats Élection du président + Élection à la présidence de l'Assemblée des représentants du peuple. Candidat Parti Soutiens Voix %Rached Ghannouchi EnnahdhaAu cœur de la TunisieCoalition de la dignité Réforme nationale 123 59,42Ghazi Chaouachi Courant démocrate Mouvement du peuple 45 21,74Abir Moussi Parti destourien libre 21 10,14 Marouan Felfel Tahya Tounes 18 8,70 Exprimés 207 95,39 Blancs 10 4,61 Nuls 0 0 Total des votants 217 100 Abstention 0 0 Inscrits / Participation 217 100
Élection des deux vice-présidents +Élection à la première vice-présidence de l'Assemblée des représentants du peuple. Candidat PartiSoutiens Voix % Samira Chaouachi Au cœur de la Tunisie Ennahdha 109 69,43Abderrazek Aouidet Mouvement du peupleCourant démocrate 48 30,57 Exprimés 157 77,34 Blancs 29 13,36 Nuls 17 8,37 Total des votants 203 100 Abstention 15 4,58 Inscrits / Participation 217 95,42
+Élection à la seconde vice-présidence..CandidatPartisSoutiensPremier tourSecond tour Voix % Voix % Yosri Daly Coalition de la dignitéEnnahdha 78 42,62 74 44,31Tarek Fetiti IndépendantAu cœur de la TunisieRéforme nationale 55 30,05 93 55,69 Leila Haddad Mouvement du peupleCourant démocrate 50 27,32 Exprimés 183 84,33 167 76,96 Blancs et nuls 22 10,14 35 16,13 Total 205 100 202 100 Abstention 12 5,53 15 6,91 Inscrits / participation 217 94,47 217 93,09
Bureau
Commissions Commissions législatives permanentes Commission des lois, présidée par Samia Abbou (bloc démocrate) Commission des droits, des libertés et des affaires étrangères, présidée par Sameh Dameq (Au cœur de la Tunisie) Commission des finances, de la planification et du développement, présidé par Iyadh Loumi (Au cœur de la Tunisie) Commission de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services associés, présidé par Moez Bel Hajj Rhouma (Ennahdha) Commission de l'industrie, de l'énergie, des ressources naturels, de l'infrastructure et de l'environnement, présidée par Abir Moussi (Parti destourien libre) Commission de la santé et des affaires sociales, présidé par Khaled Krichi (bloc démocrate) Commission des jeunes, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique, présidé par Belgacem Hassan (Ennahdha) Commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces armées, présidé par Yosri Daly (Coalition de la dignité) Commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales. présidé par Haythem Brahem (La Réforme)
Commissions spéciales Commission de la sécurité et de la défense, présidé par Imed Khmiri (Ennahdha) Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de la dépense publique, présidé par Badredine Gammoudi (bloc démocrate) Commission du développement régional, présidé par Ibtihej Ben Hlel Zawech (Au cœur de la Tunisie) Commission des martyrs et blessées de la révolution, de l'application de l'amnistie générale et de la justice transitionnelle, présidé par Seifeddine Makhlouf (Coalition de la dignité) Commission des affaires des handicapés et des personnes socialement sensibles,présidé par Noomane El Euch (bloc démocrate) Commission des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance, des jeunes et des personnes âgées, présidé par Sadok Gahbich (La Réforme) Commission des affaires des Tunisiens à l'étranger, présidé par Thameur Saad (Parti destourien libre) Commission électorale, présidé par Samir Dilou (Ennahdha) Commission du contrôle des opérations de votes et du décompte des voix. (commission inactive)
Commissions spéciales non-permanentes Commission d'enquête sur l'accident d'Aïn Snoussi. présidée par Sayida Ounissi (Ennahdha) Commission d'enquête sur le conflit d'intérêts et les suspicions de corruption concernant le chef du gouvernement., présidé par Iyadh Loumi (Au cœur de la Tunisie)
Gouvernements
La séance plénière pour le vote de confiance au gouvernement proposé par Habib Jemli se tient le . Celui-ci se solde par un échec, l'assemblée votant contre par 134 voix contre 72 et trois abstentions..
+ Vote de confiance du Groupe Ennahdha5010 Bloc démocrate 0400 Au cœur de la Tunisie0380 Coalition de la dignité2100 Parti destourien libre0170 Réforme nationale0150 Tahya Tounes0140 Al Moustakbal180 Autres013Total 72134 3
Le , l'Assemblée des représentants du peuple accorde la confiance au gouvernement d'Elyes Fakhfakh..
+ Vote de confiance du Groupe Absents Ennahdha52101 Bloc démocrate 37301 Au cœur de la Tunisie03404 Coalition de la dignité01801 Parti destourien libre01700 La Réforme15010 Tahya Tounes13001 Al Moustakbal8000 Autres4402Total12977110
Le , l'Assemblée des représentants du peuple accorde la confiance au gouvernement proposé par Hichem Mechichi..
+ Vote de confiance du Groupe Absents Ennahdha49005 Bloc démocrate 03008 Au cœur de la Tunisie26000 Coalition de la dignité61300 Parti destourien libre01600 La Réforme15001 Bloc national11000 Tahya Tounes9001 Al Moustakbal7200 Autres11502Total13467019
Notes et références
Assemblée des représentants du peuple 02