vignette|Utilisation d'une application de streaming. Avec l'apparition de l'informatique et l'accessibilité à internet, les problèmes de la confidentialité des données personnelles des usagers sont devenus un véritable enjeu. Si le stockage des données de navigation a été considérée comme un progrès (Big data), il s'est aussi accompagné d'inquiétudes sur la protection de la vie privée, à travers la gestion opaque de ces informations, avec la possibilité pour quiconque d'y avoir un accès non contrôlé. En littérature on parle de Big Brother pour "qualifier […] les pratiques portant atteinte aux libertés fondamentales".

La protection de la vie privée repose sur la mise en place de moyens légaux (le RGPD dans l'union européenne), techniques (cryptographie) ou organisationnels (règles internes). Dans le cas d'internet, l'offuscation vient compléter cet arsenal afin de protéger les données des utilisateurs.

Principes clés

Les différentes associations et institutions qui défendent la vie privée comme le CNIL ou les RSF en France, ont voulu que chaque citoyen ait une plus grande maîtrise de ses informations personnelles.

En effet, afin de maîtriser l’usage qui est fait des informations personnelles des citoyens, il est important de contrôler et d’avoir connaissance de qui détient des informations sur eux et quel est le type d’informations personnelles détenues.

Ceci permet d’éviter de se faire interpeller (par téléphone, par courrier, par courriel…), de pouvoir modifier ses propres informations ou encore d’avoir des influences sur ses chances de trouver un emploi.

Sans contrôle de ses informations, des personnes malveillantes pourraient les utiliser contre les citoyens. On peut prendre l’exemple du totalitarisme : il ne faudrait pas qu'en cas d'installation d'un tel régime, celui-ci puisse « avoir accès à des informations de ségrégation ».

Ces demandes de maitrise des informations personnelles ont parfois été reçues :

Cela a débuté avec la Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles, l'Union européenne impose que les données personnelles collectées par une société pour rendre un service ne puissent être utilisées sans l'accord exprès de son utilisateur : il s'agit de l’ du citoyen. À comparer à l’ qui prévalait avant et où un citoyen devait spécifiquement interdire l'usage de ses données personnelles. Cette directive a été remplacée par le Règlement général sur la protection des données. C’est un règlement de l’Union Européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnelle. L’objectif de la mise en place du RGPD (Règlement général sur la protection des données) est de continuer à renforcer la protection des données personnelles.

Suivant les pays, il y a un droit d'accès et de modification. Le droit d’accès se définit comme le droit de savoir si un organisme détient des informations nous concernant. Cela permet donc de les contrôler, les rectifier ou les effacer..

Suivant les pays, le refus que l'on utilise les données personnelles dans un but de sollicitation commerciale ne doit pas porter atteinte à l'accès au service initial. Cela préserve donc l'égalité de traitement des personnes.

Le droit à l'oubli se développe..

Chaque personne peut avoir des préférences différentes selon le cas. Certains acceptent d'être sollicités, d'autres refusent, et tout dépend du contexte.

Ainsi les données personnelles peuvent être définies comme suit :

soit la juxtaposition du nom/prénom + une donnée personnelle (définition courante aux États-Unis, mais contestée), ce qui constitue en fait des données d'identification et non des données qui sont « personnelles » ; soit des données liées à un individu identifié ou identifiable : son état civil, son adresse IP, ses identifiants, tout type d'adresse (courriel, postale, téléphone, etc.), son numéro de Sécurité sociale (en France), ses caractéristiques biométriques. ce qui constitue le bloc d'identification (analogue à la définition USA) mais aussi toutes données qui y sont reliées telles que chats, navigation internet, profil, préférences personnelles ;

Les défenseurs de la vie privée établissent une distinction entre possesseur des données et dépositaire. On peut le traduire d'une autre façon : « mes données sont une extension de moi-même », donc quand on les touche, ou qu'on les utilise je veux le savoir et en connaître le but. Ce serait de ce principe que découlerait le droit d'accès et de modification. Une idée en ce sens serait que toute personne puisse souscrire à un organisme de gestion de mes données qui permettrait de lui rapporter qui a des informations sur lui, quelles sont les informations, pour quels usages elles sont destinées, et qui lui permettraient de les corriger, modifier, supprimer lorsque de droit ;

Les standards de la protection des données personnelles mettent en avant ces deux principes : notice and consent (« notification et consentement »), mais ces deux seules fonctions deviennent difficiles à mettre en pratique vu la complexité des systèmes de collecte d'information disponibles aujourd'hui (internet mais aussi « big data »). En complément de ces deux principes fondamentaux, on trouve également « notice, consent, access and update, data minimization, purpose limitation » ;

Les données sensibles des personnes sont un cas particulier qui requièrent des protections et consentements spécifiques. Cette définition peut varier suivant pays et culture sociale et juridique (en Europe ethnie, religion, préférences sexuelles sont en général considérées comme sensibles).

Gestion et protection des données personnelles collectées par les fournisseurs de service Les fournisseurs de services, que ce soit l'administration ou des opérateurs de service sont amenés à collecter et stocker des informations personnelles dans le but de fournir le service.

Toutes les bases de données ainsi collectées doivent être soumises en France à l'autorisation préalable de la CNIL. Il existe dans tous les pays Européens des équivalents de la CNIL avec des exigences variables quant à la notification ou à l'autorisation de transfert.

L'autorisation concerne : Le type de données gérées L'usage des données ainsi collectées La durée de conservation Le transfert international vers des pays dits « non adéquats » tels que définis par la Commission Européenne ainsi que le mode de protection appliqué (Consentement, Model Contracts, Contrat spécifique ou Binding Corporate Rules - BCR).

Données personnelles collectées Deux catégories de données sont stockées dans les fichiers informatiques. +Données fournies par l'utilisateur, en général au moment de la souscription au serviceDonnées nécessaires à l'identification de l'usager ou du client (nom, prénom, date de naissance, sexe, etc.) ; Données nécessaires à la facturation du service (adresse de facturation et moyen de paiement) ; Données nécessaires à la fourniture du service ; Données complémentaires, optionnelles, que le fournisseur de service peut collecter pour un usage marketing à condition d'avoir obtenu l'accord express du client ; Données complémentaires demandées en échange de la fourniture d'un service gratuit sur Internet. +Données collectées pendant la fourniture du service, ce sont des données plus sensibles en matière de vie privée. Cette sensibilité dépend du type de service fournit.Les opérateurs de télécommunication - tickets de facturation et d'usage qui collectent des données sur : Les correspondants d'une personne (émission et réception) ; Les sites web visités et les pages qui ont été lues, Les lieux physiques (cellules) où le téléphone mobile allumé a été détecté (même s'il n'y a pas d'appel passé).Les services bancaires collectent des données sur : Les transactions de paiement horodatées avec les coordonnées de la contrepartie (commerçant) ; Les incidents de paiement ; Les crédits et les incidents de remboursement ; Les revenus réguliers.Les services de santé (incluant Sécurité sociale et assurance) - collectent des données sur : Les maladies d'une personne ; Les médicaments achetés ; Les consultations et les examens médicaux réalisés.Les fournisseurs de services gratuits et payants sur Internet collectent des données sur : L'historique de navigation ; Les choix utilisateurs ; Les sites et les documents consultés ; Le contenu des messages et mails échangés. À noter que les données collectées par les fournisseurs de services gratuits permettent d'avoir une meilleure connaissance des utilisateurs et est une source de revenus. De telles informations font l'objet d'un commerce lucratif avec d'autres partenaires de la sphère Internet (Data Brokers, Marketing, Publicitaires). Ce commerce est de plus en plus contesté aujourd'hui à cause de son opacité et du non-consentement des utilisateurs.Les services de police et les renseignements généraux collectent des données pour leurs besoins propres. Une quarantaine de fichiers différents existent ainsi en France.

Usage des données Les données collectées sont utilisées pour fournir le service, le facturer et gérer les réclamations mais aussi de multiples autres utilisations.

Il y a des préoccupations en matière de protection de la vie privée, elles concernent : La capacité du fournisseur de service à protéger les données stockées, d'un accès extérieur malveillant. L'usage qui est fait des données collectées en dehors de celui prévu par le contrat (action marketing, location de fichiers, etc.). Le partage de ces informations avec des tiers non autorisés. L'usage des données pour des buts non attendus ou non désirés par le Citoyen (communément appelé le « Data Subject »).

Les établissements financiers et les opérateurs de télécommunication possèdent des informations extrêmement sensibles sur la vie privée de leur client. La CNIL veille particulièrement à ce que ces données ne soient pas traitées pour des actions marketing sans accord préalable.

Certaines données doivent être mises à la disposition de la police sur commission rogatoire.

Durée de conservation des données

La loi sur la protection des données personnelles exige que les données ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire pour fournir le service demandé, néanmoins d'autres nécessités légales peuvent influencer cette durée. La CNIL a travaillé avec le service interministériel des archives en France (SIAF) pour établir un guide pratique répondant aux obligations imposées par le Code du patrimoine et par le RGPD.

La conservation des données administratives peut-être extrêmement longue, et durer toute la vie (Cotisations retraites, transactions immobilières par exemple).

La durée de conservation par les fournisseurs de services non administratifs est soumise en France à l'accord préalable de la CNIL.

Les données ne doivent être en principe conservées que pendant la durée nécessaire à fourniture du service, ainsi que pendant une période complémentaire raisonnable. L'article L110-4 du Code de commerce français prévoit que « Les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus courtes ».

En cas de résiliation du service, les données nécessaires à la collecte du dernier paiement peuvent être conservées tant que la dernière facture est considérée comme exigible.

Cependant, s'il y a litige, la durée de conservation des données peut être de plusieurs années.

De plus, la loi peut exiger une conservation beaucoup plus longue des données. Il en est ainsi : De la conservation des données bancaires qui peuvent être utilisées comme preuve dans des conflits commerciaux (dix ans pour les paiements, réduit à cinq ans depuis 2008)