Le (loi septennale) de 1716 est une loi du Parlement de Grande-Bretagne adoptée le . Elle a augmenté la durée maximale d'un parlement (et donc la période maximale entre les élections générales) de trois à sept ans. Ce plafond de sept ans est resté en vigueur de 1716 à 1911. La limite précédente de trois ans avait été fixée par la promulguée par le Parlement d'Angleterre.

L'objectif affiché de la loi était de réduire les dépenses occasionnées par des élections fréquentes. Il n'exige pas que le Parlement dure un mandat complet, mais fixe simplement une durée maximale de sa vie. La plupart des parlements du ont en effet duré six ou sept ans, dont deux seulement de durée moindre. Au , la durée moyenne d'un mandat du Parlement du Royaume-Uni était de quatre ans. L'une des revendications des chartistes du milieu du – la seule qui n'avait pas été satisfaite au – était les élections annuelles pour les Parlements.

La loi septennale a été modifiée le par l'article 7 de la loi de 1911 sur le Parlement pour ramener la durée maximale du Parlement à cinq ans. La loi de 2011 sur les parlements à durée déterminée a abrogé la loi septennale dans son intégralité.

Source

Liens externes

Catégorie:Élection au Royaume-Uni Catégorie:Politique au Royaume-Uni Catégorie:Loi britannique du XVIIIe siècle Catégorie:Droit électoral au Royaume-Uni