Le concept de théorie de la cause possède plus d'une acception en droit :
En droit français, la théorie de la cause concerne la notion de cause en droit des contrats. En droit québécois, la théorie de la cause est une méthode de travail qui consiste à déterminer le cadre juridique et les faits pertinents d'un dossier Barreau de Montréal. Guide des meilleures pratiques. En ligne. Page consultée le 19 décembre 2019 ; par exemple, les faits pertinents qui constituent la faute, le préjudice et le lien de causalité dans une affaire de responsabilité civile extracontractuelle.
Références
Catégorie:Droit civil