La taxe sur l'ajout de sucre à la vendange est une taxe sur la chaptalisation, le procédé visant à ajouter du sucre au moût pour augmenter le degré d'alcool final du vin après la fermentation alcoolique. La taxe a été supprimée en 2019.
Historique La loi du prévoit un article sur le sucrage des vendanges. L'article 2 réduit les taxes sur le sucre lorsqu'il est utilisé pour les vendanges.
À la suite de la révolte des vignerons de 1907, les parlementaires promulguent le une loi « tendant à prévenir le mouillage des vins et l'abus du sucrage par une surtaxe sur le sucre et obligation de déclaration par les commerçants de vente de sucre supérieur à 25 kilos ».
Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) de 2014 fait remonter la création de la taxe à 1926. Et le rapport de Razzy Hammadi indique 1964.
La taxe est codifiée à l'article 422 du code général des impôts.
En 2014, l'IGF liste la taxe dans les 192 taxes à faible rendement. L'IGF préconise de supprimer la taxe.
L'article 9 de la loi de finances pour 2019 supprime plusieurs taxes à faible rendement, dont la taxe sur l'ajout de sucre à la vendange.
Caractéristiques
Bénéficiaire Le produit de la taxe était affecté au budget général de l'État.
Redevables Le rapport d'Hamzy Hammadi de 2016 précise que la taxe est due par redevables.
Le montant de la taxe s'élève à 13 euros par centaine de kilogrammes de sucre ajouté à la vendange par hectare de vigne.
Produit Le produit de la taxe sur l'ajout de sucre à la vendange est de 1,2 million d'euro en 2012.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Imposition en France Histoire de la fiscalité Liste des impôts et taxes français Révolte des vignerons de 1907
Lien externe
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