En criminologie, la pédocriminalité désigne les crimes à l'encontre des mineurs catégorisés dans l'agression et l'exploitation sexuelle des enfants.
On veillera à ne pas confondre le terme de pédocriminalité avec celui plus populaire de pédophilie, qui, par son étymologie, renvoie à l'attirance et à l'amour envers les enfants et prend racine dans la littérature médicale, intellectuelle ou artistique, sans correspondre nécessairement au passage à l'acte définissable juridiquement.
Généralités
En , à la suite de l'examen d'une sélection aléatoire d'images et de vidéos figurant dans la base de données ICSE, Interpol et ECPAT International ont conjointement publié un rapport intitulé « vers un indicateur international pour les victimes non identifiées des contenus mettant en scène l'exploitation sexuelle d'enfants »..
L'étude a mis en lumière plusieurs tendances générales alarmantes : plus les victimes sont jeunes, plus les sévices qu'elles subissent sont souvent graves ; 84 % des images mettent en scène un acte sexuel ; plus de 60 % des victimes non identifiées sont des enfants prépubères, dont des bébés et de très jeunes enfants ; 65 % des victimes non identifiées sont des filles ; les garçons sont davantage représentés dans les images montrant des sévices graves ; 92 % des délinquants visibles sont des hommes.
Législations vignette|droite|Manifestation à Paris en 2019.
Pour un aperçu des articles de loi concernant la pédocriminalité à travers le monde, il y a lieu de consulter la page juridique éditée par Interpolhttp://www.interpol.com/Public/Children/SexualAbuse/NationalLaws/default.asp#contents.
Le terme « pédopornographie » est employé dans le langage juridique alors que sa définition légale n'est pas clairement définie. En France, l’article 227-23 du Code pénal interdit toute fixation, diffusion ou représentation à caractère pornographique impliquant un mineur, réel ou supposé. Ainsi, même si les acteurs sont majeurs, le simple fait qu’ils soient présentés comme mineurs ou paraissent mineurs suffit à constituer une infraction. La Convention sur la cybercriminalitéConvention sur la cybercriminalité rapport explicatif a permis de définir un "comportement sexuellement explicite". Celui-ci désigne au moins l'un ou l'autre des comportements réels ou simulés suivants : relations sexuelles — y compris génito-génitales, oro-génitales, ano-génitales ou oro-anales — entre mineurs ou entre un mineur et un adulte du même sexe ou de sexe opposé ; zoophilie ; masturbation ; violences sadomasochistes dans un contexte sexuel ; exhibition lascive des parties génitales ou de la région pubienne d'un mineur.
Le Conseil de l'Europe a adopté en 2007 la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels qui interdit la pornographie infantile comme l'abus sexuel sur mineur.
Le droit canadien incrimine généralement toute représentation photographique, filmée, vidéo ou autre, réalisée ou non par des moyens mécaniques ou électroniques. Lors d'une circonstance aggravante, « le tribunal détermine la peine à infliger à une personne déclarée coupable d’infraction au présent article est tenu de considérer comme circonstance aggravante le fait que cette personne a commis l’infraction dans le dessein de réaliser un profit. » En d'autres termes, toute représentation d'une personne d'âge mineur nue sur photo, vidéo ou écrit est considérée, si la caractéristique dominante soit la représentation des organes sexuels de l’enfant et ce dans le but de stimuler sexuellement une personne, comme étant de la pornographie juvénile et en ce sens ces représentations sont interdites au Canada..
Le droit français à ce sujet est très développé et a pris de nombreuses mesures contre le développement de la pédophiliePour une liste des principaux textes juridiques français sur le thème de la pédophilie voir Légifrance, plus précisément le thème « lutte contre la pédophilie ».. La difficulté venant des mutants technologiques qui rendent les pratiques changeantes. Ainsi en obligeant le législateur à le suivre, le pédopornographe suscite une instabilité juridique. Le principal texte de répression de la pornographie infantile est l’article 227-23 du Code pénal qui fait partie d’une disposition portant le nom suivant : « sanction pénale de l’enregistrement, de la diffusion et de la détention d’images pornographiques représentant des mineurs ». Ainsi, il existe trois types de minorités qui sont visées par le texte : la minorité sexuelle, la minorité civile et la minorité pénale. La majorité sexuelle en France est acquise à . La majorité civile est acquise à . Cependant, dans le domaine de la pornographie, c’est la majorité civile qui est prise en compte, comme le confirme le dernier alinéa de l’article. Selon l'article 2 du décret 2003-372 du portant publication du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants spécifie clairement qu'il est interdit d'afficher des enfants dans un but pornographique. C'est ainsi que, dans certains films français, certains acteurs mineurs peuvent être effectivement vus nus en toute légalité, tant qu'il ne s'agit pas de pornographie.
Loi française
En droit français, les termes utilisés pour décrire les crimes sexuels entre un majeur et un enfant sont « atteinte sexuelle sur mineur », « agression sexuelle » ou « viol ». Il existe aussi des infractions de « corruption de mineur » pour l'incitation de mineur à des actes sexuels. En dessous de l'âge de la majorité sexuelle l'infraction est automatique. Au-dessus de et en dessous de , le juge décide si le mineur est en mesure de donner son consentement. L'âge de la majorité sexuelle a évolué à travers le temps : en 1832, en 1863, en 1945..
Par ailleurs, la nubilité, l'âge légal à partir duquel le mariage est autorisé, est de pour filles et garçons depuis 2006https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AE343006DA5277FAC5FE59F04929DC4D.tpdila22v_3?idArticle=LEGIARTI000006421963&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120624&categorieLien=id&oldAction=., il était de pour les filles auparavant. La loi française n'établit aucune relation particulière entre les dispositions concernant la majorité sexuelle et celles concernant le mariage. L'expression d'âge nubile n'est plus utilisée par le Code civil.
Tous les textes législatifs français peuvent être consultés sur le site Légifrance, plus particulièrement dans la section Code pénal.
Viol : Articles à du Code pénal Agressions sexuelles : Articles à du Code pénal Atteintes sexuelles : Articles à du Code pénal Corruption de mineurs : Article du Code pénal Exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur : Article du Code pénal Article du Code pénal Article du Code pénal
Le viol est un crime, auparavant jugé systématiquement en cour d'assises, avec peine de prison à partir de et délai de prescription exceptionnel de à partir de la majorité de la victime. Alors que les autres infractions citées sont des délits, jugés devant les tribunaux correctionnels, avec peine de prison de 3 à maximum et délai de prescription exceptionnel de à après la majorité de la victime. ( du Code de procédure pénale.)
La réforme des assises de 2023 prévoit une généralisation des cours criminelles pour les crimes punis de 15 ou de réclusion, réforme vivement contestée générant l'effacement progressif du jury populaire dans une majorité d'affaires..
Les règles de prescription définies dans le Code de procédure pénale sont très compliquées à la suite des évolutions successives de la loi : Loi du : crime ⇒ après les faits ; délit ⇒ après les faits Loi du : crime par personne ayant autorité ⇒ après la majorité de la victime Loi du : délit par personne ayant autorité ⇒ après la majorité de la victime Loi du : crime par personne n'ayant pas autorité ⇒ après la majorité de la victime ; délit sur mineur de moins de par personne ayant autorité (222-30 & 227-26) ⇒ après la majorité de la victime ; délit (cas général) ⇒ après la majorité de la victime Loi du : crime et délit (Code pénal 222-30 & 227-26) ⇒ après la majorité de la victime article 7 du Code de procédure pénale) ; délit ⇒ après la majorité article 8 du Code de procédure pénale) Loi du : délit sur mineur moins de (Code pénal 222-29-1)15⇒ après la majorité de la victime Loi du : crime sur mineur ⇒ après la majorité de la victime
Les délais de prescription sont immédiatement applicables aux infractions commises avant l'entrée en vigueur de la loi, dès lors que la prescription n'est pas encore acquise (article 50 de la loi du ). Ce qui signifie que ces lois sur la prescription s'appliquent sur des actes antérieurs à chacune des lois dès lors que les actes n'étaient pas déjà prescrits (cas exceptionnel de rétroactivité de la loi pénale). Le calcul de la date de prescription devient alors très complexe dans certains cas. (Voir l'outil de prescription et le tableau de prescription..).
La production, diffusion et détention d'images pornographiques impliquant des mineurs de sont illégales en France. L'article 227-23 du Code pénal du https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=089022D8B08708DF50D71135D487DFFF.tpdila22v_3?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418094&dateTexte=20160402&categorieLien=id#LEGIARTI000006418094. parle de « l'image ou la représentation d'un mineur ». L'arrêt de la Cour de cassation du https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007640077. précise qu'il s'agit de toute « représentation d'un mineur », que ce soit « la représentation picturale, photographique ou cinématographique d'un enfant », comme précédemment, aussi bien que « d'images non réelles représentant un mineur imaginaire, c'est-à-dire des dessins, ou même des images résultant de la transformation d'une image réelle ». Depuis la loi du , est aussi punie de « consulter habituellement » un service diffusant une telle image, même sans conservation.
En France le est inauguré l'Office mineurs (OFMIN). L’Office mineurs est chargé de lutter contre les infractions les plus graves commises à l’encontre des mineurs
. Article sur la loi relative à la rétention de sûreté : rétention de sûreté en France..
Réglementation européenne alt=Logo Europol|vignette|Logo Europol|114x114px Décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographieDécision-cadre 2004/68/JAI : lire en PDF.. Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie, remplaçant la précédente.
Projet Kentler
Helmut Kentler, sexologue considéré dans les années 1960-1970 comme le spécialiste d’une éducation sexuelle des mineurs « émancipée », présente comme une expérience scientifique le placement, par les services sociaux allemands, d'enfants sans-abri chez des pédocriminels. Le sexologue défend sans relâche que les rapports sexuels entre des enfants et des adultes sont inoffensifs voire positifs.
En 2018, la direction de l’université Leibniz de Hanovre passe en revue les expériences menées par Kentler. À la suite de ce rapport – qui évoque un « réseau » de pédophiles qui a profité de la situation – l’université précise que les déclarations et les recherches du professeur Kentler sont inacceptables. Le président de l’université Leibniz, précise avoir condamné des travaux de nature à banaliser la pédophilie jusqu’en 1996.
Exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales
Dans le cadre des réseaux de proxénétisme