Laffaire Cédric Chouviat est une affaire judiciaire française née à la suite de l'interpellation, le , de Cédric Chouviat, étranglé et plaqué au sol par des policiers à Paris. Il meurt 48 heures plus tard.
Trois des quatre policiers qui ont participé au contrôle sont mis en examen pour « homicide involontaire » six mois après le décès, et une quatrième policière est placée sous le statut de témoin assisté. La famille de la victime demande une requalification des faits en violences volontaires ayant entraîné la mort. Le Défenseur des droits s'est autosaisi dans cette affaire.
En 2025, un renvoi devant le Tribunal Correctionnel pour homicide involontaire est ordonné pour trois policiers.
Biographie de Cédric Chouviat Cédric Chouviat est un livreur à scooter domicilié à Levallois-Perret.. Âgé de (né le ), il est le père de cinq enfants.. La famille est de confession musulmane. Ancien propriétaire d’une entreprise de remorquage de deux roues, il a effectué une courte carrière en tant qu'agent de joueurs de football au début des années 2010. Il suit son demi-frère Marvin Martin puis Yacine Bammou, futur international pour le Maroc..
Selon sa femme, ce n'était pas la première interpellation violente à laquelle la police avait eu recours pour l'interpeller. Elle déclare : .
Selon Le Point, Cédric Chouviat faisait l'objet d'une annulation de son permis de conduire depuis le . Il n'avait plus de points. Il était propriétaire de trois scooters pour lesquels l'avocat de la famille précise que « s'agissant de moins de il n’était pas nécessaire de posséder un permis pour le conduire ».
Faits Cédric Chouviat est interpellé le sur le quai Branly à Paris, dans le .. Il subit une clé d'étranglement et un plaquage ventral.. Il meurt dans la nuit de samedi à dimanche à l'hôpital européen Georges-Pompidou. Les avocats de sa famille annoncent son décès deux jours plus tard, lors d'une conférence de presse donnée à Paris au siège de la Ligue des droits de l'homme. Ils portent plainte avec constitution de partie civile pour afin d'obtenir la saisie d'un juge d'instruction.
Point de vue des forces de l'ordre Selon la Préfecture de police de Paris, les fonctionnaires ont contrôlé le conducteur du scooter parce qu'il téléphonait. Celui-ci se serait montré , et aurait insulté l'équipage au moment où il partait. Les agents auraient alors procédé à l'interpellation pour outrage à agent public, à laquelle Cédric Chouviat aurait résisté, avant de faire un malaise cardiaque.. L'avocat des policiers, Laurent-Franck Liénard, précise : .
Le , l'avocat des policiers, Thibault de Montbrial, donne une version détaillée des policiers. Tout commence à un feu de circulation, selon Thibault de Montbrial, . L'un d'eux baisse sa vitre et crie à Cédric Chouviat qui . Les fonctionnaires décident alors de contrôler Cédric Chouviat qui adopte et également de , le tout en hurlant à chaque fois que les policiers le remettaient à distance de sécurité. Ce contrôle dure une dizaine de minutes, les policiers informent alors le livreur qu'ils vont le verbaliser pour l'usage du téléphone et que les éléments vont lui être envoyés. Le contrôle est terminé, les quatre fonctionnaires remontent dans la voiture mais Cédric Chouviat et il commet .
Au cours de leurs auditions par le juge, les policiers affirment qu'ils n'ont pas entendu Cédric Chouviat prononcer plusieurs fois les mots .
Point de vue de la famille L'avocat de la famille, Arié Alimi, déclare que ., peu après avoir commencé à filmer les forces de l'ordre. Une scène qui a été filmée et diffusée sur le web. Selon lui, la chronologie des événements : dans une seconde vidéo, on voit trois agents appliquer sur lui un plaquage ventral (technique d'immobilisation), l'écrasant face contre terre. Ils auraient continué même après des signes d'épuisement de Chouviat ; ce n'est qu'une fois qu'il aurait été inconscient et le visage bleu qu'ils l'auraient emmené à l'hôpital. Alimi affirme également que étant donné qu'elle . La police aurait l'. D'après la famille de M. Chouviat, ce dernier n'utilisait son téléphone que via un micro implanté dans son casque. Il aurait été arrêté à cause de sa plaque d'immatriculation sale et .
Sa femme Doria Chouviat déclare : [...] . Elle évoque des . Elle déclare à la fois « J’ai envie de faire confiance à la justice », puis à la question « Faites-vous confiance à la justice ? », elle répond « Je vous avoue que non ».
Dans un entretien au journal La Croix, sa femme suggère une motivation islamophobe et demande une analyse de la personnalité du policier mis en cause.
Soutien à la famille Chouviat Un hashtag se développe sur les réseaux sociaux. Un appel à une marche blanche est lancé pour le dimanche . Environ 500 personnes se réunissent pour cet hommage qui s'est terminé par un discours de l'imam de Levallois, dont Cédric Chouviat était proche. Enquêtes de l'IGPN et du juge d'instruction Juin 2020 : enquête de l'IGPN Selon une enquête en cours de l'inspection générale de la Police nationale (IGPN), Cédric Chouviat qualifie à plusieurs reprises de « guignol » le chef d'équipe ayant effectué le contrôle routier et indique son intention de déposer plainte contre lui. En réaction le chef d'équipe le met au sol par une technique d'étranglement arrière.
L'incident n'est pas mentionné dans le compte rendu d'intervention des policiers au jour de l'incident. Alors que les policiers disaient avoir immédiatement secouru leur victime, une note de synthèse de l'IGPN estime que leur temps de réaction a été de l'ordre de trois minutes.
En , les quatre policiers sont placés en garde à vue par l'IGPN et confrontés à une bande-son provenant du téléphone de Cédric Chouviat, sur laquelle on l'entend dire "J’étouffe" 7 fois de suite en quelques secondes.
Les policiers sont entendus en début juillet par le juge d'instruction nommé, chargé de l'enquête. Trois membres de l'équipe y compris le policier qui pratique l'étranglement arrière, Michaël Perez, ont été mis en examen pour « homicide involontaire ». La policière ayant filmé les faits, Laura Jouve, est placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté.
Selon leurs avocats, les quatre policiers ont , mais le rapport commandé à des experts par l'ex-ministre de l'Intérieur Christophe Castaner donne un tableau plus nuancé en observant que le , mis en cause dans cette affaire, n'est plus enseigné dans les écoles de police.
Juillet 2020 : mises en examen Deux membres de l'équipe qui a procédé au contrôle routier sont mis en examen les 7 et et le troisième la semaine suivante, selon son avocat Laurent-Franck Liénard"Affaire Cédric Chouviat : trois policiers mis en examen pour homicide involontaire" dans L'Express le 16 juillet 2020 .
La famille de la victime se déclare soulagée par ces mises en examen, mais déplore qu'ils ne soient pas poursuivis pour , faits passible de la Cour d'assises"Mort de Cédric Chouviat : un troisième policier est mis en examen pour homicide involontaire" par Stéphane Pair le 16 juillet 2020 sur Radio France .
Janvier 2022 : expertises médicales Le premier avis médical donné à la famille a fait état d’un décès par hypoxie, causée par . Les médecins ont aussi relevé un . Les premiers éléments de l'autopsie montrent que l'origine du malaise cardiaque est une asphyxie avec , à la suite d'un étranglement. Le rapport fait également état d'un taux de cholestérol trop élevé et d'un surpoids. L'avocat de la famille demande une seconde expertise car il craint que les policiers contestent le premier examen, évitant ainsi une future exhumation.
Le , une expertise médicale de synthèse ordonnée par le juge d’instruction et versée à l’enquête confirme la responsabilité des trois fonctionnaires. La cause du décès serait une « association simultanée de plusieurs facteurs » découlant des gestes d’interpellation ayant « abouti à une privation très rapide d’oxygène au cerveau ». En accord avec la première expertise rendue en , l’expertise de synthèse considère comme le rôle joué par l’« état cardiovasculaire antérieur » de M. Chouviat dans son décès. Janvier 2022 : divulgation de la vidéo Jusque là non connue des médias, la vidéo réalisée par la victime avec son téléphone est révélée par le quotidien Libération en Article par Sud Ouest le 25/01/2022, reprenant et citant Libération pour les révélations de la vidéo et versée au dossier. On y voit et on entend l’homme plaqué au sol par les policiers, qui répète neuf fois « j’étouffe ».
Sur la vidéo, la voix de la victime répétant qu'elle ne peut plus respirer peut être entendue très distinctement alors que les policiers mis en cause avaient jusque-là affirmé depuis le début que le bruit de la circulation la couvrait et ainsi ne pas avoir entendu ses implorations. La famille estime que les policiers n'ont pas "Mort de Cédric Chouviat : une nouvelle expertise confirme la responsabilité des policiers" par l'AFP, reprise par Le Monde le 24 janvier 2022 , et demande une requalification des faits en violences volontaires ayant entraîné la mort ou en homicide, des crimes qui seraient passibles d'un jugement en cour d’assises.
Janvier 2025 : renvoi devant le tribunal correctionnel Les juges d'instruction ont ordonné le renvoi en correctionnel des trois policiers concernés par l'agression, pour « homicide involontaire ». L'ordonnance de renvoi mentionne un comportement « non adapté, négligent et imprudent » de la part des policiers lors de l'interpellation. Les juges estiment que ce sont bien leurs « actions conjuguées » qui ont causé la mort de la victime.
Conséquences vignette|Le nom de Cédric Chouviat est inscrit sur une banderole de la manifestation du à Paris contre la proposition de loi relative à la sécurité globale. Politiques et sociales Janvier 2020 Le , le Défenseur des droits Jacques Toubon décide de s'autosaisir du dossier. Les Inrockuptibles signalent cette affaire lors du départ en retraite d'Éric Morvan, patron de la Police Nationale, très critiqué dans les affaires de bavures. Le même jour, L'Opinion observe que ce nouveau drame est suivi en très haut lieu et pourrait entacher l'action de Christophe Castaner en tant que ministre de l'Intérieur.
Le , Christophe Castaner consacre une bonne partie de ses vœux à la police nationale, effectuée à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police (Ensop) de Cannes-Écluse (Seine-et-Marne), à un rappel de son devoir .
Le , la famille de la victime est reçue par le ministre à qui elle demande la suspension des quatre policiers présents lors de l'interpellation mais ne l'obtient pas. Le même jour "Violences policières : "J'attends de nos policiers et de nos gendarmes la plus grande déontologie", déclare Emmanuel Macron", article par France Télévisions le 14 janvier 2020 , le président Emmanuel Macron décide de rappeler à l’ordre les troupes du ministère de l’intérieur. « J’attends de nos policiers et de nos gendarmes la plus grande déontologie (…) Des comportements qui ne sont pas acceptables ont été vus ou pointés ».
Le , une proposition de loi visant l’interdiction des « techniques d’immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral » est annoncée par le député François Ruffin pour être présentée le en commission des lois.. Cette proposition de loi est rejetée le par la commission des lois. Il était prévu qu'elle soit débattue à l'assemblée nationale le .. Janvier 2022 Après de nouvelles révélations fin , montrant que le bruit de la rue ne couvrait pas les supplications de la victime, l'affaire est évoquée sur le plateau de l’émission de Cyril Hanouna. La fille de la victime s'y plaint de la part du président Emmanuel Macron et du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin"Gérald Darmanin dénonce les "attaques haineuses et systématiques" de Mélenchon contre la police" le 28/01/2022 dans Nice Matin .
Relance du débat sur le plaquage ventral