Le contrat de dépôt est un acte par lequel le dépositaire reçoit la chose du déposant et a l'obligation de la garder et de la restituer en nature.
Droit français
En droit français, le contrat de dépôt est réglementé par les articles 1915 à 1953 du Code civil. Il y a un droit commun mais aussi un droit spécial du contrat de dépôt.
Les obligations du dépositaire sont précisées dans les articles 1927 à 1946 du Code civil tandis que celles du déposant se trouvent dans les articles 1947 et 1948.
Droit québécois En droit québécois, le contrat de dépôt est un contrat nommé qui est défini à l'article 2280 du Code civil du Québec :
Outre cette disposition définitionnelle, le contrat de dépôt est régi par les articles 2280 à 2297 dans livre cinquième (« Des obligations ») du Code civilBenoit Moore, Didier Luelles, Droit des obligations, Montréal, Éditions Thémis, 2018..
Références
Catégorie:Droit des obligations