Le plan comptable des associations est une adaptation du plan comptable général (PCG), d'abord normalisé par le règlement n°99-01 Règlement 1999-01 du 16 février 1999 de l'Autorité des Normes Comptables. du de l'Autorité des Normes Comptables (ANC), homologué par l'arrêté ministériel du (paru au Journal Officiel du ).
Il est aujourd'hui défini par le règlement n°2018-06 du Règlement 2018-06 du 5 décembre 2018 de l'Autorité des Normes Comptables. (paru au Journal Officiel du ).
Cadre comptable Comptes de bilanComptes de résultatDocuments annexesClasse 1Classe 2Classe 3Classe 4Classe 5Classe 6Classe 7Classe 8Comptes de fonds associatifsComptes d'immobilisationsStocks et en-coursComptes de tiersComptes financiersComptes de chargesComptes de produitsComptes spéciaux 10. Fonds propres et réserves20. Immobilisations incorporelles Non affecté40. Fournisseurs et comptes rattachés50. Valeurs mobilières de placement60. Achats (sauf 603)603. Variations des stocks (approvisionnements et marchandises)70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises Non affecté11. Éléments en instance d'affectation21. Immobilisations corporelles31. Matières premières et fournitures41. Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés51. Banques, établissements financiers et assimilés61. Services extérieurs71. Production stockée (ou déstockage) Non affecté12. Résultat de l'exercice22. Immobilisations mises en concession32. Autres approvisionnements42. Personnel et comptes rattachés Non affecté62. Autres services extérieurs 72. Production immobilisée Non affecté 13. Subventions d'investissement23. Immobilisations en cours33. En-cours de production de biens43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux53. Caisse63. Impôts, taxes et versements assimilés 73. Concours publics Non affecté Non affecté 24. Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés34. En-cours de production de services44. État et autres collectivités publiques54. Régies d'avances et accréditifs64. Charges de personnel 74. Subventions d'exploitation Non affecté15. Provisions Non affecté35. Stocks de produits45. Confédération, fédération, union, entités affiliées Non affecté65. Autres charges de gestion courante75. Autres produits de gestion courante Non affecté16. Emprunts et dettes assimilées26. Participations et créances rattachées à des participations Non affecté46. Débiteurs divers et créditeurs divers Non affecté66. Charges financières76. Produits financiers86. Emplois des contributions volontaires en nature Non affecté27. Autres immobilisations financières37. Stocks de marchandises47. Comptes d'attente Non affecté67. Charges exceptionnelles77. Produits exceptionnels87. Contributions volontaires en nature18. Comptes de liaison des établissements28. Amortissements des immobilisations Non affecté48. Comptes de régularisation58. Virements internes68. Dotations aux amortissements, provisions et engagements78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions Non affecté19. Fonds dédiés ou reportés29. Dépréciation des immobilisations39. Dépréciations des stocks et en-cours49. Dépréciations des comptes de tiers59. Dépréciation des comptes financiers69. Impôts sur les bénéfices79. Transferts de charges Non affecté
Classe 1 : Comptes de fonds associatifs
10. Fonds propres et réserves
102 - Fonds propres sans droit de reprise 1021 - Première situation nette établie 1022 - Fonds statutaires 1023 - Dotations non consomptibles 10231 - Dotations non consomptibles initiales''' 10232 - Dotations non consomptibles complémentaires 1024 - Autres fonds propres sans droit de reprise 1025 - Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés 1026 - Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables103 - Fonds propres avec droit de reprise 1031 - Valeur des biens affectés (repris à la fin du contrat d'apport) 1032 - Fonds statutaires 1033 - Valeur des biens non affectés (repris à la fin du contrat d'apport) 1034 - Autres fonds propres avec droit de reprise 1035 - Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition 1036 - Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables 1039 - Fonds associatif avec droit de reprise inscrit au compte de résultat105 - Écarts de réévaluation 1051 - Écarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise 1052 - Écarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise106 - Réserves 1062 - Réserves indisponibles 1063 - Réserves statutaires ou contractuelles 1064 - Réserves réglementées 1068 - Réserves pour projet de l'entité 10682 - Réserves pour investissements 10683 - Réserves de trésorerie (provenant du résultat) 10688 - Réserves diverses108 - Dotations consomptibles 1081 - Dotations consomptibles 1089 - Dotations consomptibles inscrites au compte de résultat 11. Éléments en instance d'affectation
110 - Report à nouveau (solde créditeur)
115 - Résultat sous contrôle de tiers financeurs
119 - Report à nouveau (solde débiteur)
12. Résultat de l'exercice
120 - Résultat de l'exercice (excédent)
129 - Résultat de l'exercice (déficit)
15. Provisions
151 - Provisions pour risques 1516 - Provisions pour risques d'emploi 1518 - Autres provisions pour risques152 - Provisions pour charges sur legs ou donations
157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 1572 - Provisions pour grosses réparations 16. Emprunts et dettes assimilées
163 - Autres emprunts obligataires 1631 - Titres associatifs et assimilés164 - Emprunts auprès des établissements de crédit
167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
168 - Autres emprunts et dettes assimilées 1681 - Autres emprunts 1685 - Rentes viagères capitalisées 1687 - Autres dettes 1688 - Intérêts courus 18. Comptes de liaison des établissements
181 - Apports permanents entre siège social et établissements
185 - Biens et prestations de service échangés entre l'établissement et le siège social
186 - Biens et prestations de service échangés entre établissements (charges)
187 - Biens et prestations de service échangés entre établissements (produits)
19. Fonds dédiés ou reportés
191 - Fonds reportés liés aux legs et donations 1911 - Legs ou donations 1912 - Donations temporaires d'usufruits194 - Fonds dédiés sur subventions d'exploitation
195 - Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
196 - Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
197 - Fonds dédiés sur legs et donations affectés
198 - Excédent disponible après affectation au projet associatif
199 - Reprise des fonds affectés au projet associatif
Classe 2 : Comptes d'immobilisations
20. Immobilisations incorporelles
201 - Frais d'établissement
203 - Frais de recherche et développement
204 - Donations temporaires d'usufruit
205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
206 - Droit au bail
208 - Autres immobilisations incorporelles
21. Immobilisations corporelles
211 - Terrains 2111 - Terrains nus 2112 - Terrains aménagés 2113 - Sous-sols et sur-sols 2115 - Terrains bâtis212 - Agencements et aménagements de terrains 2121 - Terrains nus 2122 - Terrains aménagés 2123 - Sous-sols et sur-sols 2125 - Terrains bâtis213 - Constructions 2131 - Bâtiments 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions214 - Constructions sur sol d'autrui 2141 - Bâtiments 2145 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions215 - Installations techniques, matériel et outillage industriels
218 - Autres immobilisations corporelles 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers 2182 - Matériel de transport 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2184 - Mobilier 2185 - Cheptel 2186 - Emballages récupérables 22. Immobilisations mises en concession
228 - Immobilisations grevées de droits
229 - Droits des propriétaires
23. Immobilisations en cours
231 - Immobilisations corporelles en cours 2312 - Terrains 2313 - Constructions 2315 - Installations techniques, matériel et outillage industriels 2318 - Autres immobilisations corporelles232 - Immobilisations incorporelles en cours
237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 2382 - Terrains 2383 - Constructions 2385 - Installations techniques, matériel et outillage industriels 2388 - Autres immobilisations corporelles 26. Participations et créances rattachées à des participations
261 - Titres de participation 2611 - Actions 2618 - Autres titres266 - Autres formes de participation
267 - Créances rattachées à des participations
268 - Créances rattachées à des sociétés en participation 2681 - Principal 2688 - Intérêts courus269 - Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
27. Autres immobilisations financières
271 - Titres immobilisés (droit de propriété) 2711 - Actions272 - Titres immobilisés (droit de créance) 2721 - Obligations 2722 - Bons 2728 - Autres274 - Prêts 2742 - Prêts aux partenaires 2743 - Prêts au personnel 2748 - Autres prêts275 - Dépôts et cautionnements versés 2751 - Dépôts 2755 - Cautionnements276 - Autres créances immobilisées 2761 - Créances diverses 2768 - Intérêts courus279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
28. Amortissements des immobilisations
280 - Amortissements des immobilisations incorporelles 2801 - Frais d'établissement 2804 - Donations temporaires d'usufruit 2808 - Autres immobilisations incorporelles281 - Amortissements des immobilisations corporelles 2812 - Agencements, aménagements des terrains 2813 - Constructions 2814 - Constructions sur sol d'autrui 2815 - Installations techniques, matériel et outillage industriels 2818 - Autres immobilisations corporelles 29. Dépréciations des immobilisations
290 - Provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles 2906 - Droit au bail 2908 - Autres immobilisations incorporelles291 - Provisions pour dépréciations des immobilisations corporelles 2911 - Terrains294 - Dépréciations des biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
296 - Provisions pour dépréciations des participations et créances rattachées à des participations 2961 - Titres de participation 2966 - Autres formes de participation 2967 - Créances rattachées à des participations297 - Provisions pour dépréciations des autres immobilisations financières 2971 - Titres immobilisés (droit de propriété) 2972 - Titres immobilisés (droit de créance) 2974 - Prêts 2975 - Dépôts et cautionnements versés 2976 - Autres créances immobilisées Classe 3 : Stocks et en-cours
31. Matières premières et fournitures
311 - Matières (ou groupe) A
312 - Matières (ou groupe) B
317 - Fournitures A, B, C...
32. Autres approvisionnements
321 - Matières consommables
322 - Fournitures consommables 3221 - Combustibles 3222 - Produits d'entretien 3223 - Fournitures d'atelier ou d'usine 3224 - Fournitures de magasin 3225 - Fournitures de bureau326 - Emballages 3261 - Emballages perdus 3265 - Emballages récupérables non identifiables 3267 - Emballages à usage mixte 33. En-cours de production de biens
331 - Produits en cours
335 - Travaux en cours
34. En-cours de production de services
341 - Études en cours
345 - Prestations de service en cours
35. Stocks de produits
351 - Produits intermédiaires
355 - Produits finis
358 - Produits résiduels ou matières de récupération
37. Stocks de marchandises
371 - Marchandises (ou groupe) A
372 - Marchandises (ou groupe) B
39. Dépréciations des stocks et en-cours
391 - Provisions pour dépréciations des matières premières et fournitures
392 - Provisions pour dépréciations des autres approvisionnements
393 - Provisions pour dépréciations des en-cours de productions de biens