En droit canadien, la première comparution est la première apparition d'un accusé devant le tribunal, après qu'il a reçu une citation à comparaître ou une promesse de comparaîtreAide juridique Ontario. Première comparution. En ligne. Consulté le 2020-01-13. En droit français, la comparution immédiate est une procédure qui permet de faire juger rapidement quelqu'un à la suite de la garde à vue.
Références
Catégorie:Droit pénal