Dans le droit pénal des pays de common law ainsi qu'en droit français, la récusation péremptoire () est le droit pour le poursuivant ou la défense de rejeter un certain nombre de jurés pour des motifs discrétionnaires lors de la formation du jury.
Droit américain En droit américain, l'arrêt Batson c. Kentucky 476 U.S. 79 (1986). de la Cour suprême des États-Unis limite l'utilisation de la récusation péremptoire pour des motifs liés exclusivement à la race (couleur de peau) des jurés, en réaction à de nombreux procès pénaux antérieurs où des hommes noirs avaient été trouvés coupables puis sévèrement condamnés par des jurys formés exclusivement d'hommes blancs.
Droit français En droit français, lors du tirage au sort des jurés de jugement (six jurés en cour d'assises de premier ressort, neuf jurés en cour d'assises d'appel), l’accusé ou son avocat peuvent récuser des jurés (quatre en première instance, cinq en appel) ; le ministère public peut aussi en récuser (trois en première instance, quatre en appel)article 298 du code de procédure pénale.
Droit canadien Le droit canadien avait jusqu'en une règle équivalente à celle des autres pays de common law, mais le législateur a choisi de la retirer du Code criminel.
Dans l'arrêt R. c. Chouhan 2021 CSC 26, la Cour suprême a jugé que l'abolition des récusations péremptoires n'est pas inconstitutionnelle.
Ancienne disposition législative La règle était à l'article 634 du Code criminel.
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie Martin Vauclair, Tristan Desjardins, Traité général de preuve et de procédure pénales, éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2018.
Article connexe Impartialité Récusation Récusation en droit français
Catégorie:Droit pénal Catégorie:Droit aux États-Unis Catégorie:Droit pénal au Canada Catégorie:Common law Catégorie:Procédure pénale en France Catégorie:Récusation