Un contre-interrogatoire est l'interrogation d'un témoin ou d'un accusé par l'avocat de la partie adverse Définition de Larousse.
Droit par État
Droit canadien
Droit pénal canadien En droit pénal canadien, le contre-interrogatoire a lieu pendant le procès après l'interrogatoire principal, en vertu des règles du Code criminel. Selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales, le contre-interrogatoire sert à soulever des lacunes dans le témoignage du témoin choisi par la partie adverseDPCP. L'interrogatoire et le contre-interrogatoire des témoins. En ligne. Page consultée le 2020-01-13.
Droit civil québécois En droit civil québécois, le contre-interrogatoire est également prévu par les dispositions du Code de procédure civile du Québec, notamment l'article 280 (3) CPCCode de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 280 <http://canlii.ca/t/6bq7k#art280> consulté le 2020-01-13.
Droit français Le contre-interrogatoire est peu utilisé en droit français puisque le droit français repose essentiellement sur une procédure inquisitoireLe Figaro. « Dufresne : interrogatoire et contre-interrogatoire, clés d'un procès pénal » En ligne. Page consultée le 2020-01-13.
Références
Catégorie:Procédure pénale Catégorie:Procédure civile