L’affaire Carlos Ghosn est une affaire financière portant sur des soupçons de malversations financières impliquant supposément Carlos Ghosn, alors PDG de Renault, Nissan et de l'alliance Renault-Nissan-Mitsubishi. Des procédures sont ouvertes dans treize pays, dont le Japon, la France, les Pays-Bas, les États-Unis, la Suisse, le Brésil, le Liban, Dubaï, Oman et l’Arabie saoudite. Cette affaire suscite la controverse par les sommes en jeu pour l'opinion publique, par les médias pour la santé du secteur automobile, d'enjeux géopolitiques conséquents, de fortes interrogations ressenties par les dirigeants d'entreprises et de gouvernements, s'indignant que ces soupçons soient révélés si tard, mais également une éventuelle ingérence d'intelligence économique sur un mastodonte de l'industrie automobile.
La procédure japonaise Chronologie : Carlos Ghosn est arrêté une première fois au Japon. : Carlos Ghosn est inculpé après une garde à vue de pour avoir dissimulé aux autorités boursières japonaises des revenus de Nissan entre 2010 et 2015, non perçus mais disponibles pour son départ à la retraite, pour environ cinq milliards de yens ( d’euros). : une troisième enquête judiciaire est ouverte au Japon pour « abus de confiance aggravé ». : Carlos Ghosn est inculpé une seconde fois pour avoir dissimulé les revenus des années 2015 à 2018, pour un montant de quatre milliards de yens ( d’euros). : Carlos Ghosn est de nouveau arrêté au Japon et placé en détention pour abus de confiance aggravé. : Carlos Ghosn est inculpé une quatrième fois pour abus de confiance aggravé. : Carlos Ghosn fuit le Japon pour Beyrouth, au Liban.
Accusations Carlos Ghosn fait l’objet de quatre mises en examen au Japon : deux pour des revenus différés non déclarés aux autorités boursières par Nissan (qui est aussi poursuivi sur ce volet), et deux autres pour abus de confiance aggravé.
Déclaration de revenus et départ à la retraite Le , après une première garde à vue de vingt-deux jours, Carlos Ghosn est mis en examen pour avoir minoré ses revenus dans les rapports que Nissan a remis aux autorités boursières japonaises de 2011 à 2015. Le président de Nissan aurait sous-évalué de cinq milliards de yens ( d’euros) son salaire, pour un total de dix milliards de yens pour 2011-2015. Le , il est mis en examen de nouveau pour des faits similaires pour la période 2015-2018 avec une sous-évaluation de de yens ( d’euros) et pour abus de confiance aggravé pour des pertes personnelles de change en 2008..
Selon les autorités japonaises, Carlos Ghosn a cherché à compenser une perte de revenu survenue à partir de 2009, chez Nissan, à la suite de la mise en place de nouvelles règles de transparence des rémunérations des dirigeants d’entreprises cotées au Japon. L’équivalent de de dollars US de rémunérations non versées, ainsi que cinquante millions au titre d’une allocation retraite, soient de dollars seraient ainsi accumulés. Lors d’une audition devant la Cour de Tokyo le , Carlos Ghosn affirme son innocence. Selon lui, les documents incriminés concernant sa rémunération étaient personnels. Il les considérait comme une sorte de registre à faire valoir auprès de Nissan au moment où il s’agirait de négocier les conditions financières de son départ..
Pour mener ses enquêtes et établir ses accusations, le procureur s'appuie sur les déclarations d'un « repenti » et « lanceur d'alerte », identifié selon Le Financial Times comme Hari Nada, vice-président de Nissan, ancien bras droit de Ghosn et administrateur de Nissan Zi-A Capital BV..
Un audit interne, mené par Nissan avec l’aide d’un cabinet juridique extérieur, révèle début que la somme des malversations dont Carlos Ghosn et son adjoint Greg Kelly sont accusés atteint près de trois cents millions d'euros. Selon Nissan, la grande majorité des irrégularités étaient des rémunérations différées que Carlos Ghosn souhaitait se voir verser à son départ de la société, telles que de dollars utilisés pour acheter des résidences à Beyrouth et Rio de Janeiro.. Selon ce rapport, les dates d’exercice d’options attribuées aux dirigeants du groupe ont été modifiées pour maximiser leurs gains. Selon le rapport, Carlos Ghosn aurait dissimulé l’équivalent de neuf milliards de yens (soit d’euros) de rémunérations différées depuis 2009. Nissan chiffre son préjudice dans ce montage à trois cents millions d’euros..
Selon le journal japonais Asahi Shinbun, il est suspecté de fausses déclarations auprès des autorités financières et boursières japonaises pour n’avoir pas déclaré trente millions d’euros de revenus entre 2010 et 2015 chez Nissan., d’avoir sous-estimé son salaire pour d’euros pendant trois ans entre 2015 et 2016., d’avoir signé un accord secret de retraite-chapeau à hauteur de d’euros avec Nissan depuis 2010., quand la limite imposée par Nissan et la loi japonaise était de la moitié et ne pas l’avoir déclaré aux autorités boursières.. Son second et collaborateur, Greg Kelly, est poursuivi de complicité et de mêmes accusations. Le , Carlos Ghosn et Greg Kelly sont inculpés pour dissimulation de revenus entre 2010 et 2015, et Nissan pour négligence..
Pour sa défense, Carlos Ghosn affirme que ces fonds n’étaient pas encore validés et qu’ils ne devaient donc pas être déclarés. Pour Nissan et les autorités japonaises, les documents signés valaient contrat et les fonds auraient donc dû être déclarés. Les autorités japonaises et la SEC américaine considèrent que Nissan a transmis de fausses déclarations aux autorités boursières japonaises et américaines. Nissan est également inculpé en tant que personne morale.
À la découverte de nouveaux éléments, Carlos Ghosn est de nouveau arrêté et placé en détention pour abus de confiance aggravé le ..
Pertes boursières Le , une troisième enquête judiciaire est ouverte au Japon, où Carlos Ghosn est accusé d'« abus de confiance aggravé » : il aurait transféré à Nissan des pertes essuyées sur un investissement financier personnel en 2008. Il s'agirait de pertes personnelles sur des produits dérivés financiers pour quatorze millions d'euros consécutive à la crise financière de 2008.
Le , il est ainsi mis en examen pour abus de confiance aggravé pour des pertes personnelles de change pendant la crise financière de l'automne 2008. Il aurait transféré à Nissan ces « pertes sur des investissements personnels » à l’automne 2008. Lors de la chute brutale du dollar face au yen, M. Ghosn s'est engagé sur des contrats de « swap » de devises auprès de la Shinsei Bank. Ces produits dérivés permettent de spéculer sur la fluctuation des monnaies. Or, ces contrats acquis personnellement ont subi une perte potentielle de de yens ( d’euros). La Shinsei Bankl’a obligé à vendre ces contrats pour limiter les pertes, sauf s’il trouve un garant pouvant couvrir les pertes. Ce garant a été l'homme d’affaires saoudien Khaled al-Juffali. De 2009 à 2012, trois virements bancaires totalisant de dollars (soit d’euros) ont été et transférés d'un compte de Nissan vers un compte bancaire de Nissan Gulf, dont M. Khaled al-Juffali est en partie propriétaire. Selon Carlos Ghosn, l’argent transféré au milliardaire saoudien n’a pas de rapport avec ses pertes personnelles, mais était justifié par une rémunération de services.
Greg Kelly Greg Kelly, collaborateur de M.Ghosn, a également été arrêté le et emprisonné au centre de détention de Tokyo (Prison de Kosuge). Il est accusé d’avoir contribué à minorer les déclarations de revenus de Carlos Ghosn au Japon, en infraction avec la loi japonaise sur les instruments financiers et les titres.
Il a été remis en liberté contre une caution de de yens (). Greg Kelly n'est pas autorisé à quitter le Japon, ni à entrer en contact avec des personnes liées au dossier. Greg Kelly est accusé par le procureur de Tokyo et les dirigeants de Nissan d’avoir participé à la mise en œuvre du montage incriminé, et en particulier de la dissimulation de revenus différés. Greg Kelly a été mis en examen le pour avoir aidé Carlos Ghosn à dissimuler une partie de ses revenus aux autorités boursières, environ cinq milliards de yens ( d'euros) sur cinq années, de 2010 à 2015. Il est aussi soupçonné d'avoir participé à une minoration similaire d'émoluments de C. Ghosn de 2015 à 2018.. Dans un entretien au mensuel japonais Bungeishunjū, il dit avoir découvert le montage en et a impliqué le directeur général de Nissan, Hiroto Saikawa. Il nie sa qualité de « bras droit » de C. Ghosn, précisant qu'il ne faisait pas partie du comité exécutif de Nissan..
Procès - M. Kelly a refusé de plaider coupable et risque jusqu’à dix ans de prisonSean McLain, Après la fuite de Carlos Ghosn, Greg Kelly se retrouve seul pour se défendre, L'opinion, .. Son procès s'est ouvert à Tokyo le et doit durer dix mois. Greg Kelly plaide non-coupableAFP, Greg Kelly, ancien assistant de Carlos Ghosn, plaide non coupable à l’ouverture de son procès à Tokyo, Le Monde, .. Toshiaki Ohnuma et Hari Nada y ont été entendusD’après un témoin clé à Tokyo, Carlos Ghosn «s’est couvert de honte», Libération, 10 février 2021Le salarié dévoué qui signait les chèques à Carlos Ghosn balance son ex-patron, Libération, 16 octobre 2020. Le , il a été condamné à six mois de prison avec sursis. Le groupe Nissan qui plaidait coupable a été condamné à une amende de 200 millions de yensGreg Kelly, ex-bras droit de Carlos Ghosn chez Nissan, condamné à six mois de prison avec sursis au Japon, Le Monde, 3 mars 2022.
Soupçon d'emploi fictif d'une sœur Habitant au Brésil, présidente de la chambre du commerce à Rio de Janeiro, la sœur aînée de M. Ghosn, Claudine Bichara de Oliveira, était chargée, depuis , de conseiller Nissan sur les « donations » que le groupe effectue et « apporter des conseils à l'attention d'un comité consultatif des dons ». Dans une lettre en date de , ne mentionnant pas leur lien de parenté, le PDG de l’Alliance Renault-Nissan l’informe de son nouveau titre de « conseillère » au sein d’un « global donation advisory council ». Or cette structure n'aurait jamais existé selon Nissan, créant ainsi un soupçon d'emploi fictif. Pour effectuer ce travail, elle était payée environ par anLa sœur de Carlos Ghosn a-t-elle bénéficié d'un emploi fictif chez Nissan ?, francetvinfo.fr, . Elle a reçu à plusieurs reprises des primes pouvant aller jusqu'à . Sa rémunération a ainsi pu s'élever certaines années à . De 2003 à 2016, Claudine Bichara de Oliveira aurait ainsi touché au total de () à 1,7 million de dollars entre et Marine Thoron, Les très étonnants salaires de la sœur de Carlos Ghosn, Capital, .
Le , Nissan a ainsi porté plainte contre Claudine Oliveira devant un tribunal au Brésil pour enrichissement abusif. et au travers de rétro-commissions occultes en Inde et au Brésil..
Résidences au Brésil et au Liban À partir de 2013, un audit comptable et financier a exprimé des doutes sur l'achat de résidences de luxe au Liban et au Brésil mises à la disposition de Ghosn, et effectué à travers une filiale de Nissan Zi-A Capital BV, basée à Amsterdam dont les membres du conseil d'administration étaient Ghosn et Greg Kelly, et dont le capital de de dollars était fait pour effectuer des investissements dans des entreprises de capital-risque. Cette filiale a acheté des propriétés de luxe à Rio de Janeiro et à Beyrouth par l’intermédiaire d’une sous-filiale établie dans les îles Vierges britanniques, un paradis fiscal, puis les a mises à la disposition exclusive du dirigeant de Nissan..
Carlos Ghosn est soupçonné d'abus de biens sociaux. (utilisation de biens de l’entreprise à des fins personnelles, notamment afin de rénover des villas lui appartenant aux Pays-Bas, en France, au Liban et au Brésil.).